Interventions sur "l’emploi"

...consacrés à la mission « Travail et emploi ». D’autre part, des changements de périmètre sont intervenus dans le domaine de l’apprentissage avec une montée en puissance du rôle des régions et la création d’une nouvelle prime à l’apprentissage. Je ne doute pas que nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’article 77 rattaché à la mission. Cette priorité budgétaire découle de la situation de l’emploi au terme de cinq années de hausse presque constante. Saluons toutefois le fait que la politique gouvernementale commence à porter ses fruits : depuis cinq mois, le chômage des moins de 25 ans est en baisse. Nous pouvons nous en réjouir. Pour maintenir cet effort, le Gouvernement prévoit 340 000 contrats aidés non marchands et 150 000 emplois d’avenir d’ici à la fin de l’année prochaine. Au nivea...

Mais je m’éloigne ! C’est un exercice difficile, monsieur le ministre, que de réformer. Je ne doute pas que ceux qui hier votaient des budgets marqués par l’absence de volontarisme, assumant des baisses régulières des crédits de l’emploi, passés de 16,8 milliards d’euros en 2002 à 9,95 milliards en 2012, salueront ce budget et veilleront tout à l’heure à ne pas soutenir d’amendement ayant pour effet d’accroître la dépense publique.

Je pense en particulier aux associations liées aux maisons de l’emploi, pour lesquelles la droite proposait dans son contre-budget de supprimer toute subvention. Là encore, un peu de cohérence ne nuit pas ! Soutien à l’emploi, simplification des dispositifs, hausse des moyens alloués au service public de l’emploi et souci d’efficacité des politiques publiques : par ce budget, toutes ces dimensions sont renforcées. Pour toutes ces raisons, nous voterons les crédits...

La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le budget de l’apprentissage, petit par les montants engagés mais très important par son incidence sur l’avenir de nombreux jeunes. Monsieur le ministre de l’emploi, devant la commission élargie, vous avez qualifié la refonte des crédits de la formation professionnelle et de l’apprentissage de « simplification ». Avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas cette caractéristique qui me vient spontanément à l’esprit en parlant du budget présenté par le Gouvernement. En effet, en matière d’apprentissage, le projet de loi de finances pour 2014 qui a été...

...rnement de supprimer 400 millions d’euros d’aide aux entreprises pour le développement de l’apprentissage, qui est, ou dois-je dire était, une priorité du Gouvernement. D’autant que cette suppression de 400 millions d’euros d’aides sur des formations qualifiantes, avec un emploi à la clé, doit être comparée aux 2 milliards d’euros consacrés à des emplois d’avenir peu formés et sans pérennité dans l’emploi ! Au vu de tous ces éléments, vous comprendrez, monsieur le ministre, ma position négative sur ce budget, qui pourtant devrait nous rassembler autour de l’avenir de notre jeunesse.

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Travail et emploi » car c’est un bon budget, qui reflète la volonté du Gouvernement d’inverser la courbe du chômage, donne au service public de l’emploi les moyens de ses missions et transfère aux régions les ressources propres nécessaires au financement des actions qui sont de leur ressort. C’est aussi, et ça n’a pas toujours été le cas par le passé, un budget sincère, qui affiche clairement le coût du maintien du nombre d’emplois aidés et le surcoût de 400 millions d’euros dû à l’allongement de leur durée, condition de l’insertion réussie de l...

...s élu, étant à la fois celui qui signe les emplois d’avenir comme président de la mission locale et président d’un centre de formation d’apprentis, je constate que beaucoup de jeunes signataires d’un emploi d’avenir sont ceux qui n’ont pas totalement réussi leur apprentissage, qui ne sont pas allés au bout de leur formation, qui n’ont pas décroché leur diplôme ou souhaitent en préparer un autre. L’emploi d’avenir représente pour eux l’occasion de ne pas rester sur un échec, de reprendre le chemin de la qualification, avec une perspective d’emploi et de rémunération garantis sur plusieurs années, d’accéder enfin à une stabilité professionnelle et à l’autonomie. L’année 2014 verra une première montée en charge de la garantie jeunes, qui aura encore un caractère expérimental : 10 000 engagements de...

...ce des plateaux techniques les plus onéreux, et notamment des quarante-cinq formations à rayonnement ou recrutement national que les régions rechignent à financer ? Sinon, ces fleurons de la formation professionnelle industrielle risquent de disparaître, au moment même où le Gouvernement prône une réindustrialisation de notre économie ! Monsieur le ministre, pour l’AFPA comme pour les maisons de l’emploi, il faut que l’État indique ses intentions et ses attentes.

Dès lors que les régions sont compétentes en matière de développement économique et de formation, et que ce budget leur accorde clairement des recettes directes, nous devons clarifier les responsabilités de chacun dans la mobilisation générale des territoires pour gagner la mère des batailles, celle de l’emploi !

Les programmes 111 et 155 de la mission « Travail et emploi » voient cette année les crédits qui leur sont affectés diminuer. Le programme 111, consacré à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, enregistre ainsi une baisse de crédits de 7,9 millions d’euros. Je note également une diminution de 3,7 millions d’euros des crédits de l’action « Qualité et effectivité du droit » ainsi qu’une baisse de 1,35 million d’euros pour l’action « Santé et sécurité au travail » par rapport à 2013. Je prends évidemment bonne note des explications avancées par le Gouvernement...

...e 1914-1918, le Président de la République a affirmé la nécessité de « réformer, réunir et réussir ». Pour cela, a-t-il déclaré, la France doit avoir confiance en elle-même, en son histoire, en ses forces, en ses capacités, en ses atouts, en son destin. Cet ordre de mobilisation de notre pays et de ses forces vives résonne avec encore plus de justesse lorsqu’il s’agit d’évoquer les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage. En la matière, comme je le disais en commission, nous avons une obligation de moyens, sans renoncer à une exigence de résultats. J’ai entendu à tribord critiquer notre stratégie.

...e la précarité et des temps partiels subis. Les moyens ont fait défaut au plus fort de la crise : de 2002 à 2012, les crédits dédiés à la mission « Travail et emploi » ont baissé de 40,7 %, passant de 16,8 milliards à 9,95 milliards, alors que le chômage augmentait de 1,3 point. Sur la même période, les contrats aidés ont été réduits de moitié, les chômeurs ont été stigmatisés, les opérateurs de l’emploi se sont trouvés démunis, avec par exemple la réduction de 1 800 postes à Pôle emploi en 2011. Et je n’ose rajouter tous ces plans sociaux qui ont été retardés, dont on a tant parlé et dont on parle encore aujourd’hui.

...upplémentaires, et à l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, et à ses salariés, dont le savoir-faire a été valorisé et doit l’être encore davantage. Les crédits des contrats aidés augmentent de 35 % pour les CUI-CAE, dont la durée passe à dix mois en moyenne dans le secteur non marchand, et 150 000 emplois d’avenir seront financés. Les personnes les plus éloignées de l’emploi font l’objet d’une attention renforcée, notamment grâce à l’augmentation de 12,7 % des moyens dédiés à l’insertion par l’activité économique, alors qu’ils avaient été bloqués pendant dix ans par l’ancienne majorité, on l’oublie parfois. Il en va de même de la garantie jeunes, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, qui s’adresse en priorité à ceux qui ne sont pas étudiants, n’ont ni emploi ni format...

À l’occasion de l’examen des crédits de la présente mission en commission élargie, la semaine passée, j’ai utilisé la métaphore du tunnel pour illustrer la situation de l’emploi de notre pays. À mon grand regret, et alors que cette semaine est marquée par une avalanche de plans sociaux, j’avoue être plus que sceptique sur l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année, dans 54 jours seulement. Le rapport annuel du Secours catholique, publié aujourd’hui même, fait état d’une nette progression du chômage non indemnisé, l’allongement de la durée du chômage al...

.... Oui, monsieur le ministre, vous avez beau le démentir, le chômage des jeunes augmente. Le nombre des inscrits à Pôle emploi de moins de 25 ans en catégorie A a malheureusement fait un bond de 3 % en septembre. Vos solutions sont coûteuses pour le contribuable, pour des résultats hasardeux. Votre politique d’emplois aidés vient grever le budget de la mission, alors que leur effet de levier sur l’emploi est loin d’être acquis. Pour conclure, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pourrait être qualifié de fébrile et vain. Fébrile, car vous débloquez des milliards pour inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année, alors que rien n’est moins sûr. Vain, car aucune mesure structurelle n’y figure. Plutôt que de communiquer sur vos promesses de campagne, il serait temps de recentr...

Avec plus de 5 millions de chômeurs recensés en France au mois de septembre, sans compter les milliers de Français qui vivent d’emplois précaires, le budget de la mission « Travail et emploi » revêt une importance vitale pour notre pays. Pour éviter que nous ne nous enfoncions dans la crise, et afin de relancer la croissance, c’est par l’emploi que le Gouvernement a une chance unique de remettre la France sur de bons rails. Le Groupe UDI avait émis des doutes bienveillants au moment de la création des différents contrats aidés proposés par le Gouvernement dès son élection. Cependant, un an après, nous ne pouvons que déplorer la confusion qui a été causée par la multiplication de ces mesures. Emplois d’avenir, contrats de génération, em...

...tiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches. Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce budget en commission élargie. Vous avez fait de l’emploi une priorité. Le Groupe UDI s’en réjouit. Mais comprenez notre scepticisme quand, dans le même temps, vous multipliez les taxes et prélèvements, portant ...

...les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle. De ce point de vue, le budget de la mission « Travail et emploi » est convaincant puisqu’il passe de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi dans de bonnes conditions. L’annonce d’une baisse, depuis quatre mois, du chômage des moins de 25 ans est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons, bien sûr, avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle. Il est indispensable q...

...ouffrent de cette situation : c’est également le cas des PME, des TPE, des commerçants et des artisans. Les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et de la Fédération française du bâtiment rapportaient encore récemment qu’ils perdaient un emploi toutes les trente minutes. Nous tenons donc à saluer l’effort du Gouvernement, qui a saisi le problème de l’emploi à bras-le-corps en allouant à cette mission 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement et 12,28 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Je rappelle que le budget de l’emploi n’aurait dû être que de 9,75 milliards d’euros en 2014 selon la trajectoire triennale définie par la loi de programmation des finances publiques. Nous pouvons donc nous féliciter de l’effort entrepris en faveur ...

Dans un ensemble budgétaire meurtri par l’austérité, la mission « Travail et emploi » constitue une exception notable, avec une dotation en augmentation de 8,9 %. C’est, hélas, presque le seul motif de satisfaction. Nous pourrions nous réjouir que le Gouvernement maintienne à son niveau actuel le nombre de contrats aidés classiques, qu’il s’agisse des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou des contrats initiative emploi, mais il n’y a là rien de nouveau. Le financement d’emplois aidés constitue désormais un passage obligé de cette mission, ce qui est le signe d’une impuissance politique des gouvernements successifs face au chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, sans parler du fait que, pour atteindre l’objectif de 100 000 contrats d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014, le minis...