Interventions sur "d’euros"

La mission « Travail et emploi », qui concentre les moyens alloués à la lutte contre le chômage, première des priorités du Gouvernement, bénéficiera en 2014 de 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 7 %, et, comme pour 2013, de 12,29 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Précisons toutefois que la mission connaît d’importantes évolutions. D’une part, elle bénéficie de manière temporaire d’un nouveau programme « Formation et mutations économiques », qui permettra d’identifier la part des investissements d’avenir consacrés à ...

Mais je m’éloigne ! C’est un exercice difficile, monsieur le ministre, que de réformer. Je ne doute pas que ceux qui hier votaient des budgets marqués par l’absence de volontarisme, assumant des baisses régulières des crédits de l’emploi, passés de 16,8 milliards d’euros en 2002 à 9,95 milliards en 2012, salueront ce budget et veilleront tout à l’heure à ne pas soutenir d’amendement ayant pour effet d’accroître la dépense publique.

...ficultés que cela engendre pour le travail parlementaire, qui s’en trouve fortement affecté, cela inquiète sur les méthodes de fonctionnement du Gouvernement. Et ces inquiétudes se propagent chez tous les acteurs de l’apprentissage. Elle se propage en premier lieu dans les régions. L’action no 1 du programme 787, qui prévoit la péréquation entre régions, n’est abondée qu’à hauteur de 60 millions d’euros, loin des 200 millions de chacune de ces sept dernières années.

...réponse précise de votre part sur ce sujet rassurera toutes les régions de France. Vous n’avez pas répondu non plus sur les différences de calcul de l’aide versée au titre de l’ancienne indemnité compensatrice forfaitaire, l’ICF. L’État se base sur un versement moyen de 1 360 euros, alors que les régions se fondent sur un montant moyen de 1 570 euros. Cette différence, qui représente 50 millions d’euros, se fait aux dépens des régions. D’autres acteurs, directement concernés, sont dans l’inquiétude : les entreprises. Celles-ci payent doublement les décisions du Gouvernement. Ainsi, le resserrement du crédit d’impôt sur la seule première année de formation des apprentis et sur les seuls niveaux V à III permet à l’État d’économiser 234 millions d’euros, qui sont donc financés par les entreprises....

...ez, monsieur le ministre, être communiquées à la représentation nationale avant l’examen du texte dans l’hémicycle. Mais je devrais plutôt vous remercier de me donner raison et de confirmer mes interventions durant l’examen de la loi portant création des contrats de génération : effectivement, les contrats de génération ne trouvent pas ou peu d’adhésion, ce qui permet une ponction de 200 millions d’euros sur leurs crédits pour colmater le dispositif bien complexe du présent projet de loi de finances. Au final, l’État économise à travers ces deux réformes 400 millions d’euros. Je soutiens bien entendu les baisses de dépenses qui sont utiles pour lutter contre le déficit budgétaire et la dette de l’État. Toutefois, je ne peux que m’interroger sur la volonté du Gouvernement de supprimer 400 million...

...uvernement d’inverser la courbe du chômage, donne au service public de l’emploi les moyens de ses missions et transfère aux régions les ressources propres nécessaires au financement des actions qui sont de leur ressort. C’est aussi, et ça n’a pas toujours été le cas par le passé, un budget sincère, qui affiche clairement le coût du maintien du nombre d’emplois aidés et le surcoût de 400 millions d’euros dû à l’allongement de leur durée, condition de l’insertion réussie de leurs bénéficiaires, auxquels il faut ajouter près de 1,3 milliard d’euros pour 150 000 emplois d’avenir, ce qui démontre qu’il n’y a pas de substitution entre les deux dispositifs. Au passage, j’indique au ministre qu’au regard du travail que représentent, pour les missions locales, la négociation de chaque emploi d’avenir av...

...c, de reprendre le chemin de la qualification, avec une perspective d’emploi et de rémunération garantis sur plusieurs années, d’accéder enfin à une stabilité professionnelle et à l’autonomie. L’année 2014 verra une première montée en charge de la garantie jeunes, qui aura encore un caractère expérimental : 10 000 engagements devraient être signés sur dix territoires, pour un coût de 30 millions d’euros. Cette aide accordée aux jeunes les plus en difficulté s’ajoute aux Epides, les établissements publics d’insertion de la défense, ainsi qu’aux écoles de la deuxième chance, dont les dotations sont maintenues. Je n’oublie pas les contrats de génération, qui ne sont pas des contrats aidés mais consistent en une prime incitant à lier le destin des salariés seniors à celui des jeunes générations plu...

Les programmes 111 et 155 de la mission « Travail et emploi » voient cette année les crédits qui leur sont affectés diminuer. Le programme 111, consacré à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, enregistre ainsi une baisse de crédits de 7,9 millions d’euros. Je note également une diminution de 3,7 millions d’euros des crédits de l’action « Qualité et effectivité du droit » ainsi qu’une baisse de 1,35 million d’euros pour l’action « Santé et sécurité au travail » par rapport à 2013. Je prends évidemment bonne note des explications avancées par le Gouvernement concernant la préparation des prochaines élections prud’homales et de la stabilité des créd...

...ifficile et l’héritage financier de la droite pèse sur nos marges de manoeuvre. Mais les moyens sont désormais visibles et massifs. Il y a bien sûr la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » que nous examinons ce soir, une hausse de près de 7,5 %, et même de 17 % en tenant compte des transferts aux collectivités locales. Les crédits de paiement s’élèvent désormais à 11,14 milliards d’euros. Ainsi, les opérateurs sont confortés dans leurs missions. Je pense à Pôle emploi, qui gagne des CDI supplémentaires, et à l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, et à ses salariés, dont le savoir-faire a été valorisé et doit l’être encore davantage. Les crédits des contrats aidés augmentent de 35 % pour les CUI-CAE, dont la durée passe à dix mois en moyenne dans le...

...pagne plutôt qu’elle n’anticipe. Le reproche majeur qui peut vous être fait est de succéder aux événements au lieu de les anticiper, ou plutôt de panser les plaies du malade avec des pansements provisoires. Finalement, force est de constater que le seul levier à votre disposition reste celui des contrats aidés dans le secteur non marchand. Or, le coût de ces dispositifs reste élevé : 7 milliards d’euros en 2014, dont 2,5 milliards pour le financement des contrats aidés. En matière de chômage, les chiffres de septembre sont mauvais. Avec une hausse de 1,9 %, le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 5 473 000. Les jeunes de moins de 25 ans sont les premières victimes de cette dégradation du marché du travail…

Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle. De ce point de vue, le budget de la mission « Travail et emploi » est convaincant puisqu’il passe de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi dans de bonnes conditions. L’annonce d’une baisse, depuis quatre mois, du chômage des moins de 25 ans est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons, bien sûr, avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est...

..., des commerçants et des artisans. Les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et de la Fédération française du bâtiment rapportaient encore récemment qu’ils perdaient un emploi toutes les trente minutes. Nous tenons donc à saluer l’effort du Gouvernement, qui a saisi le problème de l’emploi à bras-le-corps en allouant à cette mission 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement et 12,28 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Je rappelle que le budget de l’emploi n’aurait dû être que de 9,75 milliards d’euros en 2014 selon la trajectoire triennale définie par la loi de programmation des finances publiques. Nous pouvons donc nous féliciter de l’effort entrepris en faveur de la lutte pour l’emploi, car l’emploi est une priorité. Au-delà du...

...face au chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, sans parler du fait que, pour atteindre l’objectif de 100 000 contrats d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014, le ministère a donné des consignes visant à assouplir le dispositif pour les employeurs en acceptant davantage de CDD d’un an ou de contrats à temps partiel. De même, nous pourrions nous réjouir que ce budget dote Pôle emploi de 70 millions d’euros supplémentaires pour financer le recrutement de 2 000 nouveaux agents si cette mesure ne s’accompagnait pas d’un plan visant notamment à évaluer l’opérateur sur ses performances, une technique managériale dictée par la politique du chiffre, particulièrement inadaptée s’agissant de personnes en recherche d’emploi, une technique pourtant dénoncée par les cadres et l’ensemble des personnels qui y pe...

...ces maisons de l’emploi. Je n’ai pour ma part aucun doute sur leur capacité à mener à bien cette mission qui se veut transversale et qui requiert de fait un rôle d’ensemblier que possèdent ces maisons. Toutefois, il est clair qu’il faudra plusieurs mois pour mettre en place cette contractualisation ; aussi, afin de ne pas créer un trou dans leur trésorerie, proposons-nous d’abonder de 10 millions d’euros les crédits qui sont destinés aux maisons de l’emploi pour le premier semestre. Ceux nécessaires au second semestre pourront être trouvés par le biais de la contractualisation que vous envisagez. Par ailleurs, les maisons de l’emploi souhaitent fixer un plafond de 16 millions d’euros. Cet amendement se situe donc clairement dans une démarche de soutien et d’accompagnement à un moment où l’emploi ...

...oix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2012. Il est toujours bon de rappeler aujourd’hui les vérités qui étaient justes hier. De même, il ne faut pas tout mélanger, puisque toutes les maisons de l’emploi ne voient pas leurs dotations réduites de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Les maisons de l’emploi mènent des actions très diverses : diagnostics, études, organisations de forums, appui à la cré...

...ns de l’emploi en 2014 alors que c’est l’année qui clôt un cahier des charges de quatre ans. On aurait pu attendre. En commission élargie, vous aviez apporté une réponse en indiquant que vous alliez organiser un redéploiement des crédits GPEC sur les maisons de l’emploi, mais sans en préciser le montant. À cet égard, l’amendement no 402 est un recul puisqu’il limite le redéploiement à 10 millions d’euros. Quant aux baisses des dotations, comment vont-elles être appliquées ? Je rejoins sur ce point l’interrogation de M. Vercamer. Il faudra bien effectuer une répartition. Certaines maisons de l’emploi vont probablement manquer de fonds pour travailler sur les territoires alors qu’on sait que les collectivités ont des soucis financiers tout en devant supporter des engagements nouveaux – les rythmes...

Ayant déposé un amendement similaire, mon collègue Jean-Patrick Gille et moi-même, nous ne pouvons qu’être favorables à l’amendement du Gouvernement. Je voudrais profiter de l’occasion pour insister de nouveau sur l’effort de concertation et sur la volonté politique forte portée par le Gouvernement en faveur de l’insertion par l’activité : une hausse de 25 millions d’euros par rapport à 2013. Avec mon collègue Jean-Patrick Gille, nous avions obtenu du Gouvernement une rallonge de 10 millions d’euros par abondement l’an dernier. Monsieur le ministre, vous avez mis en place les dispositifs qui permettent de mobiliser ces crédits d’ici à la fin de l’année. Au total, 222 millions d’euros sont engagés sur ces politiques avec – faut-il le rappeler – la revalorisation du...

Cet amendement, adopté par la commission, consiste à abonder les crédits des missions locales à hauteur de 12 millions d’euros. Après le ministre, je rappelle que les missions locales suivent 1,3 million de jeunes, les accompagnent dans les divers dispositifs, notamment le contrat d’insertion dans la vie sociale et les emplois d’avenir dont nous avons largement parlé, et font de la prescription de formations pour les régions. Pour faire tout cela, elles bénéficient d’une dotation somme toute modeste de l’État, parce qu’...

Avec cet amendement, je poursuis la même ambition que M. Gille, mais en étant plus modeste sur le montant puisque je sollicite un effort budgétaire de 10 millions d’euros. Rappelons que l’effort en faveur des missions locales est de 45 millions d’euros cette année. Non seulement le Gouvernement leur a confié les emplois d’avenir mais, contrairement à ce qui était une habitude jusqu’à présent – transférer des responsabilités sans les moyens afférents –, il leur a alloué 30 millions d’euros de crédits, puis 15 millions d’euros supplémentaires cette année. Comme mo...

Nous sommes dans une situation un peu compliquée, mais qui va se résoudre assez rapidement. Revenons sur les propos du ministre en ce qui concerne les augmentations de crédits. Je maintiens que la dotation globale aux missions locales est de 178 millions d’euros depuis plusieurs années, à l’exception de l’année où il y a eu le plan d’urgence. Les 30 millions dont parlait le ministre sont en fait destinés à l’accompagnement d’un nouveau dispositif, celui des emplois d’avenir. Le Gouvernement octroie 30 millions d’euros pour 100 000 emplois d’avenir, ce qui représente un surcroît de 300 euros par jeune que les missions locales suivent : négocier le contra...