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Monsieur le ministre, madame la présidente, mes chers collègues, nous n’éviterons pas dans l’hémicycle la répétition du débat un peu vif que nous avons eu en commission élargie. Ce débat opposait d’une part le Gouvernement et sa majorité, qui considèrent que nous pouvons maintenir notre excellence militaire à condition que la trajectoire de la LPM soit strictement exécutée, d’autre part l’opposition, pour qui il existe un risque – quand ce n’est pas une certitude – de déclassement. Au-delà de cette opposition attendue dans un débat démocratique, je voudrais souligner deux points d’accord d’où pourraient découler deux propositions sur lesquelles j’aimerais entendre votre avis, monsieur le ministre. ...
Enfin, à l’occasion de ce budget puis de la loi de programmation militaire, nous discuterons des milliards d’euros qui pour certains suffisent ou de ceux que l’on aurait pu espérer en plus ; mais si la question budgétaire est très importante, le montant de la dépense n’est pas en soi un indicateur de son efficacité et notre débat ne doit pas se résumer à celui-ci. Rappelons-nous en effet les années 1930 : les forces politiques françaises ont fini par consentir un effort...
...s – soit le même niveau qu’en 2012 et 2013 – dont 1,76 milliard d’euros de ressources exceptionnelles. Ce haut niveau de ressources représente 1,5 % du produit intérieur brut, ce qui permet de concilier souveraineté budgétaire et souveraineté stratégique. Ce budget s’inscrit donc pleinement dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques issues du Livre blanc et de la loi de programmation militaire, dont l’Assemblée vient d’être saisie à la suite du Sénat. Il est essentiel de souligner l’unité de pensée qui relie ces trois documents : le Livre blanc a servi de référence à la rédaction de la loi de programmation militaire, tandis que le budget 2014 recouvre de fait la première annuité de la période couverte par la loi de programmation. Je me réjouis donc que cet examen débute prochainement d...
…il n’en définit pas moins de nouvelles priorités. Les crédits d’équipement passent ainsi de 16 à 16,5 milliards d’euros, puis atteindront 17,2 milliards d’euros, en moyenne, sur la période couverte par la loi de programmation militaire, entre 2014 et 2019. Les programmes à effet majeur représenteront 5,7 milliards d’euros dès 2014. Ce haut niveau d’équipement, qui permet de ne renoncer à aucun programme majeur, s’accompagne d’une hausse de 5 % des crédits consacrés à l’entretien programmé du matériel. Il faut ajouter à cela l’ouverture de 1,5 milliard d’euros au titre du programme « Excellence des industries technologiques de ...
...es touchés par des fermetures de régiments seront également accompagnés grâce à une enveloppe spécifique de 150 millions d’euros, qui servira notamment à financer des actions de revitalisation conjointes avec la Banque publique d’investissement. Le budget du ministère de la défense pour 2014 s’inscrit donc pleinement dans le cadre des objectifs fixés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire. Nous devrons être vigilants, année après année, quant à son exécution correcte. Avec un budget maintenu à son niveau actuel jusqu’en 2016, puis en croissance entre 2017 et 2019, il est clair que le déclassement stratégique de notre pays, n’en déplaise aux déclinistes de tous horizons, n’est ni une réalité, ni même une éventualité. La représentation nationale a toujours manifesté un attachement...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, je tiens, avant toute chose, à rendre hommage à nos soldats déployés en opération dans le monde entier et, plus particulièrement, aux militaires de Serval.
Connaissant bien nos militaires, je ne doute pas de leur capacité à s’engager dans des conditions difficiles et à accomplir leur mission coûte que coûte. Leur professionnalisme, leur courage et leur abnégation représentent l’un des plus puissants ressorts de nos armées. Ils mènent, ces jours-ci au Mali, une opération résolue pour empêcher la résurgence de groupes terroristes et pour contribuer, par là même, au bon déroulement ...
qui a maintenu un budget militaire en croissance entre 2009 et 2012. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais il n’est pas sûr qu’avec votre budget, monsieur le ministre, nous puissions continuer de dire la même chose d’ici peu de temps.
Le budget que vous nous avez présenté, en effet, s’inscrit dans le cadre d’un nouveau Livre blanc et d’un projet de loi de programmation militaire décevants. Vous connaissez ma position : un Livre blanc doit toujours être guidé par une ambition pour la France, et c’est ce qui le caractérise habituellement. Le vôtre…
Je sais, monsieur le ministre, que vous n’aimez pas ce terme. Reconnaissez toutefois qu’alors même qu’il serait indispensable d’exécuter à 100 % la loi de programmation militaire pour assurer le maintien a minima de certaines compétences, la trajectoire budgétaire que vous retenez repose sur des paris dont nous savons qu’ils seront difficilement tenus. Je pense notamment aux ressources exceptionnelles, dont la fragilité est une évidence. Dès lors, le modèle d’armée que vous proposez pour 2025 sera-t-il atteint ? J’en doute, et je crains que nos forces ne basculent défini...
Bien sûr que non, Dieu nous en garde… Cette réponse peut difficilement être entendue, et encore moins par les militaires : vous savez très bien que la période est plus qu’anxiogène pour les hommes et les femmes qui servent notre défense. Comment bâtir des projets si l’on ne sait pas où l’on sera l’année prochaine, où l’on inscrira ses enfants à l’école ? Il ne faut pas tarder : les personnels ont besoin de savoir. Cette situation nuit au moral des armées, d’autant que ce manque de visibilité est propice à toutes l...
...sourd. Aussi la cyberdéfense constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs de notre avenir. Pendant que je vous parle, des entreprises françaises et européennes sont espionnées, des ordinateurs sont compromis, des conversations et des messages sont enregistrés – peut-être même les vôtres, mes chers collègues –, et ce, alors même que la plupart des victimes l’ignorent. Le projet de loi de programmation militaire, qui nous sera bientôt soumis, contient des mesures essentielles, telles que l’autorisation donnée aux services de l’État de prendre des mesures à caractère défensif et offensif et l’obligation de mise à niveau et de déclaration d’incidents à la charge des opérateurs d’importance vitale. Mais cela ne suffira pas. Il est évident que le Gouvernement doit demander une révision de la gouvernance mond...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour 2014, première année de la nouvelle programmation militaire, le budget destiné au soutien et à la logistique interarmées est stable et s’inscrit globalement dans la continuité de celui de 2013, dernier exercice de la précédente programmation, qui était lui-même présenté comme un budget de transition. D’une loi de programmation à l’autre, les grands équilibres restent donc les mêmes. Les contraintes importantes qui pèsent sur le financement des soutiens ne...
...al de l’administration a insisté sur la manoeuvre RH qui sera délicate. Réduire les soutiens de 14 500 postes sera un exercice excessivement difficile. Nous avons également des marges de manoeuvre réduites sur le plan des infrastructures, puisque nous devons faire face à l’arrivée de nouveaux matériels, rénover les infrastructures qui sont vieillissantes et améliorer les conditions de vie de nos militaires. Telles étaient les remarques que je souhaitais faire au sujet du programme 212 et des quatre actions du programme 178. De manière plus générale, je souhaite éviter la polémique sur les questions de défense : c’est une attitude chère au ministre. Je tiens ici à saluer l’action de ce dernier : je respecte son engagement. J’ai même l’honnêteté de le féliciter quand il parvient à obtenir des arbi...
...mps Nietzsche, en tant qu’acteur politique majeur sur la scène internationale. Alors que la fin de l’empire soviétique et le moindre besoin de protection des États-Unis nous donnaient une formidable opportunité historique, nous la regardons passer. Nous avons en même temps le devoir de mettre en garde, parce que la France, au cours de son histoire, a trop souvent chèrement payé son impréparation militaire : 1870, 1914, 1940, la pire de nos défaites, devraient encore raisonner dans nos mémoires comme autant d’avertissements. Or, dans la précédente loi de programmation, 44 000 postes ont été supprimés.
Quand je vois la vétusté des casernements militaires, mes chers collègues, j’ai honte.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé et demandé que les casernements militaires soient éligibles au plan ANRU 2 ; ce ne serait que justice. J’espère profondément qu’il sera donné suite à cette proposition. Enfin, nous avons le besoin impérieux de proposer un projet politique ambitieux pour la France, je le pense profondément, et pour l’Europe : il faut rompre avec cette logique d’attrition des moyens, cesser, comme le diraient les militaires, de faire des coups d’arrêt et ...
Pour ce qui concerne mon périmètre de compétence, c’est-à-dire les crédits de l’armée de terre ventilés dans plusieurs programmes, le projet de loi de finances pour 2014 est conforme au projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : il conduit l’armée de terre sur la voie d’une réforme au terme de laquelle elle aura un format certes plus resserré, mais également plus cohérent qu’aujourd’hui. Compte tenu des contraintes budgétaires, que nul ici n’ignore, il y a donc un progrès. L’armée de terre a en effet connu des années difficiles, y compris en 2013, dernier exercice de la précédente période d...
...omme de tableaux d’avancement. Pour 2014 et au-delà, des déflations et des restructurations sont prévues, ce qui nécessite des explications, une véritable pédagogie de la réforme et un accompagnement social adapté. Je tiens à souligner à cet égard l’importance de notre dispositif d’aide à la reconversion, tout en relevant que ce point est bien pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire. En tout état de cause, le présent projet de loi de finances préserve les moyens de l’armée de terre et lui donne les moyens de remplir pleinement son contrat opérationnel. C’est pourquoi la commission de la défense a adopté les crédits concernés. Au terme de la loi de programmation militaire, mes chers collègues, l’armée de terre sera une armée de premier plan en Europe.
...ions de notre rapporteur et à vous faire part de certaines de nos réflexions. Je tiens tout d’abord à saluer l’action de l’ensemble de nos forces armées, notamment celle de nos marins qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un grand dévouement et d’un sens du devoir remarquable. Le budget 2014 est le premier exercice de la séquence couverte par la future loi de programmation militaire 2014-2019, actuellement en débat au Parlement. Dans cette perspective, il est rassurant de constater que, l’an prochain, les forces navales bénéficieront d’une revalorisation substantielle de leurs moyens, avec des autorisations d’engagement en hausse de 7,75 % et des crédits de paiement en augmentation de 3,4 %. Il convient toutefois de rester lucide – le mot a d’ailleurs été utilisé. Compte te...