Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Vote sur l'ensemble de la quatrième partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 1281 amendements)
- Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1470
- Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
- Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
