Loi de finances pour 2014
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Documents législatifs
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1435
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1669 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (1 intervention)
