Interventions sur "d’euros"

...ésastre fiscal, désastre économique : monsieur le ministre de l’écologie, je vous ai interrogé voilà quelques jours en commission élargie et vous n’avez pas répondu car le Gouvernement refuse désespérément de répondre au sujet du coût économique de ce caprice partisan qu’est la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cela peut probablement coûter à l’État près d’une dizaine de milliards d’euros : prenons bien la mesure du coût extravagant des compromis ou des compromissions partisanes auxquelles vous vous êtes résolus ! Désastre pédagogique, désastre fiscal, désastre économique, désastre tout simplement sur le plan logique, en termes de cohérence. Nous sommes nombreux à considérer sur ces bancs que la sûreté nucléaire est un enjeu d’une extrême importance et que ce n’est pas une affair...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » bénéficiera en 2014 de 194 millions d’euros en crédits de paiement et de 193 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui est un montant stable par rapport à l’année dernière. En comparaison de certaines politiques publiques pesant plusieurs milliards d’euros, l’enjeu du présent programme peut paraître minime. Or, ainsi que je l’ai affirmé en commission, il faut bien rappeler l’importance de ce programme en termes d’administrati...

...onstituer une échappatoire au développement des énergies renouvelables. Il est essentiel d’atteindre l’objectif européen de 23 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Parmi les leviers mis en oeuvre pour cela, le fonds chaleur constitue un outil dont l’efficacité est reconnue par l’ensemble des acteurs de la filière. Néanmoins, sa dotation actuelle de 220 millions d’euros est jugée insuffisante par rapport aux objectifs fixés. Son renforcement doit, dès lors, être sérieusement envisagé pour les années à venir. Dans les autres domaines, l’État doit poursuivre son soutien aux filières bois, photovoltaïque, hydraulique et éolienne qui font aujourd’hui face à des défis d’importance. Dans ce cadre, je serai très attentif à la mise en oeuvre prochaine du fonds stratégi...

...ieux remplis. La nouvelle est excellente sur le plan écologique, car la baisse du nombre de vols réduit les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les nuisances sonores. Elle est tout aussi bonne pour les constructeurs, dans la mesure où les compagnies modernisent leurs flottes. Ainsi, Airbus dispose aujourd’hui d’un carnet de commandes représentant huit années de production et 520 milliards d’euros. En revanche, la nouvelle est moins bonne pour les aéroports nationaux, notamment Aéroports de Paris, dont une partie des ressources dépend directement du nombre de rotations. La situation d’ADP reste néanmoins plus que correcte : le tassement des revenus liés à l’activité aérienne est compensé par les activités commerciales et immobilières, ainsi que par les investissements à l’étranger. En 2012...

Enfin, pour ce qui est du programme 170 « Météorologie », les AE et les CP s’élèveront à 208,6 millions d’euros, soit une baisse de 3,2 % correspondant à une réduction des dépenses courantes. Dans le même temps, les recettes commerciales se contractent du fait de l’accroissement de la concurrence. À titre d’exemple, France Télévisions se fournira prochainement auprès d’un groupe privé britannique pour ses bulletins météorologiques. On ne peut que regretter que les entreprises publiques détenues à 100 % pa...

Sans épiloguer sur les mouvements qui ont contesté l’application de l’écotaxe poids lourds et qui ont entraîné sa suspension, comment dissimuler nos préoccupations face à cette situation ? Comment envisager la compensation financière qui devra être apportée à l’Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF , laquelle devait bénéficier de 2,2 milliards d’euros pour répondre aux premières priorités retenues par le Gouvernement dans les hypothèses de travail sélectionnées par la commission « mobilité 21 » ?

..., je voudrais dire à notre collègue Mariton que, rapporteur à l’époque de ce texte vénéneux, il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir. Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4 018 millions d’euros en AE et 4 045 millions d’euros en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013. Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF. Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2...

... kilomètre. Il me paraît utile d’appeler l’attention du Gouvernement sur cette mesure, certes justifiée, mais qui pourrait avoir quelques effets sournois, notamment sur le marché des véhicules hybrides, lequel a été fortement orienté à la hausse depuis deux ans. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont en légère hausse par rapport à 2013 : ils représentent 280 millions d’euros en AE. Il sont principalement ciblés sur l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » et prolongent les sujets mis en discussion lors de la Conférence environnementale pour la transition énergétique des 20 et 21 septembre. Ils préparent ainsi la mise en place, l’an prochain, de l’Agence française pour la biodiversité. Enfin, les crédits du programme 159 « Information géographique et cartog...

Nous devons saluer cette vision, même si elle est partiellement suspendue à vos décisions sur la fameuse écotaxe poids lourds. Au-delà du transfert modal, qui ne pose pas problème, quels sont les enjeux de cette écotaxe ? Le premier enjeu est évidemment budgétaire : 1,1 milliard euros de rendement, auquel il faudra ajouter éventuellement 800 millions d’euros de dédit. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles a été négocié le contrat avec la société Ecomouv’.

Ces 2 milliards ne sont pas destinés à remplir le tonneau des Danaïdes, mais à financer les infrastructures de transports, celles que tout le monde attend. Je rappelle que pour financer le scénario 2 du rapport Mobilité 21, il faut à l’AFITF 2,2 milliards d’euros. Le moindre des paradoxes est que cet argent ira notamment aux investissements de transport pour les régions enclavées, comme la future LGV Bretagne-Pays de la Loire. Il ira aussi aux trains du quotidien, que chacun appelle de ses voeux et qui, au-delà des discours, nourrissent l’impatience et parfois la colère de nos concitoyens. Le deuxième enjeu est celui de notre capacité collective à réform...

Je n’en ai pas pour très longtemps… Le troisième enjeu est celui de l’autorité de l’État. Manifester, ce n’est pas casser. Si tout le monde peut comprendre la situation des Bretons, personne ne peut accepter ce qui se passe dans cette région. Chacun connaît le coût unitaire des radars vandalisés et des portiques démantelés : en quelques semaines, ce sont entre 5 et 6 millions d’euros qui ont été détruits par les manifestants.

...nts importants. Aussi faut-il s’interroger de façon globale sur le financement de la transition énergétique. La contribution au service public de l’électricité – CSPE – est l’instrument privilégié de soutien aux énergies renouvelables. Le blocage de la contribution demandée aux consommateurs entre 2004 et 2010 s’est traduit par l’accumulation d’une dette à l’égard d’EDF estimée à 4 250 millions d’euros à la fin 2012. Depuis 2011, le mécanisme de fixation de la contribution unitaire a évolué et devrait permettre de couvrir les coûts de l’année, de stabiliser la dette, avant de commencer à la résorber à partir de 2014, jusqu’à ce que l’intégralité du déficit de compensation soit remboursée à l’horizon 2018. La résorption du déficit de couverture des charges de CSPE ne résout pas le problème du p...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit, pour les crédits de l’action no 6 consacrés à la gestion durable des pêches et de l’aquaculture une enveloppe de 49,5 millions d’euros pour les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Toutes actions confondues, ces crédits sont en baisse de 4,5 % par rapport à 2013. Bien entendu, l’importance du secteur économique de la pêche et de l’aquaculture ne se résume pas à cette enveloppe budgétaire mais découle bien davantage de l’activité de toute une filière, du pêcheur au consommateur. La politique commune de la pêch...

... des infrastructures est, sans aucun doute, l’un de ceux qui peut faciliter la reprise de l’activité, en particulier en offrant à notre économie la possibilité de développer des chantiers importants, donc du travail, plus spécialement dans le secteur du BTP qui est l’une des principales réserves d’emplois dans notre pays. Ainsi, dès 2014, vous proposez d’injecter dans notre économie 5,6 milliards d’euros de crédits de paiement, dont 3,6 milliards au titre du budget global et un peu plus de 2 milliards pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. N’oublions pas, mes chers collègues, les 40 % proposés par l’Europe pour financer les deux principaux projets internationaux qui concernent au premier plan notre pays : la ligne Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord. Une enveloppe...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mon avis porte sur les crédits relatifs aux affaires maritimes. Je pense que je m’abstiendrai sur ce budget. Certes, il a l’avantage d’être plutôt conservateur, puisque l’on retrouve à peu près les mêmes crédits qu’en 2013, soit environ 145 millions d’euros. Pour autant, les enjeux des affaires maritimes méritent bien plus, car il s’agit pour la France de l’occasion d’exploiter l’un de ses principaux avantages comparatifs, lié au domaine maritime de notre pays, mais aussi à son économie. Le domaine maritime est aujourd’hui tout à fait stratégique, dans la mesure où il accueille un commerce international croissant : il constitue donc, pour notre écon...

...s de transport rencontrent d’énormes problèmes de financement, liés d’une part à la contraction des crédits bancaires, d’autre part aux spécificités du financement des navires. Ces deux sujets mériteraient que l’on consente un effort budgétaire particulier. Troisième enjeu, la formation, l’emploi, notamment la réforme de l’enseignement maritime français. Aujourd’hui, vous y consacrez 30 millions d’euros. La rationalisation de la dépense publique mériterait que l’effort de spécialisation des quatre sites aille beaucoup plus loin. Je vous invite à travailler avec l’ensemble des opérateurs de l’enseignement maritime en vue de l’optimisation des budgets.

...itoyens. Essentiel encore car il est au centre de l’actualité avec le typhon Haiyan aux Philippines qui a fait des milliers de morts dans la ville de Tacloban. Au-delà de notre émotion et de l’expression de la solidarité nationale, ce triste exemple doit nous inciter à aller plus loin encore dans la prévention des risques naturels. Les moyens alloués au programme 181 s’établissent à 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 253,2 millions en crédits de paiement. Une petite moitié de ces moyens sont affectés à la prévention des risques technologiques, un quart à la sûreté nucléaire, la gestion de l’après-mine et la prévention des risques se partageant le solde, soit 16,5 % et 14,9 %. Dans le cadre de la commission élargie, je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur la quest...

... qui permettent d’avancer en la matière. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, de remettre en cause l’universalisme fiscal. Je prendrai un exemple, celui des aires marines protégées : compte tenu de la hausse du coût de la protection du milieu marin, et eu égard aux objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 à travers l’Agence des aires marines protégées, il nous faudrait 500 millions d’euros. Se défaire de l’universalisme fiscal pourrait nous garantir un delta suffisant permettant la validation de recettes affectées qui apportent efficacité et sécurité budgétaires dans le temps. Par exemple, serait-il possible d’instaurer sur la pratique de la plongée sous-marine une taxe adaptée, destinée à la conservation de la richesse sous-marine ? De la même façon, l’affectation au profit de l’...

Le cas de l’ADEME est affolant, avec une diminution des crédits de 63 millions d’euros. Vous allez masquer cette chute faramineuse en évoquant une augmentation des autorisations d’engagement et une prise en charge des dépenses par les investissements d’avenir. La ficelle est grosse. À ce prix, combien d’équipements de cogénération et d’unités de méthanisation faudra-t-il abandonner ces prochaines années ? Pourquoi n’avez-vous pas affecté une partie de la taxe intérieure sur la cons...

Messieurs les ministres, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêtent une importance particulière. Tout d’abord, c’est un budget important puisqu’il s’élève à 10,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 9,7 milliards en crédits de paiement. Surtout, c’est un budget qui a un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Il est donc légitime que leurs attentes soient grandes pour une meilleure qualité de l’environnement, pour des logements sains et efficaces d’un point de vue énergétique, pour le respect de la biodiversité, pour des transports plus sécurisés ...