Interventions sur "PLFSS"

...sont deux fois plus nombreux que le reste de la population à ne pas être couverts par une mutuelle. Nous souhaitons également des avancées dans ce domaine. Exonération de la taxe sur les mutuelles étudiantes, développement du tiers payant intégral, quelle est la meilleure manière d'y parvenir ? Ce sera l'un des débats que nous souhaitons avoir dans les heures qui viennent. Porteur de progrès, ce PLFSS 2013 engage aussi les grandes réformes de structure nécessaires, à commencer par la réforme de l'organisation de l'offre de soins. Il n'y a pas d'autre voie pour préserver l'excellence de notre système de santé, comme l'a excellemment dit Christian Paul cet après-midi. Il faut notamment l'adapter à la montée des pathologies chroniques liées au vieillissement de la société et aux nouvelles attente...

... réformes : d'un côté, la réforme des cotisations salariales avec, pourquoi pas, l'utilisation de la CSG pour élargir l'assiette ; de l'autre, la réforme des cotisations patronales, sans cotisations patronales financées par la CSG et la TVA. Nous allons débattre pendant quatre jours de ce texte, auquel nous allons apporter des améliorations. Mais, je vous le dis, le groupe socialiste votera ce PLFSS, parce qu'il reprend la marche du progrès social. Il votera ce PLFSS, parce qu'il engage les grandes réformes de structure nécessaires, en commençant par celle de l'offre de soin. Il votera ce PLFSS, parce qu'il fait, dans la justice, un grand pas vers le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le groupe socialiste votera ce PLFSS parce que, au fond, ses dispositions visent tout...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais dire à Mme la ministre de la santé que nous nous retrouvons dans des circonstances différentes de celles de l'année dernière. Sans doute se rappelle-t-elle que, cinq années de suite, elle a discouru, de façon souvent percutante, lors de l'examen des PLFSS successifs. Elle ne nous a rien épargné !

avec un intérêt certain et je dois dire que j'attendais autre chose que les mesures proposées pour 2013. Quand Mme Touraine disait, en 2009 : « Le contexte dans lequel nous examinons ce PLFSS est loin d'être anodin », que dire d'autre aujourd'hui, car le projet de loi que nous examinons ne se montre malheureusement pas à la hauteur du défi

alors que la crise, que Mme la ministre ignorait en 2009-2010, est de plus en plus présente et s'accentue malgré les déclarations gouvernementales ? De ce point de vue, le PLFSS n'offre guère de motif d'enthousiasme. Prévoir une croissance à 0,8 % et une masse salariale à 2,5 %, voire 2,8 %, pour construire votre PLFSS

...cher la plupart des ménages et des assurés sociaux, mais surtout les petites et moyennes entreprises, les artisans, les commerçants et les professions indépendantes, ainsi que les retraités, dès que ceux-ci seront « impôts-dépendants ». C'est une grave erreur, car cela risque bien entendu de toucher au pouvoir d'achat, comme à la croissance et au coeur de notre économie. Au-delà des chiffres, ce PLFSS n'engage pas les réformes structurelles de l'offre de soins dont nous aurions besoin pour rejoindre les standards européens. Je cite à nouveau Mme la ministre de la santé : « À part ceux qui croient encore aux contes de fées, qui peut croire à la réussite d'un tel scénario alors qu'aucune réforme de structure n'est prévue ? ». Elle prononçait ces mots en 2008. J'ai donc envie de lui demander : « ...

Nous nous retrouverons l'an prochain pour évaluer les résultats de ce PLFSS. Je pense qu'auparavant je vous le dis sincèrement nous aurons été inquiétés par le comité d'alerte de l'ONDAM. Pour ces raisons, notre groupe ne votera pas votre projet de loi, mais vous vous en doutiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...tés lors de l'examen des amendements. Les écologistes aimeraient que les questions de la prévention, de l'éducation à la santé ou encore de la santé environnementale soient davantage prises en compte. Mais nous savons que notre ministre est attachée à ces sujets. Nous savons aussi que le texte que nous allons examiner dans cet hémicycle est une première étape. Il s'agit d'un texte équilibré, d'un PLFSS qui s'inscrit dans un objectif de justice sociale auquel les écologistes souscrivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce PLFSS s'inscrit à l'évidence dans une double perspective : la maîtrise des déficits publics et l'engagement d'une tout autre logique que celle de la restriction des soins, installée à marche forcée par la droite ces dix dernières années. Je m'en félicite, car la santé est, vous le savez, l'une des premières préoccupations de nos concitoyens. Sur les déficits publics, vous amorcez une réparation des dé...

...commission, il serait particulièrement opportun de traiter les dettes accumulées par une soixantaine d'hôpitaux du fait des emprunts toxiques, et de les soulager ainsi d'un fardeau qui vous le savez, mesdames les ministres grève dangereusement leurs activités au service des malades. Enfin, il conviendra de développer davantage une politique de prévention, insuffisamment mise en avant dans ce PLFSS. En conclusion, j'émets un avis positif sur ce texte, mais il demande à être largement conforté ces prochains jours par la discussion et par la prise en compte des remarques et des amendements de notre groupe.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS pour 2013 intervient dans une conjoncture ardue et laborieuse : caisses en déficit, retraites menacées, hôpital public mal en point. Dans le même temps, la situation en Martinique est telle qu'il y a urgence à intervenir audacieusement. Malgré les efforts directs du Gouvernement en soutien à l'hôpital public, les inquiétudes persistent, tant les déficits à résorber sont importants, tant les dég...

...ation et des statistiques du ministère la DREES montrent qu'ils sont plus de 80 % à déclarer leur attachement au système de protection sociale, notamment à l'assurance maladie. La France est l'un des pays de l'OCDE qui y consacrent une part importante de leur richesse nationale. C'est pourquoi il est indispensable de s'assurer que cet effort profite bien à l'ensemble de nos compatriotes . Le PLFSS n'est pas seulement un mécano technique très sophistiqué ou un simple exercice comptable. Je reprends volontiers à mon compte les mots de Marisol Touraine, qui déclarait lors de la première présentation du texte : « l'équilibre des comptes sociaux ne peut pas être une fin en soi ; l'équilibre pour l'équilibre n'est pas un projet politique ; en tout cas, pour la gauche, c'est l'autre nom de l'aust...

...antage pour parvenir à ces objectifs. Enfin, ils sont à 63 % hostiles à la mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées. En résumé, nos concitoyens sont lucides, ce ne sont pas des bisounours. Ils veulent un système de protection public, un système de soins de proximité efficace et moderne. Ils savent que ce système a un coût et ils sont prêts à l'assumer solidairement. Ce PLFSS est en adéquation avec leurs aspirations, car il entend assurer durablement l'équilibre des comptes et améliorer l'accès aux soins de tous. Je tiens à évoquer plus particulièrement trois points. D'abord, il est nécessaire de lutter contre les déserts médicaux au plus près des situations de terrain, en s'extrayant de moyennes nationales parfois faussement rassurantes. Je sais à cet égard l'engag...

...la grandeur de la France et pendant laquelle ils ont sans difficulté versé leurs cotisations sociales, ils se sentent aujourd'hui montrés du doigt : 1 015 euros de retraite en moyenne dans le cadre du régime général, est-ce trop ? Le Gouvernement, a priori, le pense. Les retraités et nous-mêmes le contestons. Après la loi de finances rectificative de l'été, avec le projet de loi de finances et le PLFSS maintenant, ils se sentent, comme leurs associations représentatives me l'ont indiqué, assiégés. Les remarques de plus en plus insidieuses sur leur patrimoine les agacent fort justement : celui-ci n'est constitué bien souvent que de leur appartement ou de leur maison, acquis par des économies et des efforts réalisés tout au long de leur vie. Ces fourmis se demandent si elles n'auraient pas dû ê...

...u à tirer la sonnette d'alarme : depuis cet été, les habitants de notre pays nous disent qu'ils cotisent de plus en plus pour avoir de moins en moins. Ils se demandent si le rendez-vous retraite de 2013 aura bien lieu. Ils sont inquiets car, comme nous, ils trouvent que les mesures proposées sont incohérentes. On est en présence d'une liste à la Prévert. Les prélèvements complémentaires PLF et PLFSS sont nombreux et lourds, et le chiffre retenu pour la croissance ne semble pas réaliste. C'est d'ailleurs l'analyse du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocation vieillesse. En conclusion, mesdames les ministres, je dirai qu'avec les mesures actuelles, on peut prédire que l'équilibre concernant les retraites ne tiendra pas, comme il était prévu, jusqu'en 2017. Si l'on n'y pre...

sur l'accompagnement de la perte d'autonomie et de l'avancée en âge, mais il n'attend pas que cette loi soit adoptée pour s'attaquer à ce projet. En effet, le PLFSS, au-delà de la création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, tend à répondre aux besoins du moment. Quels sont-ils ? S'agissant, d'abord et avant tout, de la dimension sanitaire, il convient de s'attaquer aux déserts médicaux et de s'assurer de l'accès aux soins pour tous et partout, donc de rendre crédible la question du soutien à domicile. Il n'y a, en effet, pas de...

Ils permettront d'améliorer le quotidien des personnes âgées dépendantes dans les maisons de retraite. Le PLFSS s'attaque, enfin, à la question des défaillances des services d'aide à domicile. L'année dernière, plus de 8 100 emplois ont été supprimés dans ces services, ce qui a remis fortement en question la capacité d'assurer le soutien à domicile. À l'époque de Nicolas Sarkozy, quand 8 000 emplois étaient supprimés dans le secteur de l'industrie ou de l'automobile, une réunion au sommet était organisée à...

Dans ce PLFSS pour 2013, on ne trouve aucune réforme de structure, aucune réduction des dépenses et rien pour la compétitivité. C'est à se demander si vous avez conscience des préoccupations des Français, si vous vous souciez de leurs emplois et de nos entreprises.

...e l'IGAS recommande donc que soit au minimum poursuivil'effort engagé au cours des cinq dernières années, contrairement à ce que vous prétendez. Il préconise également, et vous le savez, mesdames les ministres, que des réformes structurelles soient engagées. Ces réformes structurelles, permettant certes des économies, peuvent améliorer également la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Dans ce PLFSS, on découvre des taxes et prélèvements obligatoires à n'en plus finir qui pèsent sur les ménages, sur les indépendants, sur les artisans, sur les auto-entrepreneurs, sur les entreprises, sur l'industrie pharmaceutique et même sur les retraités. Tout cela s'ajoute allègrement aux taxes prévues dans la loi de finances rectificative de juillet 2012 et dans le projet de loi de finances pour 2013. Vo...

...ns même connaître exactement les causes qui ont mené au décès de l'enfant né prématurément dans le Lot. Avant, cela s'appelait de « l'hyper-présidence », maintenant, cela s'appelle de la « présidence normale » ! Vous avez vilipendé et critiqué, toutes ces dernières années, les franchises médicales. Les communistes l'ont d'ailleurs rappelé tout à l'heure. Chaque intervenant socialiste, durant les PLFSS passés, nous expliquait combien les franchises médicales fragilisaient les plus pauvres et les plus vulnérables. Mais vous les maintenez ! Vous ne les réformez même pas ! Vous avez vilipendé et critiqué, durant toutes ces dernières années, les prélèvements sur les mutuelles. Mais vous les maintenez ! Vous ne les réformez même pas ! Comment les Français peuvent-ils vous croire encore ? Vous fait...