Interventions sur "nation"

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, avec 2,98 milliards, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont, comme chaque année, en légère diminution. En 2014, malgré le rattachement à la mission de l’action en faveur des rapatriés, ils diminuent de 2,82 %. On connaît la raison de cette évolution récurrente : le nombre d’anciens combattants, malheureusement, diminue chaque année, l’effectif entrant de la nouvelle génération du feu ne compensant pas la perte des précédentes. Dès lors la diminut...

...ise en charge de prothèses de dernière génération en faveur de nos blessés ; l’augmentation de 6 % des crédits d’actions sociales de l’ONAC-VG – témoignent de l’attachement fort du Gouvernement au monde combattant et de sa volonté de consolider les droits de celui-ci. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir respecté la parole donnée l’an passé devant la représentation nationale. Vous vous étiez engagé à prendre ces mesures nouvelles, et aujourd’hui c’est chose faite. Vous avez choisi de fonctionner par priorités, par paliers, pour corriger progressivement les retards du passé et pour traiter les problèmes de fond auxquels sont confrontés ceux qui ont essuyé, au péril de leur vie, tant de sacrifices pour notre nation. La tâche n’est pas simple, et les chantiers encor...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est en diminution, ce qui n’est pas illogique, étant donné le nombre d’anciens combattants qui meurent malheureusement, année après année. Mais quel contraste, tout de même, entre cette législature et la précédente ! Une rupture importante s’est produite : il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler quelques-unes des mesures qui avaient été prises entre 2008 et 2012 :le point de pension milit...

Les anciens combattants, vous les connaissez, monsieur le ministre. Ce sont des gens qui ont une certaine idée de la France, une certaine idée de leur pays, de leur nation. Avec cette mesure, adoptée par décret en septembre, sans concertation avec les anciens combattants et avant l’examen du budget, c’est un très mauvais coup qui a été porté aux anciens combattants. C’est aussi un très mauvais signe, parce que pour la première fois depuis des dizaines d’années, on est revenu sur des avantages – en réalité ce ne sont même pas des avantages –, sur la mémoire, sur la ...

...ation en 1923, cette subvention ne saurait être considérée comme une niche fiscale à raboter. Quelle que soit la gravité des crises que la France a traversées, l’État n’a jamais diminué ses majorations qui concrétisent le droit à réparation des bénéficiaires de cette rente. Nous déplorons également le manque de concertation autour de cette mesure, prise par décret sans l’avis de la représentation nationale. Monsieur le ministre, nous vous demandons de revenir sur cette décision hâtive et injuste, car un droit ne peut pas être considéré comme un avantage. En deuxième lieu, nous craignons que les moyens alloués à la réserve ne permettent pas de répondre aux besoins des réservistes : nous nous interrogeons par conséquent sur la stratégie du Gouvernement concernant le lien entre l’armée et la natio...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget dédié aux anciens combattants, à la politique de mémoire et au lien armée-nation diminue certes de 2,7 % cette année. Mais il est en baisse mécanique depuis près de trente ans du fait de la diminution du nombre des anciens combattants. Cette diminution était encore plus significative lors de la précédente majorité, puisqu’elle a été de 5 % entre 2010 et 2011 et de 4 % entre 2011 et 2012. Il s’agit donc d’une baisse relative. Preuve en est la mise en oeuvre de mesures nouvell...

...bilité, soit revue. Nous militons depuis le début pour une présomption de causalité pour tout le personnel civil et militaire. La loi de programmation militaire doit être le véhicule pour des avancées législatives. Enfin, le troisième sujet est la situation des conjoints survivants de très grands invalides. Mme la rapporteure pour avis a tenu parole sur le travail collectif de la représentation nationale, je l’en remercie. Nous ferons bloc autour d’elle pour majorer, de façon forfaitaire, les pensions des veuves des plus grands invalides de guerre pour une durée de deux ans à titre expérimental, la meilleure solution étant d’arriver à un taux de réversion de 50 %. Il n’est pas possible d’attendre le prochain projet de loi de finances pour des femmes particulièrement âgées, qui ont autour de 85...

...t, avec l’ensemble des partenaires, le calendrier des commémorations qui auront pour la première fois une dimension mondiale, avec plus de trente pays représentés. Cette démarche trouve également un écho sur nos territoires, notamment dans le cadre des commissions départementales du centenaire. Dans mon département, la Saône-et-Loire, je suis fière de voir que l’impulsion donnée par la politique nationale de mémoire permet de rassembler anciens combattants, écoles et associations culturelles dans le respect et le refus de l’oubli. La jeunesse est indissociable de la politique de mémoire. En faisant vivre le passé, c’est l’avenir que nous construisons. Je suis heureuse de pouvoir souligner que ce budget permet à la journée défense et citoyenneté de trouver toute sa place dans le cadre des polit...

...ins de guerre, qui s’estiment victimes d’une inégalité de traitement. Lorsqu’il siégeait sur les bancs de l’opposition, le Premier ministre actuel, M. Ayrault, avait soutenu des initiatives législatives visant à généraliser le dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale. Réunie en assemblée générale à Colmar le 16 octobre dernier, la fédération des pupilles de la nation s’est déclarée disposée à réfléchir à d’autres modes d’indemnisation possibles, tout en étant ouverte au débat. Je souhaite donc connaître vos intentions sur ce sujet : envisagez-vous d’ouvrir ce dossier dans un délai raisonnable ?

Ma question rejoint celle de ma collègue Marianne Dubois et vous permettra, messieurs les ministres, de compléter les réponses. Comme bon nombre de députés, je suis régulièrement sollicité par les membres de la fédération nationale des fils de tués, qui s’étonnent des discriminations résultant du décret du 13 juillet 2000, applicable aux seuls orphelins de juifs déportés, et du décret du 27 juillet 2004 relatif aux orphelins de résistants déportés. Une décennie plus tard, cette reconnaissance partielle – bien qu’indispensable – est considérée comme une injustice par les familles des autres victimes, notamment celles des ...

... plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la juste réparation des services rendus à la Nation. Puisque le Gouvernement nous a habitués à évoquer inlassablement l’héritage, je vous invite à vous inspirer de celui du précédent gouvernement et de la précédente majorité et de ce qu’ils ont fait en faveur des anciens combattants lors du dernier quinquennat. Voilà un héritage utile ! Chaque année depuis 2006, nous avons revalorisé la retraite des anciens combattants, soit une hausse de 45 % en...

Cet amendement, qui a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance de l’action no 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », vise un double objectif. D’abord, et contrairement aux apparences, il n’entend pas réduire les crédits consacrés à cette action, mais les partager entre le budget du ministère de la défense et celui de l’éducation nationale. Par un autre amendement, je proposerai de transférer partiellement le poids budgétaire de l’organisation de cette journée dans la mission Enseignement scolai...

La Journée défense et citoyenneté , rappelons-le, relève exclusivement du code du service national. En faire un dispositif financé par l’éducation nationale aboutirait à en modifier profondément et le sens et la signification. Vous évoquez la perspective de transformer la journée en semaine : encore faudrait-il évaluer les coûts afférents. Imaginez les problèmes logistiques que cela soulève, ne serait-ce que pour les dortoirs du fait de la mixité ! Soulignons encore qu’il ne s’agit pas d’u...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris, et je n’en suis pas surprise, l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement et les raisons qui m’ont motivée. Vous avez saisi la façon dont je voulais appeler l’attention à la fois sur le caractère très regrettable de la suspension du service national et sur l’intérêt qu’il y a à renforcer des actions de type défense et citoyenneté. Au bénéfice de vos explications, dont je vous remercie, je retire mon amendement.

Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l’État. C’est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état-civil : « Mort pour la France ». J’ai conscience qu’il s’agit là d’une extension du dispositif existant. Cependant sur ce sujet, comme sur tant d’autres, il n’est plus possible de lanterner. L’année dernière...

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau. La guerre est en elle-même un acte de barbarie et le mot « égalité » doit prendre en ce XXIe siècle tout son sens pour que la devise de notre République soit pleinement respectée. En applicatio...

Une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la dépendance, sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d’indemnisation financière qu’ils jugent restrictif et subjectif car il revient à considérer que les conséquences d’une mort violente ne sont pas les mêmes pour tous. Nous soutiendrons donc ces amendements.

Monsieur le ministre, il est un argument que l’on ne peut pas retenir : celui du gage sur le lien armée-nation. Il ne peut pas en aller autrement, vous le savez bien, car c’est la technique de l’Assemblée nationale : dès lors que l’on engage de nouvelles dépenses, il faut bien les gager sur quelque chose. Mais comme le ministre du budget est assis à côté de vous, il peut très bien lever ce gage. Cela ne lui prendra qu’une seconde : il suffit qu’il se lève pour dire qu’il est d’accord et cela ne posera plu...

Je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue avec le ministre et qui a fait l’objet d’une question posée au Gouvernement. Les pensions évoluent en fonction de l’indice de la fonction publique. Or cet indice n’évoluant pas, on constate leur stagnation. Avis défavorable.

Tout à l’heure, j’ai posé une question au ministre en ce qui concerne l’extension de ce dispositif aux anciens combattants qui sont en dessous du seuil de pauvreté et notamment à ceux qui vivent à l’étranger. L’année dernière, le ministre avait demandé au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question. Ensuite, on voit bien ici que la majorité est extrêmement gênée. Elle a demandé aux anciens combattants de consentir des efforts considérables en diminuant de 30 millions d’euros la retraite mutualiste. Du coup, lorsque nous proposons des amendements visant à faire un effort en faveur des anciens combattant...