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Sans reprendre les éléments et arguments présentés par mes collègues, que je partage, je tiens à souligner qu’en dépit du contexte économique extrêmement difficile que nous subissons, le Gouvernement mène un combat sans merci pour l’emploi. La priorité en faveur de l’emploi qui est affirmée est conforme aux engagements de campagne du Président de la République. Elle se traduit encore dans ce budget par la mise en place de dispositifs pour lutter contre le chômage des jeunes et améliorer leur qualification. Il n’est plus contesté aujourd’hui que l’apprentissage constitue une voie de réussite et d’insertion sociale réussie, du CAP ...
…mais vous les mettez à contribution dans le cadre des emplois d’avenir. Il s’agit bien d’un donnant donnant. Nous discuterons dans quelques instants des moyens des maisons de l’emploi et nous verrons si, pour elles aussi, il peut y avoir du donnant donnant. Je pense qu’elles devraient être totalement réorientées. On voit bien, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, que le service public de l’emploi est à bout de souffle et ne répond que très imparfaitement aux défis du chômage de masse que nous subissons depuis de longues années. Sans parler de celui dont j’ai été rap...
Monsieur le ministre, je voudrais en premier lieu saluer de nouveau la réforme en cours de l’insertion par l’activité économique. Elle est de qualité et prend en considération les besoins de ce secteur, indispensable dans une politique de l’emploi qui se veut performante mais aussi humaine. Certaines mesures sont de vraies avancées. Je pense bien sûr au projet d’indexation de l’aide au poste sur le SMIC et à sa modulation en fonction de différents critères pour les entreprises d’insertion. En commission élargie, la semaine dernière, je vous ai interpellé sur les nouveaux contrats à durée déterminée d’insertion, les fameux CDDI, et sur les...
Face au chômage important que nous connaissons, avec le ralentissement de la croissance économique, le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l’emploi une priorité nationale, comme en attestent les contrats de génération, les emplois d’avenir et le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Le travail constitue un élément essentiel et fondamental de la croissance, bien sûr, mais aussi de l’émancipation de chacun. Aussi tiens-je à souligner l’importance de la prochaine réforme de la formation professionnelle, pour l’avenir des jeunes, des chômeu...
Cet amendement vise à réabonder les crédits des maisons de l’emploi. En effet, le Gouvernement les diminue de 50 %, ce qui entraînera vraisemblablement la disparition de certaines d’entre elles. Nous savons que les Maisons de l’emploi sont diverses, hétérogènes peut-être, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais cette disparition frappera au hasard, et pas forcément les moins performantes. Il conviendrait donc d’évaluer l’efficacité de chacune avant de d...
Cet amendement vise à redonner des crédits supplémentaires aux maisons de l’emploi. À une époque où un grand nombre de plans de sauvegarde de l’emploi sont mis en oeuvre, il importe de s’interroger sur le rôle essentiel que peuvent jouer certaines maisons de l’emploi sur les territoires. Ce n’est pas le moment de supprimer des moyens efficaces. Certaines maisons fonctionnent très bien et permettent d’établir un lien fort entre le monde économique et celui des demandeurs d’emplo...
Depuis 2010, quatre axes de l’action des maisons de l’emploi ont fait l’objet d’un financement : le développement d’une stratégie territoriale, l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi local et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi. À compter de 2014, il est prévu de redéfinir les missions des maisons de l’emploi et d’en faire évoluer les modalités de financement. La réduction budgétaire de la pa...
La problématique est bien posée, mais la volonté de l’État de rationaliser les moyens qu’il consacre aux structures de l’emploi et le choix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 ...
Chaque année, nous avons passé du temps à discuter des maisons de l’emploi. Mais ce débat en cache un autre : l’État, avec constance, cherche à baisser les dotations, et les collectivités locales partenaires défendent cette approche territoriale. Des rapports ont été produits qui insistent sur le caractère parfois disparate de ces maisons – multiplicité des modes d’organisation, de fonctionnement ou de gouvernance – et leurs réussites contrastées. Toutefois, ces réussit...
...eaucoup de courage. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes face à une situation d’urgence dans la lutte contre le chômage. Les chômeurs attendent beaucoup de nous, l’ensemble des Français aussi. La priorité aujourd’hui est l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui, on le sait, est très déficitaire en France par rapport à d’autres pays beaucoup plus performants dans le retour à l’emploi. Il faut donc faire des choix budgétaires. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai, car des amendements purement comptables ne règlent en aucune manière le problème de la simplification des procédures, qu’ils contribueraient à compliquer considérablement, ni n’aident à la clarification des compétences.
...ronie la proposition de l’UMP qui consiste à réaffecter des crédits qu’ils ont supprimés année après année. M. Castaner a été somme toute relativement modeste dans son résumé chronologique car depuis 2010, la diminution des crédits n’a pas cessé, les ramenant de 72 millions à 43 millions. C’est dire que si la majorité précédente était encore au pouvoir, nous ne parlerions même plus des maisons de l’emploi : elles seraient toutes mortes aujourd’hui. De même, madame Louwagie, quand vous voulez signer par avance l’échec des contrats de génération, nous ne pouvons évidemment pas vous rejoindre. Il est pertinent que les anciens comme les jeunes travaillent dans l’entreprise et que puisse s’opérer ainsi la préparation des emplois de demain, les premiers contribuant à la formation des seconds. C’est dir...
J’entends bien, monsieur le ministre, que vous avez demandé à votre administration de ne pas procéder uniformément à une baisse de 50 %, mais je me demande comment elle va pouvoir déléguer au niveau régional sans avoir eu au préalable une remontée des DIRRECTE, car je rappelle que ce sont celles-ci qui gèrent maintenant les maisons de l’emploi. Les crédits vont donc arriver non pas l’année prochaine mais l’année suivante : il va falloir d’abord faire une analyse régionale, puis la DIRRECTE va devoir demander à la DGFP des crédits. Sinon, que se passera-t-il ? La DGFP va appliquer une baisse de 50 % dans toutes les régions, et ensuite seulement on flèchera dans les régions. Je vous rappelle cependant que certaines se portent plus mal qu...
Je peux comprendre que le débat sur le rôle et la fonction des maisons de l’emploi revienne régulièrement, mais comme je l’ai dit dans la discussion liminaire, nous sommes un certain nombre à avoir connu leur mise en place par le ministre Jean-Louis Borloo, dans le cadre du plan de cohésion sociale, alors que nous vivions sur nos territoires une déstructuration des services publics de l’emploi de l’État, et à avoir eu le sentiment qu’elles étaient confiées aux collectivités loc...
Je regrette que ne soient apportées ni solutions ni préconisations quant aux actions à mener sur les maisons de l’emploi qui ne fonctionnent pas. On règle des questions financières mais l’on ne va pas au fond. J’ai aussi un deuxième regret : monsieur le ministre, vous n’avez pas expliqué pourquoi vous avez décidé de réformer les maisons de l’emploi en 2014 alors que c’est l’année qui clôt un cahier des charges de quatre ans. On aurait pu attendre. En commission élargie, vous aviez apporté une réponse en indiquant ...
Le groupe UDI votera évidemment pour cet amendement mais j’aimerais en connaître les conséquences pratiques pour les structures, sur le terrain. Les crédits proviennent du budget de l’État. Je me suis renseigné auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-Pas-de-Calais, mais elle n’avait encore aucune information. Il va y avoir un certain flottement et je ne voudrais pas que les structures qui sont chargées du retour à l’emploi de gens en grande difficulté se retrouvent elles-mêmes en difficulté.
...s, le partage entre l’État et les collectivités locales a été totalement égalitaire, sans distorsion entre les participations respectives. Vous avez indiqué à juste titre – et nous l’avons, les uns et les autres, rappelé lors de la discussion générale et lors de nos interventions en commission – que les efforts consentis pour les jeunes commençaient à payer. Nous constatons que l’amélioration de l’emploi passe, dans un premier temps, par celle de l’emploi des jeunes. Alors que nous sommes confrontés à ce budget en augmentation, nous souhaitons insister sur la nécessaire mobilisation de l’État et des collectivités territoriales en direction de cette population. Si nous pouvons espérer qu’à travers le contrat de génération, certains anciens partent dans de bonnes conditions, il est absolument indi...
Pour les raisons que vient d’exposer M. Liebgott, le groupe UDI soutiendra cet amendement adopté en commission et tout de même assez symbolique, puisqu’il abonde des crédits consacrés à l’emploi des jeunes, c’est-à-dire à l’une des priorités du Gouvernement mais aussi de tous les groupes de cette assemblée. Les jeunes représentent l’avenir. Dans certains quartiers et régions, il y a de la désespérance et il me semble important de leur donner un signe et de donner aux missions locales les moyens de développer l’emploi.
L’emploi des jeunes est une priorité et l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est visible depuis plusieurs mois, même s’il faut toujours être prudents face à ce type de résultat. Je crois sincèrement que le réseau et ses salariés ont fait beaucoup d’efforts, qu’il y a de vraies tensions, de vraies difficultés. J’appelle donc mes collègues à soutenir cet amendement. Mais comme je suis un garçon s...
...un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle et l’insertion sociale des personnes handicapées, dans l’entreprise, bien évidemment. Ce sont aussi des partenaires pour ces personnes handicapées ; je songe notamment aux entreprises qui sont tenues de compter des personnes handicapées parmi leurs salariés. Elles trouvent là un bon moyen de satisfaire à leurs obligations. En 2011, un pacte pour l’emploi des personnes handicapées avait été conclu. Il prévoyait la création de 1 000 postes supplémentaires entre 2012 et 2014. Le gel de ces crédits ne permet pas d’atteindre cet objectif. Je propose donc deux amendements. L’amendement no 306 a pour objet d’augmenter les crédits de 2 %, de façon à ce qu’ils puissent au moins suivre l’inflation. L’amendement no 307 a pour objet de les augmenter seuleme...
Il ne faut pas lire, dans la non-augmentation des crédits, une volonté de ne pas appliquer le pacte pour l’emploi signé, je le rappelle, au mois de décembre 2011, mais je pense que le ministre nous éclairera à ce propos. Il ne faut pas parler de gel de crédits. Rappelons que, pour 2013, nous avons prévu les crédits, qui sont passés de 267 millions d’euros à 289,86 millions d’euros, soit une progression de 22,9 millions d’euros qui vise précisément à prendre en charge les 1 000 postes supplémentaires. Il est...