Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2014, nous inaugurons une nouvelle séquence, celle de l’entrée en vigueur prochaine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Notre niveau d’ambition stratégique demeure très élevé, car ce projet de loi de programmation veille à préserver l’ensemble des compétences de nos armées et leur cohérence d’ensemble. Il tient cependant compte de la réalité de nos comptes publics, afin que son exécution ne s’éloigne pas, cette fois, de la trajectoire initiale. Si elle se veut plus réaliste que la pré...

Inspiré des conclusions du dernier Livre blanc, ce premier budget de la loi de programmation militaire 2014-2019 se caractérise par l’énoncé de choix prioritaires clairs. En premier lieu, l’équipement de nos forces et l’entretien programmé des matériels sont abondés de 500 millions d’euros pour atteindre 16,5 milliards. Ces crédits doivent permettre de poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels : nos manques capacitaires et l’obsolescence de certains de nos équipeme...

...ant ce ministère a déjà consenti des efforts considérables à tous les échelons. Toutefois, la simplification des procédures, le recours accru à la dématérialisation, sans oublier la notion de dépyramidage des effectifs, doivent pouvoir y contribuer. Monsieur le ministre, de la parfaite exécution de ce budget 2014, comme des suivants, dépend le respect de la trajectoire de la loi de programmation militaire, laquelle se veut ambitieuse, réaliste et sincère. Des procédures de contrôle encore plus strictes sont sans doute nécessaires aujourd’hui. Elles le seront encore davantage demain. Comptez sur l’attention des députés SRC pour vous y aider. En attendant, c’est avec détermination que nous appelons à voter en faveur de ces crédits.

Cela ne met pas en cause Bernard Cazeneuve, qui connaît toute l’estime que je lui porte. Nous avons un débat, et le ministre de la défense est absent. Avouez que c’est tout de même extraordinaire ! Ce projet de budget 2014 constitue le marqueur de la loi de programmation militaire 2014-2019 et c’est bien pourquoi il nous inquiète tant. Le ministre ambitionne de respecter deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense et la contribution du ministère à l’équilibre des finances publiques. Si l’on peut lui donner acte, hélas, de sa réussite à faire de la défense le premier contributeur à la solution des ennuis budgétaires du Gouvernement, on ne p...

...mais regardez où nous en sommes dès ce deuxième budget ! Dans ce contexte, la contribution de 100 millions d’euros du ministère de la défense à la réduction des dépenses de fonctionnement de l’État est une véritable provocation. Pour résoudre l’équation budgétaire insolvable posée avec le Livre blanc, le Gouvernement poursuit la déflation d’effectifs prévue par la précédente loi de programmation militaire. Soit, mais je voudrais rappeler que le principe était que les économies ainsi réalisées restaient acquises à la défense. Or on n’en est plus là ! C’est quasiment, nombre pour nombre, autant d’enseignants qu’il recrute en 2014 que de soldats dont il prive la France.

...e suffira pas pour respecter les engagements antérieurement pris, que vous confirmez, ni ceux qui relèvent de votre initiative. Alors, vous faites de la « cavalerie » si je puis m’exprimer ainsi. Vous vous targuez de lancer le programme Scorpion. Très bien, mais les échéances calendaires sont aussi incertaines qu’éloignées ! Il en va de même des deux MRTT, renvoyés après la loi de programmation militaire. Même chose pour l’ANL. Vous commandez le missile MMP. C’est très bien, mais dans le même temps, vous consacrez la perte définitive de la compétence canonnerie gros calibre que la France est seule à partager en Europe avec l’Allemand Rheinmetal. Vous commandez treize LRU qui seront fabriqués par l’Allemand Krauss Maffei et deux drones REAPER produits aux États-Unis. Vous lancez MUSIS, déjà larg...

Vous faites dans le domaine de la cybersécurité un effort que nous approuvons mais, au final, vous vous appliquez à conduire la réalisation du programme d’équipement figurant à la loi de programmation militaire 2009–2014 avec des moyens financiers encore plus insuffisants. Les conséquences sont d’ores et déjà prévisibles : on s’achemine vers des forces armées « bonzaï » dont les capacités sont de plus en plus virtuelles. Si vous me jugez excessif, prenez donc la peine, monsieur le ministre, de vous faire communiquer, demain matin, l’état exact et sincère de la disponibilité des équipements figurant aux...

On évoque de plus en plus souvent la perspective du déclassement stratégique de notre pays. Pour se rassurer, certains nous comparent à ce qui se fait de pire en Europe en matière de renoncement. La vérité est qu’avec cette loi de finance, funeste avant-garde de votre loi de programmation militaire, vous nous invitez à consentir au déclassement, vous nous invitez à faire avec vous le pas de trop.

...nt, bien que les plus grandes inquiétudes soient permises. L’affaiblissement de nos forces armées paraît inéluctable et irréversible et la réduction de nos effectifs ne va pas dans le sens d’une armée plus forte. Je vous entends, monsieur le ministre, lorsque vous dites que nous garderons la meilleure armée d’Europe. Certainement, mais cela est dû, comme je l’ai déjà exprimé, à la qualité de nos militaires et de leur matériel. Demain, moins nombreux, ils ne pourront plus avoir les mêmes engagements opérationnels. Cette réduction de nos moyens dans le contexte actuel des menaces multiples que nous connaissons, nous interroge sur nos possibilités à nous défendre. C’est dans cette perspective que je dois vous faire part, monsieur le ministre, des craintes de notre groupe concernant ce budget pour 201...

Qu’en est-il de notre maintien en condition opérationnelle – MCO ? La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de supprimer 23 500 postes en plus des 54 000 prévus dans la précédente loi de programmation militaire. Je saisis l’occasion pour défendre, monsieur le ministre, la Brigade Franco-Allemande, qui risque de se voir amputée du 110e régime d’infanterie basé à Donaueschingen. « Ce serait le mauvais message au moment où la politique européenne de défense prend forme » a déclaré l’un d...

...e semble plus quantitatif que qualitatif. Certes, le ministre de la défense a engagé des chantiers importants, qu’il s’agisse du prolongement des restructurations, de la réduction des dépenses de fonctionnement ou de la prise en compte des besoins opérationnels des armées en matière de préparation des forces et de petit équipement. Cependant, pour le groupe écologiste, ni la loi de programmation militaire, ni ce budget qui en constitue la première annuité, ne concrétise les véritables choix stratégiques et budgétaires qui s’imposaient. S’agissant de la doctrine, alors que le Livre blanc offrait une opportunité de débattre de nos priorités, vous avez reconduit, au nom du dogme dépassé de l »assurance-vie », la posture de vos prédécesseurs en matière de dissuasion alors qu’un certain nombre de ques...

...République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la charge de la dette, et le premier en termes d’investissement public. En outre, il s’intègre dans une nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste, car elle est guidée par deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense – compte tenu d’un large spectre de risques et de menaces – et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Il faut bien le rappeler, la précédente programmation pour 2009-2014, fondée sur une croissance du budget de...

...nt un gisement de profits pour le secteur privé. Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé, le projet Balard-Bouygues accumule retards et surcoûts. Il est par ailleurs prévu une augmentation des crédits d’équipement de 16 à 16,5 milliards d’euros. Cela se fait sans aucune prise en compte du coût des matériels et de plusieurs sophistications excessives. Comme de nombreux militaires, nous considérons que l’armée pâtit de certaines technologies de prestige. Nous souhaitons que soient réorientées les priorités de sorte que les missions puissent être accomplies dans de meilleures conditions. Depuis 1998, jamais nous n’avons dépassé 7 000 hommes sur la totalité des engagements opérationnels. Ce n’est donc pas la réduction du format opérationnel qui nous inquiète, mais la dispo...

Il y a six mois, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dessinait une stratégie militaire renouvelée autour du principe de l’autonomie stratégique s’appuyant sur le maintien d’une industrie de défense qui soit l’une des meilleures au monde. Avec 4 000 entreprises, 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 165 000 emplois directs et indirects en France et 25 à 40 % de la production destinée à l’exportation, l’industrie de défense est l’un des moteurs de la compétitivité de l’économie...

...ours de cet exercice difficile, notre histoire de France, fondement par essence du lien armée-nation. Pour illustrer mon propos, je rappellerai le lourd tribut payé par mon département, celui des Ardennes, aux trois conflits armés de 1870, 1914-1918 et 1939-1945. Ce douloureux passé est indéniablement le socle sur lequel se fonde l’attachement si particulier qui lie la population ardennaise à ses militaires et qui explique aujourd’hui le taux élevé de recrutement de personnels au 3e régiment du génie de Charleville-Mézières, où votre visite prochaine est très attendue. Par ailleurs, les projections d’économies attendues de la réduction des personnels doivent être clairement établies. La Cour des comptes a en effet souligné l’échec cuisant de la précédente loi de programmation militaire sur ce poin...

Ma question porte sur le dysfonctionnement du logiciel de paie Louvois. Depuis dix-neuf mois, ce logiciel est victime de bugs informatiques à répétition qui créent d’importantes difficultés financières pour de nombreuses familles de militaires. Certains militaires ne perçoivent plus le moindre euro de solde, d’autres reçoivent une paie extraordinaire – plus de 130 millions d’euros ont été versés en trop. Cela a profondément affecté le moral des soldats et de leurs familles. Faute de paie, les familles de militaires ont multiplié les impayés de loyers, ce qui les a placées dans des situations difficiles. De nombreux couples ont connu d...

Des gens n’ont pas pris les mesures nécessaires au bon moment, aucune correction n’a été effectuée et le logiciel Louvois a été lancé sans filet de protection ni plan B en cas d’échec. Vous n’êtes pas personnellement responsable de ces dérives, monsieur le ministre. Je souhaiterais néanmoins savoir si le ministère de la défense compte compenser les agios bancaires que certains de nos militaires ont dû payer…

J’ai été interrompu, monsieur le président. …et intervenir auprès des banques pour résoudre la situation des militaires en difficulté. Comptez-vous remplacer ce logiciel défectueux ? Enfin, pouvez-vous chiffrer le coût total des dysfonctionnements pour nos armées ?

La première fut le Livre blanc de la défense, dans lequel le Président de la République a renoncé à l’ambition militaire censée être celle d’un grand pays, membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.

La deuxième fut la loi de programmation militaire, qui reporte aux calendes grecques les grands projets d’armement et sacrifie notre industrie de défense. Enfin, le budget de 2014 constitue le passage aux travaux pratiques. En effet, 7 881 emplois civils et militaires seront supprimés l’année prochaine. Il s’agit d’une véritable saignée, qui est très mal vécue par les personnels civils et militaires de la défense. Afin de relayer leurs inquiétu...