Interventions sur "d’euros"

...visible depuis plusieurs mois, même s’il faut toujours être prudents face à ce type de résultat. Je crois sincèrement que le réseau et ses salariés ont fait beaucoup d’efforts, qu’il y a de vraies tensions, de vraies difficultés. J’appelle donc mes collègues à soutenir cet amendement. Mais comme je suis un garçon sérieux et responsable, je vais paradoxalement retirer mon amendement à 12 millions d’euros pour suivre celui de la commission des finances qui devrait du coup emporter une sorte d’unanimité dans cet hémicycle.

Il ne faut pas lire, dans la non-augmentation des crédits, une volonté de ne pas appliquer le pacte pour l’emploi signé, je le rappelle, au mois de décembre 2011, mais je pense que le ministre nous éclairera à ce propos. Il ne faut pas parler de gel de crédits. Rappelons que, pour 2013, nous avons prévu les crédits, qui sont passés de 267 millions d’euros à 289,86 millions d’euros, soit une progression de 22,9 millions d’euros qui vise précisément à prendre en charge les 1 000 postes supplémentaires. Il est cependant vrai que le pacte était un engagement sur trois ans ; étaient donc prévus trois fois 1 000 postes. La mise en oeuvre progressive permet, semble-t-il aujourd’hui, compte tenu de l’exécution des crédits, de financer cette montée en puis...

...la, se pose simplement la question du coût de la compensation. Aujourd’hui, l’engagement pris est de faire en sorte que ce coût soit, pour les régions, totalement compensé. Vous le savez, cela a été dit par le ministre, ce serait permis notamment par les économies que dégagerait le resserrement du crédit d’impôt apprentissage. Si on se projette en 2017, le coût de cette mesure est de 231 millions d’euros, tandis que le resserrement du crédit d’impôt dégagerait 235 millions d’euros. Nous parviendrions ainsi à un équilibre. En revanche, si devaient bénéficier de la prime les entreprises comptant de onze à vingt ou de onze à cinquante salariés, nous ne serions pas en mesure de garantir aux collectivités locales, en particulier aux régions, cette compensation financière. On peut imaginer que les rég...

... impôts. En 2005, dans la loi relative aux territoires ruraux, nous avions prévu un dispositif spécifique pour les associations. L’administration centrale ne l’a jamais beaucoup apprécié, contrairement aux employeurs associatifs, notamment les associations gestionnaires de centres de handicapés et de maisons de retraites. Cette mesure coûtait une certaine somme au budget de l’État : 328 millions d’euros. En 2007, nous avions décidé de sanctuariser cette mesure d’exonération pour les associations. Nous sortons donc progressivement de ce dispositif : c’est une sortie en sifflet. Cette année, la mesure coûte 130 millions d’euros, et vous avez décidé de récupérer 30 millions d’euros au détriment des associations. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente pour certains orga...

...is le SMIC bénéficiait pour son salaire d’une exonération totale jusqu’à 1,5 fois le SMIC, mais du coup l’ensemble des collaborateurs qui étaient situés dans la fourchette de 1,5 à 2,4 fois le SMIC ne bénéficient pas du dispositif du droit commun. Certes, la mesure proposée constituera une perte pour ces établissements sur nos territoires puisque l’économie budgétaire attendue est de 30 millions d’euros, mais c’est une mesure de justice parce qu’elle permet d’appliquer le droit commun à l’ensemble de ces structures sur l’ensemble du territoire, et je pense que cela va dans le bon sens. Il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires ; On ne peut pas avoir plusieurs discours, vouloir, d’un côté, une réduction de la dépense publique et, de l’autre, s’opposer aussitôt après à toute mesure qu...

Il ne me semblait pas dramatique que le Gouvernement revienne sur cette mesure de 30 millions d’euros. On peut bien trouver de l’argent ailleurs !

Je rappelle que 80 % des dépenses de fonctionnement des établissements dont nous parlons sont des dépenses de personnel. C’est donc une mesure importante. Les 30 millions d’euros que l’État veut récupérer permettent pourtant à ces établissements d’assurer les remplacements de personnels, car il faut pouvoir assurer la couverture des besoins du 1er janvier au 31 décembre. Ce n’est pas avec les dotations, telles qu’elles existent, que nous pourrions le faire. C’est ce type de mesure qui nous permet d’avoir du personnel de remplacement pendant l’été ou lors des congés malad...