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Monsieur le ministre, les budgets, tels qu’ils nous sont proposés, intègrent dans leurs calculs des recettes exceptionnelles, issus en grande partie de la vente d’équipements ou d’emprises foncières militaires – par nature hypothétiques. Le maintien de ces crédits étant directement tributaire des recettes exceptionnelles, on peut craindre qu’ils ne soient pas au rendez-vous, du fait du marasme économique ambiant. La France compte aujourd’hui trois fois moins de militaires qu’il y a vingt ans. Si nous faisons maintenant des économies sur les équipements, il nous faudra vingt ou trente ans pour rattrap...
…ils décident, dans le même temps, de supprimer prochainement 20 000 à 25 000 postes de militaires du rang. Pourtant, la défense nationale est reconnue pour son efficacité en matière de formation, d’intégration, d’assimilation et d’éducation. Pour ma part, je vois là une certaine incohérence.
...ns une procédure de désarmement dans ce contexte serait peut-être sympathique mais peu réaliste. Ensuite, je rappelle que la doctrine française est celle de la stricte suffisance. Avant que la France ne désarme, il faut déjà que certains pays s’y soient engagés fortement. Je crois que c’est un concept absolument essentiel. J’ajoute que le nucléaire dans notre pays n’a pas seulement une dimension militaire, c’est un moteur formidable en matière d’innovation technologique et un moteur très puissant pour notre industrie. Enfin, nous sommes tous attachés, y compris le parti écologiste, à une certaine diplomatie française. Je ne pense pas que ce soit notre puissance économique qui nous donne cette capacité à être entendu dans le monde au-delà de la réalité française en tant que telle : c’est le fait n...
...ente de la commission de la défense ont excellemment analysé ces amendements. Chaque année, le groupe écologiste monte au créneau pour nous expliquer que la France se porterait bien mieux si elle n’avait pas de dissuasion nucléaire. Mais il ne faut pas se raconter d’histoire : la France a un tel rôle dans le monde parce qu’elle en dispose. Si notre pays ne l’avait pas, il n’aurait pas un tel rang militaire. Votre amendement no 138, monsieur Baupin, est purement fantaisiste. Quant à votre amendement de repli, même s’il se veut sympathique, il soulève des questions qui ne se posent même pas. Vous faites référence à certains militaires, ce qu’a relevé Mme la présidente Adam, mais s’ils avaient été de bons militaires, cela se saurait. Je rappelle que ceux dont vous faites mention ont vu leur carrière ...
Dont acte, monsieur le ministre. Mais quand on côtoie les militaires et que l’on parle avec eux, leurs discours diffèrent largement de vos propos. Lors du débat en commission élargie, j’ai cité le cas de pilotes qui, au bout de six mois dans leur unité, n’ont volé qu’une quinzaine d’heures et ne peuvent pas passer de qualification, tandis que les pilotes plus anciens perdent la leur. Dans certaines unités, pendant six mois, un seul hélicoptère sur sept est en éta...
Je ne conteste pas les avancées qui figurent dans votre budget, mais elles ne sont pas suffisantes. Vous le savez aussi bien que moi, et nos militaires le savent aussi. Cet amendement n’est pas dirigé contre vous et votre action. Il dresse le constat d’insuffisances criantes dont vous n’êtes pas responsable mais dont nous avons le devoir de prendre conscience et auquel nous devons apporter une réponse crédible. Mon collègue Foulon et moi-même, nous disons que les moyens que vous avez inscrits ne sont pas à la hauteur de ce que nous pouvons amb...
...ces aériennes. Les crédits inscrits dans ce projet de loi de finances pour 2014 sont supérieurs de 15 % à ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Prenons l’exemple des forces navales : les EAC de la marine sont revalorisées de 45 millions d’euros par rapport à 2013, ce qui représente un effort significatif. Anticipant un peu sur la discussion du projet de loi de programmation militaire, j’indique que l’entretien programmé du matériel progresse de 5,5 %. Cette priorité à laquelle nous sommes attachés, vous et nous, est donc déjà défendue dans le budget 2014. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements, d’autant qu’ils prévoient des ponctions sur les moyens de la dissuasion dont il vient d’être rappelé qu’elle constituait encore, à la suite du Livre blanc, la pierre angul...
Nous verrons alors comment cela se passe dans les unités et comment réagissent les militaires, dont vous dites qu’ils ont de quoi satisfaire leurs besoins opérationnels. Nous pourrons alors en parler très librement et en toute transparence.
Il s’agit ici d’une question d’une importance considérable. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation militaire n’emportait pas de conséquence en termes de rupture de capacité. Or, dans le projet de loi de programmation militaire et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris la décision d’interrompre toute commande du canon CAESAR dont nous connaissons par ailleurs les immenses qualités. Cette décision a pour effet d’arrêter la ligne de production de la canonnerie de Nexter-Syst...
Tout d’abord, je ne développe pas les arguments visant à contester le gage choisi pour financer cette modification des crédits. Sur le fond, effectivement, aucune commande de canon CAESAR n’est prévue dans le projet de loi de programmation militaire. Si ce projet de loi de finances est bien la première déclinaison de la LPM, alors il y a quelque cohérence à ce qu’aucun crédit ne soit affecté à une telle commande, qui n’a pas été jugée stratégique au regard du nouveau modèle d’armée issu des travaux du Livre blanc de 2013. Les choix nécessaires compte tenu de l’état des finances publiques de notre pays nous amènent finalement à émettre un avi...
La réserve opérationnelle est en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d’un nombre de jours suffisant pour, d’une part, acquérir ou maintenir leur qualification et, d’autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l’armée professionnelle. Le montant des moyens budgétaires affectés à la réserve militaire, qui s’élève aux environs de 70 millions d’euros, est, au mieux stagnant. Avec la déflation de 7 000 militaires que connaissent cette année nos armées, cela impose d’abonder une dotation budgétaire affectée à la réserve opérationnelle. À cet égard, une progression de cinq millions d’euros par an de la dotation budgétaire affectée à la réserve durant la prochaine LPM 2014-2019, paraît un objectif...
Ce sujet de la réserve et celui, évoqué tout à l’heure, de l’entraînement et de l’exercice des militaires d’active révèlent un travers général, qui n’est pas propre au ministère de la défense nationale mais que l’on retrouve dans tous les ministères, plus généralement toutes les administrations, quand il s’agit de faire des économies : le premier réflexe, c’est de tirer sur les dépenses de fonctionnement. Non seulement c’est démobilisateur pour les personnels, qui ne peuvent plus s’entraîner, mais i...
Par cet amendement, qui a été examiné en commission élargie la semaine dernière et adopté par les membres présents de la commission des finances, nous voulons attirer l’attention du ministre sur la question du financement des études à l’École polytechnique. Les élèves de celle-ci sont sous statut militaire et bénéficient d’études gratuites, rémunérées même, ainsi que d’une petite aide personnalisée au logement. Ce coût est supporté par la nation et se justifie pleinement si l’on considère que ces élèves pourront fournir des cadres supérieurs, des ingénieurs qualifiés à l’État, notamment aux armées. Or force est de constater que de moins en moins d’élèves intègrent la fonction publique d’État, en r...