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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Geoffroy (34 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (23 interventions)
- Christian Assaf (5 interventions)
- Monique Iborra (5 interventions)
- Alain Tourret (4 interventions)
- Michel Piron (4 interventions)
- Paul Molac (3 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
