Interventions sur "l’ame"

...de souffle. Les faits éclatent en pleine lumière : l’État se contente de rembourser la Sécurité sociale, sans que nous soyons certains que de vrais contrôles sont effectués. Les chiffres avancés par la Caisse nationale d’assurance-maladie sont dérisoires et prêtent à sourire. Nous sommes bel et bien dans une économie de guichet. Je vous ai interrogé sur les conséquences du déploiement à venir de l’AME à Mayotte. Elle ne s’y applique pas encore, mais sa mise en oeuvre interviendra tôt au tard, et il me paraît absolument nécessaire d’avoir une vision comptable en perspective. Vous avez refusé de me répondre et utilisé pour cela un artifice de procédure, en indiquant que mes questions excédaient mon domaine de compétences. Pourtant, la ministre de la santé n’a pas hésité à répondre sur des sujets...

...e, que dans celui de nos finances publiques, car on sait bien que toute mesure qui conduit des populations particulièrement fragiles à reporter des soins se traduit, à terme, par un coût sanitaire et financier aggravé. C’est aussi cela, la responsabilité. Nos débats en commission élargie ont en outre permis de constater la vigilance du Gouvernement en matière de maîtrise de la dépense au titre de l’AME, comme de la dépense médicale en général. Les mesures d’harmonisation de la tarification des soins hospitaliers en témoignent. J’en viens maintenant au thème de la veille sanitaire, que j’ai plus particulièrement étudié dans mon rapport. L’année 2014 verra la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé ; dans le cadre de cette nouvelle donne pour la politique de santé publique, la...

…où ne s’appliqueraient plus les lois de la République. Heureusement, la justice y a mis bon ordre. J’en viens maintenant à l’AME. Le laxisme dont vous avez fait preuve en supprimant toutes les mesures adoptées sous le gouvernement Sarkozy entraîne l’explosion des chiffres. Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état de 26 % d’augmentation par rapport à la fin 2011, soit 50 000 bénéficiaires supplémentaires pour un total de 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire. Le budget pour 2013 avait été ...

Comme l’a indiqué le rapporteur spécial, le système n’est pas contrôlé. Madame la ministre, tous les pays européens ont restreint ou supprimé ce dispositif trop généreux. Il est temps que la France s’inspire de ses voisins, et il est nécessaire d’établir la régulation et le contrôle de l’AME.

...itique passerait par la création d’un Institut national de santé environnementale, en lien avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. Nous attendons également les décrets d’application de la loi sur l’expertise indépendante votée en avril, qui mobilisera les agences sur le recueil des alertes. Enfin, le programme 183 « Protection maladie » consacre 605 millions d’euros à l’AME, ce que nous saluons, tout en réitérant l’idée d’une fusion avec la CMU, comme l’a préconisé notre collègue sénatrice Aline Archimbaud, auteur du rapport sur l’accès au soin des plus démunis. De façon générale, nous soutenons l’idée qu’en investissant dans l’accès au soin, notamment pour les plus démunis, on répond non seulement à un devoir de solidarité, mais on soigne aussi les comptes publics...

Le coût de l’aide médicale d’État pour le budget est passé de 75 millions d’euros en 2000 à 605 millions aujourd’hui. L’économie proposée ici se rattache à l’action no 2. Il existe, je l’ai rappelé lors de la séance des questions au Gouvernement, une inégalité entre les bénéficiaires de l’AME pris en charge à 100 % et les assurés aux revenus modestes du régime qui ne sont plus remboursés qu’à 70 %. Face au fort dynamisme, donc à la grande progression des dépenses d’AME depuis quelques années et à l’effort demandé à l’ensemble de nos concitoyens pour assurer la pérennité de notre protection sociale, il est évident que la légitimité de l’AME implique sa régulation. Claude Goasguen l’a ...

Nous voudrions que l’on arrête de faire de l’idéologie s’agissant de l’AME et que l’on parle quelque peu équité ! Qu’en est-il des chiffres ? Nous ne savons plus trop où nous en sommes ! Vous parlez, madame la ministre, de 600 millions tandis que M. Goasguen cite le chiffre de 1 milliard. La différence est importante et nous devrons un jour obtenir la vérité en la matière ! Vous ne faites en tout cas rien pour que nous la connaissions !

...r, ici, de la situation des Français de l’étranger qui vivent mal. Aujourd’hui, 498 000 euros sont consacrés à nos compatriotes de l’étranger qui se trouvent dans la plus grande précarité médicale, alors que 600 millions, voire 1 milliard, sont réservés aux étrangers en situation irrégulière. Ce n’est pas admissible. C’est la raison pour laquelle je propose tout simplement de réduire le budget de l’AME de 200 millions afin d’en consacrer une partie à nos compatriotes vivant à l’étranger. Vous destinez finalement aux étrangers en situation irrégulière vivant en France mille fois plus d’argent qu’à nos compatriotes français vivant à l’étranger et qui connaissent une très grande précarité médicale !

Ces deux amendements n’ont pas été examinés par la commission. Je me permettrais tout de même de dire, madame la ministre déléguée, que, lorsqu’un système n’est pas contrôlé, il dérape. La vraie question posée par l’AME n’est pas celle de l’immigration clandestine. À partir du moment où l’on entre dans le domaine du non-contrôle, les tentations sont évidemment grandes, c’est ce qui pose problème. En effet, le non-contrôle initial a donné naissance à un certain nombre d’abus, ce que ce gouvernement et les précédents n’ont pas voulu constater. Tant que ne sera pas faite la transparence en la matière, tant que le ...

...é et que nous avons évidemment annulé l’année dernière. Sachez que, toujours selon le rapport, cela ne représentait qu’environ 5 millions d’euros. Nous nous opposons ici des symboles qui, je le crois, ne sont pas justifiés au regard de la situation sanitaire dans laquelle peuvent se trouver des populations précarisées. L’année dernière, M. Estrosi, alors rapporteur spécial, nous avait affirmé que l’AME était la priorité donnée aux étrangers en situation irrégulière au détriment des Français malades. Avec des phrases de ce genre, on nourrit essentiellement une ambiance délétère, pour ne pas dire nauséabonde et qui nous envahit, notamment ces jours-ci.

M. Goasguen, lui, a été beaucoup plus mesuré dans ses paroles parce qu’il connaît probablement le sujet, ayant été co-rapporteur avec Christophe Sirugue sur l’évaluation de l’AME.

Je veux simplement préciser à M. Tian que l’on ne peut pas manipuler les pourcentages comme il l’a fait. Selon la CPAM de Paris, il y a eu, en 2009, 133 plaintes dont treize concernant l’AME. Telle est la réalité. Arrêtez de raconter des sornettes.

Respectez les chiffres et les rapports ! Cessez de nous invectiver avec l’AME !

Mme Taubira n’est pas à l’AME. Donc ne mélangeons pas les sujets !

Ce n’est pas scandaleux. M. Sebaoun vient de nous expliquer que le climat était délétère du fait du racisme et il a établi un lien avec l’AME !

J’en viens au véritable sujet qui nous intéresse. La notion d’égalité est au coeur de la politique et du programme que vous proposez à la France. Si le combat sur l’AME est aussi symbolique, c’est parce que les Français ne comprennent pas pourquoi ils devraient cotiser, eux qui sont accablés d’impôts et à qui l’on demande sans cesse des sacrifices financiers pour participer au redressement de ce pays, alors que des personnes en situation irrégulière et que la France soigne avec générosité ne participent pas a minima. Selon la théorie du Gouvernement et de sa ma...

Quel rapport entre l’AME et la garde des sceaux ?

Vous avez l’air de dire, madame la ministre, que l’UMP est pour la disparition de l’AME. Ce n’est pas le cas : nous ne l’avons pas supprimée, nous avons simplement créé un droit de timbre de 30 euros. Vous nous reprochez également de vouloir un retour des grandes épidémies du Moyen Âge. Par l’action négative de l’UMP, la population française serait en effet bientôt victime de ces épidémies. Or nous soulignons seulement le fait que l’AME s’étend à 50 000 personnes de plus cette anné...

...stre, revenir sur deux points. Vous avez développé un argument autour du risque de nature infectieuse, que nous pouvons parfaitement entendre. Mme Neuville a commis un article dans un quotidien du soir, dans lequel elle insiste sur plusieurs points en ce sens. Nous n’avons pas de chiffres précis sur ce que cela représente, mais nous pouvons imaginer que ce n’est pas l’intégralité de la dépense de l’AME. Ensuite, puisque vous parlez de justice sociale, je reçois très fréquemment dans ma permanence des retraités qui me disent : « Nous avons cotisé toute notre vie et nous avons de très petites retraites. Or on nous impose systématiquement un forfait : 50 euros multipliés par trois catégories, soit 150 euros, soit pour deux personnes, 300 euros au total. » Ne serait-il pas normal, alors qu’ils con...

M. Jacob a eu l’honnêteté de reconnaître qu’il s’agit d’un sujet clivant. Je suis député depuis un an et demi, et c’est la quatrième fois que nous avons à débattre longuement de l’AME dans l’hémicycle, à chaque fois à l’initiative du groupe UMP,…