Interventions sur "taxe"

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut don...

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

...tricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Cette contribution sert à financer en partie des « droits spécifiques » du régime spécial de retraites des industries électriques et gazières. Le dispositif proposé remplace l'actuelle fourchette des taux s'appliquant à la distribution de gaz 10 à 20 % par une nouvelle fourchette de 15 à 25 %. En pratique, cet article augmente une taxe acquittée par l'ensemble des consommateurs finaux qui porte sur la part fixe du tarif. Alors que l'action du Gouvernement s'inscrit dans une démarche visant à réduire les tarifs des prix de l'énergie, notamment en pesant sur les volumes de consommation, il choisit d'augmenter la part fixe du tarif à la charge des clients consommateurs de gaz et d'électricité. C'est contradictoire.

...s le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la d...

... des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d'ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.

Je dirai, pour faire un clin d'oeil au président, que Denis Jacquat ne manque pas d'air dans cette chambre. (Sourires.) Il se tire une balle dans le pied ! Il aurait mieux valu ne pas évoquer ce sujet et voter immédiatement l'article. Il est en effet assez curieux que ceux-là mêmes qui ont créé une taxe pour régler un problème qui a été parfaitement décrit par le rapporteur et le ministre nous demandent aujourd'hui de la supprimer. Que ne l'ont-ils fait pendant ces six années ? Si la CTA lui paraissait si injuste, M. Jacquat aurait pu, en tant que « patron » des retraites au sein de l'UMP, soumettre sa proposition de la supprimer au ministre des affaires sociales de l'époque, M. Woerth. (Exclama...

les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % de son chiffre d'affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire. Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.

Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notam...

...n loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d'Alsace notamment de m'en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l'article 23, c'est pour une raison très simple. Depuis six mois, mesdames, messieurs de la majorité, vous créez tous les jours une ou deux taxes.

...cient 300 000 agents d'EDF, leurs familles ainsi que les retraités de l'entreprise, qui ne paient que 5 % du montant de leur consommation d'électricité. Je rappelle à nos amis écologistes, qu'en outre ils consomment trois fois plus qu'un abonné normal. Ce n'est donc bon ni pour la planète, ni pour les finances publiques, ni pour le moral des Français, qui vont devoir supporter les 20 milliards de taxes qu'on vient d'inventer en deux jours. Par ailleurs, je pense que nous avons fait une erreur : il ne fallait pas créer la CTA. Aujourd'hui, il est de la responsabilité du Gouvernement notamment du ministre des finances, qui paraît être un apôtre de l'assainissement des finances publiques de prendre une décision. Si c'est un homme courageux, qu'il mette fin à ce scandale qui décourage les Fra...

Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d'importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas proposer demain, tant qu'on y est, une taxe sur les cafés, sur les pizzas, sur les raquettes de tennis ou sur les patins à roulettes ? Votre créativité fiscale n'a plus de limites et il est temps de revenir à la raison. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasse...

Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement. Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'auront plus qu'à fermer,

Comme vous le savez, EDF et GDF accordent depuis des décennies un tarif préférentiel à leurs 300 000 salariés et retraités. Le taux de réduction dont ils bénéficient atteint 90 % à 95 % de la consommation de la résidence principale et, parfois, de la résidence secondaire ; de plus, le tarif ne tient pas compte de l'abonnement et des taxes sur la fourniture d'énergie. Il s'agit d'un avantage en nature extrêmement préférentiel. Ainsi, EDF a dû provisionner pas moins de 2,5 milliards d'euros en 2010 pour financer le « tarif agent ». Cette mesure n'incite pas ses bénéficiaires à faire des économies d'énergie et elle est contraire à l'esprit du Grenelle de l'environnement vous ne pouvez pas y être insensible, monsieur le président. ...

Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques. Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vi...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la consommation de bière, y compris chez les jeunes.

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.

Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.

Monsieur le ministre, je suis très ennuyé par votre démonstration. Je ne peux pas imaginer que vous soyez de mauvaise foi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes q...