Interventions sur "coopérative"

Je profite de cet amendement pour poser à nouveau la question des coopératives. C’est un vrai sujet, qui devrait tous nous mobiliser. À partir du moment où l’on remplace la baisse des charges par une subvention, celle-ci est liée au statut fiscal de l’entreprise, ce qui occasionne des difficultés multiples : les cas qu’a évoqués M. de Courson par exemple, mais aussi celui des coopératives. Nous en avions pris conscience il y a un an et l’Assemblé a demandé, à l’unanimité,...

Et voilà que son premier texte va interdire aux coopératives de bénéficier du CICE !

Dites-nous le contraire, monsieur le ministre ! Des coopératives risquent de perdre 3 ou 4 millions d’euros. D’après les calculs effectués par le monde coopératif agricole, la perte potentielle en France est de l’ordre de 150 millions d’euros. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez très précisément où vous en êtes des négociations européennes sur cette question et que vous en finissiez avec cette affaire, que la volonté explicitement exprimée par cette ...

Je vous invite à vous livrer à cet exercice. Je l’ai fait, nous comparerons nos résultats. Et avez-vous oublié la ponction de 13 milliards de TVA que vous aviez votée et que nous avons supprimée ? Il est facile de prendre des postures, mais soyons un peu plus responsables ! Pour ce qui est de votre sous-amendement, ce n’est pas à l’unanimité que l’Assemblée avait voté un amendement sur les coopératives : j’avais en effet émis des réserves, pour des raisons que vous avez vous-mêmes évoquées de bruxello-compatibilité, si j’ose dire. Le Gouvernement nous dira s’il le souhaite si les choses ont progressé du côté de la Commission. Quant à votre amendement, monsieur de Courson, il a déjà été vu et débattu maintes fois et les arguments sont encore les mêmes. Je reconnais votre constance, reconnaisse...

... puisse être une contrepartie à des allégements de charges sociales. Faut-il encore que cela vaille la peine, que les allégements soient avérés et que l’augmentation de TVA porte sur le taux ordinaire et non le taux minoré. Autant l’augmentation du taux de 19,6 % est recevable, nous ne dirons pas le contraire par démagogie, autant celle du taux intermédiaire est une mauvaise idée. S’agissant des coopératives, le Gouvernement et la majorité parlent constamment d’économie sociale et solidaire mais ne s’intéressent en réalité qu’à un versant de cette forme d’économie. Au motif que les coopératives, en particulier agricoles, ont été créées en leur temps par des mouvements aux idées politiques proches de la droite et du centre, il y a là tout un pan de l’économie sociale et solidaire que vous méprisez.

C’est tout de même uns question pour notre institution. À l’unanimité, nous nous sommes mobilisés, du groupe GDR à l’UMP, pour les coopératives.

Le Gouvernement affiche une priorité en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire – il aurait dû ajouter « durable », cela aurait été encore plus politiquement correct – mais rien ne se passe pour les coopératives. Elles vont y perdre par rapport à des concurrents ayant un autre statut. Ce n’est pas normal. Je sais, monsieur le ministre, que M. Hamon se mobilise. J’en ai la preuve, et je veux bien croire que c’est également votre cas. Il n’empêche que cette mobilisation n’est pas d’une efficacité extraordinaire. Nous sommes en novembre, bientôt décembre. Depuis le début de l’année, les autres entreprises...

Vous devriez réviser un peu l’histoire des coopératives, monsieur Le Fur, parce que j’ai l’impression que vous avez une vision assez partiale. Sur le fond, mon département compte lui aussi de grandes coopératives agricoles, mais elles ont toutes des filiales, qui sont des SA.

Je ne sais donc pas très bien de quoi l’on parle, monsieur le Fur. L’activité agroalimentaire des coopératives est en général filialisée à travers des SA,…

Je veux, à l’instar de Henri Emmanuelli, rétablir une vérité historique. Il se trouve que l’un de mes prédécesseurs, qui s’appelait Henri Boulay, a été le premier à créer une coopérative viticole, à Saint-Gengoux-de-Scissé, en Saône-et-Loire, dans ma circonscription. Il était député maire SFIO, donc socialiste. Ceux qui prétendent dans cette enceinte que les coopératives agricoles appartiendraient à l’histoire du centre et de la droite se trompent donc et trompent la représentation nationale.

Je suis très étonnée de ce que vous venez de dire, monsieur Emmanuelli. Nous n’avons pas les mêmes filières, pas les mêmes coopératives. Vous devez compter beaucoup de viticulture.

Très bien. Il se trouve que dans le Haut-Jura, nous avons des coopératives de comté. Elles ont toutes le statut de coopératives agricoles, elles n’appartiennent pas à de grands groupes et aucune ne bénéficiera du CICE.

On trouvait même parfois, dans certains villages, deux coopératives : la coopérative des calotins et la coopérative des radicaux. Tout cela a fusionné depuis longtemps, fort heureusement.

La réalité est extrêmement diverse. La plus grande coopérative céréalière de France s’appelle Champagne Céréales. Elle n’a pas filialisé son activité principale. Elle a certes des filiales, comme Malteurop, sur l’orge de brasserie, ou encore sur le maïs, mais le plus gros morceau est resté dans la coopérative. Cela crée des tensions à l’intérieur du groupe, puisque les filiales, au contraire de la coopérative de tête, bénéficient du crédit d’impôt. Je ne pen...

Certains ont défendu cette thèse, monsieur Emmanuelli. Votre collègue de l’agriculture, monsieur le ministre, est beaucoup plus pessimiste que vous. Les contacts qu’il a eus à Bruxelles laissent hélas augurer que le Gouvernement ne réussira pas à négocier une dérogation. Quoi qu’il en soit, l’objet de mon amendement n’était pas les coopératives, mais le régime des gens au réel et les sociétés de personne, ce sur quoi nous n’avons pas eu de débat.

Mme Dalloz n’a pas dû comprendre les propos de Henri Emmanuelli. Il ne s’agit pas de mettre une SA au-dessus de la coopérative, mais en dessous. Énormément de coopératives, en France, ont choisi cette solution.

D’autres coopératives ne l’ont pas fait. Et quelle que soit notre place dans l’hémicycle, nous essayons de convaincre nos partenaires de l’Union européenne qu’il est important d’appliquer le CICE aux coopératives non filialisées.

Je souhaitais simplement mettre un peu d’ordre dans la lecture politique que vous avez des coopératives.

C’est un amendement de réflexion, pour permettre au Gouvernement de sortir de l’affaire des coopératives notamment. Si, comme cela est vraisemblable, l’Union européenne refuse le CICE aux coopératives, je propose que tout ou partie de ceux qui ne bénéficient pas du CICE puissent bénéficier d’une exonération de charges d’un montant équivalent.

Il s’agit d’un amendement de réflexion. Je vous ouvre là une porte de sortie : si l’Union européenne refuse le CICE pour les coopératives telles qu’elles sont issues de l’amendement que l’immense majorité de l’Assemblée, mais pas vous, monsieur le rapporteur général, a voté, quelle solution trouverez-vous ? L’exonération de charges constitue une piste intéressante, ciblée sur tout ou partie de ceux qui ne bénéficient pas du CICE – et je pense aussi aux hôpitaux, pour prévenir toute remarque de votre part.