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Loi de finances pour 2014
Compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
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