Interventions sur "taxe"

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les régions françaises seront touchées.

...e les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question. Nous avons parlé tout à l'heure de revitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.

...ation des droits d'accise de 150 % à 75 %. L'industrie brassicole, je l'ai déjà expliqué, traverse de graves difficultés : baisse importante de la consommation en trente ans, augmentation du prix des denrées alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions ...

Je pense, pour ma part, qu'il faut absolument préserver ce dispositif, qui donne de bons résultats. Vous dites que votre budget est contraint et que vous voulez faire des économies. Mais c'est précisément ce que nous vous reprochons : vous n'en faites pas assez. Ce ne sont que des taxes, encore des taxes, toujours des taxes ! Faites donc des efforts d'économie !

Ils ont estimé qu'il s'agissait d'une bonne solution. Eh bien, malgré cela, même si, de surcroît, c'est logique et si cela permet d'économiser un peu d'argent, on va décider de taxer les entreprises par ce biais. J'ajoute, à la suite de Mme Poletti, que c'est sans doute une bonne affaire pour les avocats. Il y aura de l'embrouille, donc les avocats gagneront plus d'argent ! D'ailleurs, c'est bon aussi pour les syndicats : comme on passe aux prud'hommes, on va voir le conseiller prud'hommes et il y a la conciliation. En plus, cela fait perdre du temps. Trois ans de perdus p...

Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafiscales s'insèrent dans un dispositif cohérent.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. M. Tian, qui se plaint toujours des taxes et des augmentations de taxes, propose assez curieusement d'en instituer une nouvelle sur les mutuelles et les organismes complémentaires. Monsieur Tian, vous faites référence à une réflexion que j'ai eue en commission et qui est exacte : les frais de gestion des organismes complémentaires sont plus importants que ceux de l'assurance maladie,

ce que vous venez de confirmer. Mais de là à vouloir instituer une taxe sur ces frais de gestion, il y a un monde ! D'article en article, vos positions apparaissent complètement contradictoires. Je propose que l'Assemblée rejette cet amendement.

... C'était aussi le sens de l'accord national interprofessionnel. Monsieur le ministre, les abus existent, sûrement. Des employeurs peuvent faire pression sur leurs salariés afin qu'ils signent le document. Mais est-ce le cas dans la majorité des ruptures conventionnelles ? Je n'en suis pas certain. Ce n'est pas parce que quelques-uns fraudent ou utilisent le régime à mauvais escient que l'on doit taxer la totalité de ceux qui font usage de ce moyen de gestion et d'accord. Il ne faut pas oublier que le salarié signe, et il ne le fait pas contre son gré dans la plupart des cas. Je réfute donc vos arguments et je maintiens mon amendement de suppression.

Pourquoi, au nom de la simplification d'un dispositif que l'on peut juger louable même s'il montre aujourd'hui ses limites ces revenus ne contribueraient-ils pas à l'effort national ? C'est dans cet esprit que nous travaillons, loin de vouloir taxer les Français, comme vous persistez à le répéter. Nous sommes aux affaires, et responsables. Je comprends votre position, car vous n'avez plus le souci des comptes de l'État. Pour notre part, nous y sommes en permanence attentifs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements de suppression nos 127, 262, 263, 266, 277, 278, 280 et ...

...bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des toxicomanies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'autre part qu'une politique basée sur la modération peut fonctionner, comme dans certains pays. Avant de taxer, il fallait réfléchir à ce qu'on pouvait faire, puis étudier combien cela pouvait coûter. Nous menons une politique d'augmentation des coûts depuis un certain nombre d'années, mais qu'avons-nous vu apparaître ? Des marchés parallèles, qui mettent parfois même en danger les frontaliers ! Dans le département de la Moselle où je réside, tout le monde achète ses cigarettes au Luxembourg où le prix ...

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme ...

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplicati...

...le de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre. La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la popula...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin. La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l'un de nos coll...