42 interventions trouvées.
L’IRSN retient une fourchette extrêmement large pour l’évaluation des coûts d’un accident nucléaire : elle est comprise entre 160 milliards d’euros et 1 000 milliards d’euros si l’on prend en compte les conséquences externes. Ainsi que vous venez de le dire, monsieur Dhuicq, on ne peut absolument pas le chiffrer. Je ne vois d’ailleurs pas précisément quelle somme pourrait être inscrite hors bilan. Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent. Les coûts de démantèlement varient selon le scénario : soit on retourne à l’herbe, c’est-à-d...
...cadre stratégie pour le milieu marin. Ce rapport permettrait du même coup de prendre en compte les propositions déjà formulées en la matière par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2013. La commission avait en effet rappelé la croissance du coût de la politique de protection du milieu marin – estimé à 100 millions d’euros par an en 2015 et 500 millions d’euros en 2020 –et engagé le Gouvernement à initier une réflexion sur ce changement d’échelle et sur le financement de la protection du milieu marin. Ce financement ne peut être recherché, compte tenu du contexte économique, qu’auprès des usagers qui y contribuent à l’heure actuelle de manière marginale, voire pas du tout.