Interventions sur "d’euros"

Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de développement du sport, de soutien à la jeunesse et d’encouragement à la vie associative attein...

À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Les crédits de 231,2 millions d’euros prévus pour le programme « Sport » sont globalement stables. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millio...

... que l’on demande au sport et aux associations de pallier tous les problèmes, toutes les dérives de notre société sans donner à leur ministère de tutelle les moyens tout simplement d’assurer ses missions. Si l’on peut se féliciter que les crédits de la mission augmentent de 19 % par rapport à 2013, à travers un nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse » doté de 100 millions d’euros, il faut noter que cette somme est en fait un pécule utilisable par appels à projet innovants sur la période 2014-2017. Nous aurons à évaluer sur la durée l’efficacité de ce nouveau dispositif et veiller à ce que votre ministère en garde la maîtrise. En vérité, à périmètre constant, les deux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » du ministère régressent respectivement de 2,9 % e...

Madame la ministre, nous abordons aujourd’hui l’examen final des crédits de votre ministère, qui s’élèvent pour 2014 à 833 millions d’euros, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions issue du Programme d’investissements d’avenir. Malgré les marges de manoeuvre étroites qui sont les vôtres dans un contexte budgétaire restreint et un périmètre ministériel vaste, vous avez prouvé, comme l’ont souligné mes collègues en commission, qu’il était possible malgré tout de tenir ses engagements et de maintenir des ambitions pour la jeun...

...iminué de 2,8 % en autorisations d’engagement et de 2,9 % en crédits de paiement par rapport à 2013. Ceux du programme « Jeunesse et vie associative » ont, pour leur part, diminué de 1,1 % et seul le changement de périmètre de la mission, avec l’adjonction d’un nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », permet de sauver les apparences. Cependant, la dotation de 100 millions d’euros affectée à ce nouveau programme devra s’étaler sur quatre ans et faire l’objet d’une procédure sur appel d’offres, ce qui, il faut bien le reconnaître, en réduit singulièrement la portée. En réalité, on assiste bien, et malheureusement pour la deuxième année consécutive, à une érosion, légère il est vrai, mais une érosion tout de même des crédits consacrés à la mission. L’on ne peut que s’en inq...

... 2,9 % et de 1,1 %. Et vous aurez beau nous dire que la jeunesse, c’est l’affaire de tout le Gouvernement, nous aurions tendance à vous répondre que charité bien ordonnée commence par soi-même. Alors que vous avez cité le sport pour tous parmi vos priorités, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont divisés par deux, passant de près de 15 millions à 7 millions d’euros.

De la même façon, l’action « Développement de la vie associative » est en baisse de 4,8 % et celle en faveur de l’éducation populaire de 4 %. L’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaît elle aussi une érosion régulière : alors qu’elle représentait plus de 19 millions d’euros en 2011, elle n’atteint plus que 18,7 millions pour 2014. Nous étions en droit d’attendre de ce budget qu’il traduise les orientations du Comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février 2013. Quarante-sept mesures avaient été arrêtées. Où est leur traduction identifiée dans ce budget en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’orientation, de logement, de santé, ou en...

... cadre économique contraint et difficile qui pourrait expliquer, sans les justifier, des diminutions de crédits. À ce titre, il nous faut donc nous réjouir que pour l’essentiel, les moyens de ce programme soient préservés. La lecture du budget apporte en effet un soulagement. Il n’y a ni grandes coupes, ni diminution drastique. Le projet de loi de finances pour 2013 affichait environ 232 millions d’euros et avait finalement été abondé de 15 millions supplémentaires ; le projet de loi de finances pour 2014, avant débat, comporte un peu plus de 229 millions, soit une baisse de 7 %. Plus difficiles à lire, puisque noyées dans le budget des ministères sociaux et regroupées avec le sport, les prévisions de postes devraient être maintenues dans la situation actuelle. Là aussi, on peut être partielleme...

Le programme 411 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la création d’un programme d’investissements d’avenir d’un montant global de 100 millions d’euros, comme l’a confirmé tout à l’heure le rapporteur. Selon les propos de la ministre, ce programme a vocation à amorcer de nouveaux projets, en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés. La mise en oeuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leu...

... gestion du Programme d’investissements d’avenir, et profiter de la présence du ministre du budget pour lui adresser une question. À l’origine, le PIA fait suite au rapport Juppé-Rocard, qui faisait lui-même suite au plan de relance. L’idée était de préparer la croissance des vingt ou trente années à venir. Nous nous félicitons tous du lancement par le Premier ministre du PIA 2, avec 5 milliards d’euros de dotations nouvelles. Ma première inquiétude est la suivante : sous le gouvernement précédent, le ministère du budget et Matignon avaient clairement fait savoir que le PIA ne se transformerait pas en troisième tour budgétaire. On sait qu’après les négociations budgétaires, tous les ministères essayent de recaser dans le plan de relance ce qu’ils n’ont pas réussi à inclure dans le budget… et qu...

...éduit de 62 emplois. Il s’établit à 911 emplois temps plein travaillés. Pour mémoire, il était de 1 048 emplois en 2012. Des économies sont imposées à l’ensemble des instruments. S’agissant du réseau culturel, les dotations aux établissements à autonomie financière diminuent de 4 %, et les subventions aux alliances françaises de 4,3 %. Les crédits alloués aux bourses sont amputés de 2,5 millions d’euros dans les secteurs de l’attractivité et de la recherche, des biens publics mondiaux, de la culture et du français ; les programmes de bourses cofinancés, déjà réduits de 5 % en 2013, baissent à nouveau de 3 %. Ces économies n’épargnent pas les opérateurs, incités à rechercher des financements extra-budgétaires et dont les subventions sont révisées à la baisse : moins 2,5 millions d’euros pour l’I...

...t difficile, voire délicat : conjuguer le redressement des comptes publics et le maintien, voire parfois le développement des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie pouvait paraître comme peu conciliable. C’était osé, mais je crois que le défi a été relevé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les crédits du programme 105, autrement d...

...rés à la coopération culturelle et d’influence et au développement et à la promotion de la langue française, nous y tenons beaucoup, il baisse également de plus de 3 %. Cela risque, monsieur le ministre, de porter atteinte à l’efficacité de la diplomatie d’influence. On peut également regretter que les crédits destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger baissent de 8,5 millions d’euros. Ai-je besoin de rappeler l’importance de cette agence ? Elle est présente dans plus de 130 pays, dispose de 421 établissements et accueille plus de 316 000 élèves, français pour plus d’un tiers d’entre eux. Rappelons, monsieur le ministre, que la subvention à l’Agence avait été maintenue en 2013 pour traduire la volonté du Gouvernement de faire de l’éducation une priorité nationale. Qu’en est-il...

...France dans ces petits pays s’en trouvera atteint. Au moment où le Président de la République, le Gouvernement et le ministre des affaires étrangères se sont lancés dans ce qu’ils appellent la « diplomatie économique », il ne faudrait pas sacrifier notre influence culturelle au profit de l’économie. À cet égard, je m’associe à Sergio Coronado pour soulever le problème des coupes de 8,5 millions d’euros dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français de l’étranger. Ce budget est inadapté aux besoins ressentis par nos compatriotes. Le nombre d’élèves scolarisés augmente de 3 %. Le désengagement financier de l’État et la privatisation croissante du financement des établissements entrent dans la continuité de la politique du gouvernement précédent et conduisent à une dégradation. L’enseigne...

... éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une baisse des crédits de 20 millions d’euros pour cette mission. Cela représente deux cents suppressions d’emplois et un recours toujours plus important aux agents de droit local, dotés de contrats précaires. La rigueur remet sérieusement en cause l’universalité de notre réseau à l’étranger. Plusieurs sites ont d’ores et déjà été regroupés, d’autres sont obligés de faire avec un personnel réduit au strict minimum, tandis que la vente de bi...

...le 10 juillet 2012 : « Les sommes économisées grâce à l’abandon de la règle de la gratuité dans les lycées seront entièrement investies dans le mécanisme des bourses. » Voici quelques chiffres relatifs à la situation de l’aide à la scolarité, que vous connaissez aussi bien que moi, monsieur le ministre. En 2012, dernière année du mandat du président Sarkozy, les bourses représentaient 95 millions d’euros et la prise en charge, la PEC, 30 millions, soit une aide à la scolarité de 125 millions d’euros. On devrait donc disposer, si vos promesses de campagne avaient été tenues, de 125 millions d’euros pour les bourses des Français de l’étranger. L’année dernière, celles-ci ont bénéficié de 110,3 millions d’euros, soit une baisse de l’aide à la scolarité des Français de l’étranger de plus de 12 % ! L...

..., mais pour gagner du temps à propos du bilan, permettez-moi de vous dire qu’il faudra rapidement corriger le tir. La prise en charge, la PEC, a été un élément de la campagne présidentielle. L’actuel Président de la République y était opposé, c’est un fait et je sais que je ne vais pas vous convaincre. Il n’en reste pas moins qu’un engagement a été pris, selon lequel le financement de 32 millions d’euros serait reversé dans le système des bourses. Malheureusement, il ne l’est pas. Je vais vous en donner des exemples très concrets, monsieur le ministre, assortis de chiffres. Vous en avez donné, je vais moi aussi vous en donner quelques-uns. On compte aux États-Unis 242 boursiers en moins par rapport à 2012, soit 1 134 au lieu de 1 376. Le budget alloué aux bourses scolaires est en recul de 14,6 %...

...accéder au consulat général de France. Sur un total de 550 entreprises françaises implantées au Canada, 60 le sont en Alberta. Chacun sait – et notamment nos services consulaires sur place – l’importance stratégique que revêt cette implantation française au Canada. À l’instar de Total, qui emploie aujourd’hui 350 salariés dans cette région et prévoit des investissements à hauteur de 15 milliards d’euros d’ici à 2020, de nombreuses autres entreprises françaises sont présentes – Air Liquide, Alstom, Technip, la BNP, la Société générale –, ainsi que l’Institut français du pétrole. Je le dis avec calme, mais avec force : veillons à ne pas pérenniser une erreur qui pourrait coûter cher à la stratégie économique de la France. Si mon amendement vise à modifier des crédits de la mission « Action extérie...

Je comprends bien la préoccupation exprimée par notre collègue. Je suis toutefois au regret de lui dire qu’il ne paraît vraiment pas envisageable de retirer 15 millions d’euros au programme « Action de la France en Europe et dans le monde », les crédits de ce programme étant d’ailleurs déjà en diminution.

...à ce que vous rétablissiez simplement les crédits affectés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – au niveau de l’année dernière. Vous avez en effet légèrement augmenté les bourses cette année, mais en prélevant des crédits sur la ligne de l’AEFE, ce qui n’est pas sans conséquences sur le réseau des lycées français à l’étranger : si vous ne rétablissez pas les 8,5 millions d’euros que vous avez pris aux lycées français à l’étranger, certains établissements vont forcément se trouver pénalisés.