Interventions sur "moyenne"

... ces deux articles créent une situation parfaitement équilibrée, particulièrement pour les ménages les plus modestes. Je vous épargne le reste des calculs, concernant notamment les foyers du premier décile ; ils figurent dans mon rapport. Ainsi, les inactifs, les retraités, etc. ne seront pas ponctionnés par la TVA sociale, tandis que les salariés effectuant des heures supplémentaires seront, en moyenne, à peu près remboursés de leurs débours. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mon intervention portera sur la seule question du pouvoir d'achat. Depuis hier, les témoignages affluent de personnes qui sont en train de comprendre que c'est maintenant la fin d'un avantage concret dont bénéficiaient les salariés qui faisaient des heures supplémentaires. Ces témoignages, je peux vous les faire parvenir. En matière de pouvoir d'achat, je ne parlerai pas de moyenne car nombre de salariés estiment que cela ne les concerne pas. J'ai là le témoignage d'un ouvrier agricole qui est maire d'une petite commune dans le Saint-Quentinois et qui travaille dans une entreprise de vingt et un salariés. Il estime que votre dispositif va lui faire perdre 200 euros par mois.

en raison de la refiscalisation des heures supplémentaires et de la suppression de l'exonération des charges sociales. Celles et ceux qui sont concernés, ce sont les ouvriers, les employés, c'est-à-dire les classes populaires et les classes moyennes et non les cadres supérieurs ou les dirigeants d'entreprise.

Il est incroyable de voir que dans ce projet de loi qui prévoit 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, la seule grande mesure d'économie que vous proposez soit de supprimer à 9,5 millions de salariés près de 500 euros en moyenne de pouvoir d'achat chaque année. Alors que vous nous expliquez que votre mesure permettra de créer des emplois, je pose une question. En 2007, nous étions aux 35 heures et les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées. Pour autant, cela permettait-il de créer plus d'emplois ? En fait, vous nous proposez de revenir à la situation de 2007. Vous ne créerez donc pas plus d'emplois. C'est bi...

...e baisse d'activité. C'est une soupape de flexibilité, et, disons-le, une soupape pour les 35 heures. Mais c'est aussi une soupape pour le pouvoir d'achat. En voici un exemple. Nos circonscriptions respectives illustrent la diversité de notre magnifique territoire. Je voudrais, quant à moi, dire deux mots de l'industrie en Haute-Savoie. Elle représente 34 % du PIB de ce département, alors que la moyenne nationale est de 14 %. Cela nous permet d'apporter une contribution importante à la solidarité nationale. En Haute-Savoie, les conséquences qui découleront de cet article 2 ont été décrites ce matin même par des responsables de l'industrie du décolletage, au sein de laquelle nombre d'entreprises font de la sous-traitance pour le secteur automobile, pour celui de l'aéronautique ou encore pour celu...

...s entendu François Hollande dire que sa stratégie fiscale consistait à faire payer les riches. Mais dès le premier collectif budgétaire, les masques tombent. Je reprends le chiffrage du collectif qui a été indiqué par le ministre. La modification de l'impôt sur la fortune, c'est à peu près 2 milliards de recettes annuelles supplémentaires. L'article 2, lui, va essentiellement frapper les classes moyennes, car ce sont surtout elles qui font des heures supplémentaires.

Cette mesure représente environ 3,5 milliards de prélèvements supplémentaires. Il faut y ajouter la ponction supplémentaire sur l'épargne salariale, puisque vous allez multiplier par 2,5 le forfait social en le portant de 8 à 20 % : ce sont pratiquement 2,5 milliards de prélèvements supplémentaires qui vont ainsi toucher les classes moyennes, celles qui bénéficient de l'intéressement. Au total, chers collègues, vous prélevez 2 milliards de plus sur les Français les plus aisés, mais 6 milliards de plus sur les classes moyennes. Alors qu'elles ont du mal à boucler leurs fins de mois, vous allez leur demander un effort trois fois supérieur à celui que vous demandez aux Français les plus aisés. Trouvez-vous cela normal ?

Notre stratégie fiscale, pendant les cinq dernières années, a toujours été de faire en sorte que l'impôt soit juste (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), que l'effort soit réparti de manière équitable. Aujourd'hui, il l'est de manière inéquitable, puisque le poids que les classes moyennes auront à supporter est trois fois supérieur. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Nous voulons que l'effort soit équitable, et que les classes moyennes ne soient pas les victimes de votre collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...iste entre votre vision administrée et strictement arithmétique de l'économie et le fonctionnement réel de celle-ci. Les heures supplémentaires supprimées par la fin de la défiscalisation ne redonneront pas d'emplois aux chômeurs. M. Eckert a fait le même raisonnement et donc la même erreur au sujet de la TVA dite « anti-délocalisation », lorsqu'il a affirmé que sa suppression redonnerait en moyenne 400 euros de pouvoir d'achat aux Français. Ce n'est pas vrai ! Quand on augmente la TVA de 1,6 % et qu'on diminue dans le même temps les charges des entreprises, on crée de la compétitivité : les entreprises conquièrent alors des marchés et créent de la richesse qu'on peut ensuite partager. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre système contribue, au contraire, à réduire la comp...

Il y a encore quelques mois, et surtout lors du quinquennat précédent, la majorité d'aujourd'hui, opposition d'alors, n'avait en bouche que les mots « pouvoir d'achat ». Aujourd'hui, il y a malheureusement un revirement dans leur position. Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, 9 millions de nos compatriotes seront privés de 500 euros supplémentaires par mois en moyenne. En plus de cette suppression, d'autres mesures vont encore une fois toucher le pouvoir d'achat des Français. Je parle bien sûr de l'augmentation de la CSG, que le Gouvernement va nous préparer à la rentrée, dans le cadre du PLFSS, et qui aura un impact direct sur la fiche de paie, ou de l'augmentation des cotisations salariales pour financer cette mesure idéologique du retour à soixante ans pou...

...es, ce même monsieur m'interpelle dans la rue et m'explique qu'il compte sur moi et que nous devons le défendre. Il est cariste chez un transporteur routier et la défiscalisation des heures supplémentaires représente pour lui 300 euros par mois. Il m'a résumé ainsi la situation : la majorité actuelle, c'est la gauche caviar, la gauche bobo, qui fait la poche des classes populaires et de la classe moyenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aujourd'hui, ce sont 9,6 millions de Français que vous voulez faire payer. Ce serait une bonne nouvelle pour la France qu'il y ait 9,6 millions de riches. Malheureusement, une telle mesure ne s'adresse pas aux riches. Ce sont bien les classes populaires et les classes moyennes que, comme l'ont montré les nombreux exemples qui ont été cités, vous avez décidé de frapper au porte-monnaie. Dans un premier temps, le Gouvernement ne souhaitait supprimer que l'exonération des charges patronales et salariales. Vous avez décidé, vous, députés socialistes, même si, à mon avis, le Gouvernement vous a fait faire la sale besogne, d'imposer de nouveau des ouvriers, des enseignants ...

Reste une interrogation. J'ai eu la curiosité de comprendre pourquoi ou plutôt comment, en 2007, la loi TEPA avait justifié les exonérations de charges salariales et les exonérations fiscales qu'elle mettait en place. Je vais vous lire ce que disait Mme Lagarde dans l'exposé des motifs du projet de loi et qui ne me semble pas inintéressant : « L'augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l'augmentation de notre rythme de croissance. Cette corrélation est mise en évidence par les comparaisons internationales, qui montrent notamment que les pays européens qui connaissent le plein emploi sont souvent ceux dans lesquels le nombre moyen d'heures ouvrées par salarié est élevé. Pour parvenir à cet objectif, il ...

...t, pour financer ces 0,15 point, dépensé 0,25 point de PIB. Voilà ce que j'appelle une politique de gribouille : quand on dépense 0,25 pour gagner 0,15 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous dites que le pouvoir d'achat, c'est le travail : il faudrait m'expliquer. J'observe d'abord que le pouvoir d'achat est bien inégalement réparti. Je ne conteste pas les chiffres : 500 euros en moyenne pour les salariés. Mais la médiane se situe à 350 euros, ce qui signifie c'est d'ailleurs normal du fait de la nature même du mécanisme que si vos revenus sont élevés, vous gagnez davantage.

Pendant que vous dépensiez 5 milliards d'euros par an à subventionner des heures supplémentaires, les Allemands, eux, qui ne font pas d'idéologie, qui sont simplement des esprits pragmatiques, réduisaient le temps de travail. Je rappelle que les Allemands travaillent en moyenne trente-cinq heures et demi quand nous travaillons trente-huit heures. Je vous répète, mes chers collègues du côté droit de l'hémicycle, car je vous entends continuellement parler des 35 heures, qu'il faut aller voir en Allemagne, et vous verrez qu'elle a fait du Kurzarbeit, c'est-à-dire qu'elle a permis aux salariés concernés de rester dans l'entreprise en travaillant moins et en étant subvention...

Je tiens à répondre aux deux rapporteurs. Tout d'abord, je rappelle que le rapporteur pour avis dit qu'après tout, 432 euros en moins, ce n'est pas grave parce que l'avantage profite surtout aux catégories les plus aisées. Mais, monsieur le rapporteur général, a-t-il lu la page 89 de votre rapport ? Le tableau montre qu'en moyenne 28 % des ménages ont bénéficié de cette mesure, et ce qu'il a oublié de mentionner que la proportion la plus forte se situe du cinquième au septième décile, avec 37 %-36 % de ménages concernés, alors qu'il n'y en a que 16 % dans le dernier décile. Il a donc dit une contrevérité. Mes chers collègues de la majorité, vous ne vous rendez pas compte que l'article 2 va taper au centre des déciles, ...

...une des allègements et régimes dérogatoires divers. À notre sens, il s'agit de remettre du carburant dans le moteur par la relance du pouvoir d'achat et de l'investissement. C'est ce qu'ont défendu les candidats du Front de gauche lors des élections présidentielle et législatives. Monsieur le ministre, vous avez fort justement rappelé comment l'ancienne majorité avait fait les poches des classes moyennes et modestes en citant tout un tas de taxes. Aujourd'hui, de nombreux salariés de ces classes moyennes et modestes

De nombreux salariés de ces classes modestes et moyennes sont dans des situations qui nécessitent que l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative, très juste au demeurant, ait son pendant en matière de progrès du pouvoir d'achat. Je rapprocherai deux chiffres pour étayer mon propos

J'ai presque terminé. Selon le tableau de la page 89 du rapport de M. Eckert, les salariés du premier décile, soit les smicards, vont rendre en moyenne 165 euros. Dans le même temps, le SMIC en valeur nette, hors inflation, n'a augmenté

...es d'environ la moitié de ce taux et que la diminution n'est que de l'ordre de 10 % pour les plus aisés. Ces chiffres correspondent à ce qui a été déclaré et payé. Il existe donc un impact fiscal important au bénéfice de ménages qui, avec 15 000 à 20 000 euros, ne sont tout de même pas les plus favorisés de France. La suppression de ce dispositif représente bien une refiscalisation des classes moyennes, qui aura sur le pouvoir d'achat les conséquences que nous ne cessons de dénoncer (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)