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...ide, une personne paye. C’est le sens des mesures prises pour la formation professionnelle, avec le remplacement de la DGD par des ressources propres aux régions, ou pour l’apprentissage. Il est aussi caractérisé par une méthode : évaluation, recherche de la plus grande efficience. Cela concerne des sujets divers, mais cette méthode implique des arbitrages : nous allons certainement reparler des maisons de l’emploi ou du resserrement de l’exonération de cotisations pour les organismes d’intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. Mais il va de notre responsabilité, dans le cadre budgétaire contraint qui s’impose à nous, de veiller à clarifier les compétences de chacun. Cet après-midi le Président de la République, évoquant le centenaire d’une grande guerre, rappelait la force d’un...
Je pense en particulier aux associations liées aux maisons de l’emploi, pour lesquelles la droite proposait dans son contre-budget de supprimer toute subvention. Là encore, un peu de cohérence ne nuit pas ! Soutien à l’emploi, simplification des dispositifs, hausse des moyens alloués au service public de l’emploi et souci d’efficacité des politiques publiques : par ce budget, toutes ces dimensions sont renforcées. Pour toutes ces raisons, nous voteron...
...ne nouvelle fois son soutien au renforcement des effectifs de Pôle emploi afin d’augmenter le nombre des agents qui reçoivent les demandeurs d’emploi en face à face. Avec un budget qui dépasse les 5 milliards d’euros, Pôle emploi est le principal opérateur du service public de l’emploi, mais ce n’est pas le seul. Les autres opérateurs, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, maisons de l’emploi, plus modestes mais souvent mieux implantés dans les territoires et soutenus par les collectivités locales, ne doivent pas être négligés. C’est pourquoi les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité abonder les crédits des missions locales alors que leur dotation budgétaire était bloquée depuis plusieurs années. Le Gouvernement a diminué celle des maisons de l’e...
...a maintenance des plateaux techniques les plus onéreux, et notamment des quarante-cinq formations à rayonnement ou recrutement national que les régions rechignent à financer ? Sinon, ces fleurons de la formation professionnelle industrielle risquent de disparaître, au moment même où le Gouvernement prône une réindustrialisation de notre économie ! Monsieur le ministre, pour l’AFPA comme pour les maisons de l’emploi, il faut que l’État indique ses intentions et ses attentes.
...n attestent : la décélération du chômage est enfin perceptible, ainsi que, depuis quatre mois, l’inversion de la courbe du chômage des moins de 25 ans, et les prévisions de croissance de la Commission européenne sont optimistes et conformes aux engagements du Gouvernement : 0,9 % en 2014, voire 1,7 % en 2015. Nous procéderons sans doute à quelques réglages si nécessaire, je pense par exemple aux maisons de l’emploi. Néanmoins, notre devoir est aujourd’hui de poursuivre collectivement cette route tracée par le Gouvernement en votant ces crédits, ce que mon groupe fera. Réformer le service public de l’emploi, l’apprentissage, la formation professionnelle, voilà ce que nous entreprenons. Réunir tous les acteurs de l’emploi, publics et privés, de l’État aux acteurs locaux, voilà ce que nous propos...
...reste, elles seules peuvent contribuer à donner une image positive de l’apprentissage. L’épineuse question des charges, qui ne les incitent aucunement à embaucher, devrait également être posée. Dès lors, il apparaît que la volonté du Président de la République de porter à 500 000 le nombre d’apprentis d’ici 2017 semble difficilement tenable. Le deuxième point concerne l’amputation des moyens des maisons de l’emploi, cela a déjà été évoqué. Le renforcement des effectifs de Pôle emploi ne se justifie que par l’anticipation de mauvais chiffres et de la prochaine gestion administrative du nombre de demandeurs d’emploi. Toutefois, vous faites preuve d’un certain esprit de contradiction car vous amputez le budget des maisons de l’emploi de 50 %, dont les crédits sont ramenés à 40 millions contre 63 m...
...vous promettiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches. Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce budget en commission élargie. Vous avez fait de l’emploi une priorité. Le Groupe UDI s’en réjouit. Mais comprenez notre scepticisme quand, dans le même temps, vous multipliez les taxes et prélèveme...
...désastres humains et se sont révélés coûteuses pour les finances publiques. Nous saluons donc le renforcement, pour la deuxième année consécutive, du budget de Pôle emploi. Ainsi, 2 000 postes supplémentaires ont été à nouveau créés cette année pour améliorer l’accueil, le service et le soutien à apporter aux personnes en recherche d’emploi. Nous avons eu, en commission élargie, un débat sur les maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, ont été créées par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo dans une volonté de déstructuration de l’ANPE de l’époque et de réduction du nombre de conseillers, le service étant en partie financé par les collectivités locales. Certaines sont, certes, devenues des outils intelligents pour les territoires, notamment en termes de GPEC, la gestion prévisionne...
..., une technique managériale dictée par la politique du chiffre, particulièrement inadaptée s’agissant de personnes en recherche d’emploi, une technique pourtant dénoncée par les cadres et l’ensemble des personnels qui y perdent leur âme d’agents délégataires d’une mission de service public. En outre, dans le même temps où vous augmentez le budget de Pôle emploi, vous réduisez de moitié celui des maisons de l’emploi, ce qui risque d’hypothéquer grandement leur avenir, alors que l’immense majorité d’entre elles ont fait la preuve de leur efficacité. À ces espoirs déçus s’ajoutent de réelles divergences de méthode. II y a d’abord ces économies faites sur les effectifs et sur l’apprentissage. La droite avait sa RGPP, vous avez votre MAP, la modernisation de l’action publique. Les appellations chan...
…mais vous les mettez à contribution dans le cadre des emplois d’avenir. Il s’agit bien d’un donnant donnant. Nous discuterons dans quelques instants des moyens des maisons de l’emploi et nous verrons si, pour elles aussi, il peut y avoir du donnant donnant. Je pense qu’elles devraient être totalement réorientées. On voit bien, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, que le service public de l’emploi est à bout de souffle et ne répond que très imparfaitement aux défis du chômage de masse que nous subissons depuis de longues années. Sans parler de celui dont...
Cet amendement vise à réabonder les crédits des maisons de l’emploi. En effet, le Gouvernement les diminue de 50 %, ce qui entraînera vraisemblablement la disparition de certaines d’entre elles. Nous savons que les Maisons de l’emploi sont diverses, hétérogènes peut-être, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais cette disparition frappera au hasard, et pas forcément les moins performantes. Il conviendrait donc d’évaluer l’efficacité de chacu...
Cet amendement vise à redonner des crédits supplémentaires aux maisons de l’emploi. À une époque où un grand nombre de plans de sauvegarde de l’emploi sont mis en oeuvre, il importe de s’interroger sur le rôle essentiel que peuvent jouer certaines maisons de l’emploi sur les territoires. Ce n’est pas le moment de supprimer des moyens efficaces. Certaines maisons fonctionnent très bien et permettent d’établir un lien fort entre le monde économique et celui des deman...
Depuis 2010, quatre axes de l’action des maisons de l’emploi ont fait l’objet d’un financement : le développement d’une stratégie territoriale, l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi local et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi. À compter de 2014, il est prévu de redéfinir les missions des maisons de l’emploi et d’en faire évoluer les modalités de financement. La réduction budgét...
... à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2012. Il est toujours bon de rappeler aujourd’hui les vérités qui étaient justes hier. De même, il ne faut pas tout mélanger, puisque toutes les maisons de l’emploi ne voient pas leurs dotations réduites de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Les maisons de l’emploi mènent des actions très diverses : diagnostics, études, organisations de forums, appui à la création d’entreprises ou encore développement de clauses sociales, soit autant d’activités particulièrement importantes et pertinentes, qui relèvent d’une animation territoriale. ...
Chaque année, nous avons passé du temps à discuter des maisons de l’emploi. Mais ce débat en cache un autre : l’État, avec constance, cherche à baisser les dotations, et les collectivités locales partenaires défendent cette approche territoriale. Des rapports ont été produits qui insistent sur le caractère parfois disparate de ces maisons – multiplicité des modes d’organisation, de fonctionnement ou de gouvernance – et leurs réussites contrastées. Toutefois...
... un peu d’ironie la proposition de l’UMP qui consiste à réaffecter des crédits qu’ils ont supprimés année après année. M. Castaner a été somme toute relativement modeste dans son résumé chronologique car depuis 2010, la diminution des crédits n’a pas cessé, les ramenant de 72 millions à 43 millions. C’est dire que si la majorité précédente était encore au pouvoir, nous ne parlerions même plus des maisons de l’emploi : elles seraient toutes mortes aujourd’hui. De même, madame Louwagie, quand vous voulez signer par avance l’échec des contrats de génération, nous ne pouvons évidemment pas vous rejoindre. Il est pertinent que les anciens comme les jeunes travaillent dans l’entreprise et que puisse s’opérer ainsi la préparation des emplois de demain, les premiers contribuant à la formation des secon...
J’entends bien, monsieur le ministre, que vous avez demandé à votre administration de ne pas procéder uniformément à une baisse de 50 %, mais je me demande comment elle va pouvoir déléguer au niveau régional sans avoir eu au préalable une remontée des DIRRECTE, car je rappelle que ce sont celles-ci qui gèrent maintenant les maisons de l’emploi. Les crédits vont donc arriver non pas l’année prochaine mais l’année suivante : il va falloir d’abord faire une analyse régionale, puis la DIRRECTE va devoir demander à la DGFP des crédits. Sinon, que se passera-t-il ? La DGFP va appliquer une baisse de 50 % dans toutes les régions, et ensuite seulement on flèchera dans les régions. Je vous rappelle cependant que certaines se porten...
Je peux comprendre que le débat sur le rôle et la fonction des maisons de l’emploi revienne régulièrement, mais comme je l’ai dit dans la discussion liminaire, nous sommes un certain nombre à avoir connu leur mise en place par le ministre Jean-Louis Borloo, dans le cadre du plan de cohésion sociale, alors que nous vivions sur nos territoires une déstructuration des services publics de l’emploi de l’État, et à avoir eu le sentiment qu’elles étaient confiées aux coll...
Je regrette que ne soient apportées ni solutions ni préconisations quant aux actions à mener sur les maisons de l’emploi qui ne fonctionnent pas. On règle des questions financières mais l’on ne va pas au fond. J’ai aussi un deuxième regret : monsieur le ministre, vous n’avez pas expliqué pourquoi vous avez décidé de réformer les maisons de l’emploi en 2014 alors que c’est l’année qui clôt un cahier des charges de quatre ans. On aurait pu attendre. En commission élargie, vous aviez apporté une réponse ...
..., et plus précisément d’organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts. En 2005, dans la loi relative aux territoires ruraux, nous avions prévu un dispositif spécifique pour les associations. L’administration centrale ne l’a jamais beaucoup apprécié, contrairement aux employeurs associatifs, notamment les associations gestionnaires de centres de handicapés et de maisons de retraites. Cette mesure coûtait une certaine somme au budget de l’État : 328 millions d’euros. En 2007, nous avions décidé de sanctuariser cette mesure d’exonération pour les associations. Nous sortons donc progressivement de ce dispositif : c’est une sortie en sifflet. Cette année, la mesure coûte 130 millions d’euros, et vous avez décidé de récupérer 30 millions d’euros au détriment des as...