Interventions sur "nation"

...t, l’exécutif a décidé le 24 septembre dernier de réduire de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes. Son application étant immédiate, cette baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine, elle pourrait représenter une diminution de 3 à 14 % selon les conflits et la date d’obtention du statut de combattant. Ce stratagème suscite la colère et l’indignation de tous ceux qui ont combattu pour la France. Alors que nous fêtons les quatre-vingt-dix ans de la loi du 4 août 1923, consacrant un droit à réparation en instituant cette retraite mutualiste du combattant, ce décret est vécu comme un véritable affront. Quand la France s’apprête à commémorer le centenaire de la Grande Guerre, cette décision méprise des générations de combattants. Le contexte de ...

Mon collègue Christophe Guilloteau, à l’initiative de cet amendement, sait qu’en commission nous avons évoqué la situation des anciens combattants face aux évolutions de l’accompagnement et de l’aide sociale dont bénéficient les veuves concernées. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que sur les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présenterait notamment les perspectives d’évolution de l’aide différentielle au conjoint survivant et son extension aux anciens combattants eux-mêmes, ainsi que la façon dont les associations sont associées au dispositif d’aide sociale de l’ONAC.

...il y a aussi bien évidemment le rapport du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental. Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de ma...

Cet amendement demande au Gouvernement de déposer un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l’opportunité de reconnaître le statut d’ancien combattant aux anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.

Monsieur le ministre, nous allons encore vous demander un rapport. Celui que propose cet amendement concerne le sujet évoqué lors de mon intervention : les orphelins de guerre. Nous avons toujours ce sentiment qu’il existe une discrimination entre les différentes catégories d’orphelins. Pour plus de justice, nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur le droit à la reconnaissance de la nation et les modalités de mise en place de mesures de réparation égales pour toute personne reconnue pupille de la nation ou orphelin de guerre.

Quoi qu’il en soit, cette discrimination entre les orphelins de guerre dont les parents ont été assassinés, victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie, et ceux qui sont simplement orphelins de guerre, n’est plus soutenable. Dans nos permanences, nous entendons les protestations justifiées d’orphelins ou de pupilles de la nation qui estiment avoir souffert autant que les autres. Dans l’amendement de Mme Zanetti, il est ...

...ble, et ce pour tous les orphelins. Il n’y a pas de raison de distinguer entre ceux qui le sont du fait de la persécution des juifs, ceux qui le sont du fait de la barbarie nazie, ceux qui sont enfants de résistants et ceux qui sont enfants d’hommes appelés sous les drapeaux, qui n’ont pas eu le choix et qui sont morts pour la France. Je crois que cela fait partie, aussi, de ce qui constitue une nation : l’impôt du sang. Malheureusement, tout pays qui entre en guerre et qui se défend connaît des pertes humaines. On essaie, bien sûr, de limiter le nombre de morts, mais c’est comme ça. Je crois qu’il ne faut pas entrer dans cette logique d’indemnisation de tous les orphelins dont la condition d’orphelin est due aux guerres qu’a connues le pays, quoique je la comprenne car tout le monde est compat...