Interventions sur "prioritaire"

Nos réunions de travail ont aussi laissé subsister de nombreuses interrogations, de nombreuses incertitudes, à propos de deux points centraux du texte : la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et la conclusion des contrats de ville. Malgré nos inquiétudes – sur lesquelles je reviendrai par la suite – mes collègues du groupe UMP et moi avons pu constater que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine comportait certains points positifs. Je vous remercie d’abord, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement dur...

L’amendement revient aux propositions formulées dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation des habitants. L’objet de l’amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration des contrats de ville. Nous proposons que cette instance soit composée pour au moins la moitié d’habitants du quartier prioritaire concerné. C’est un dispositif important pour assurer la participation des habitants et, surtout, leur implication dans les processus d’élaboration du contrat.

La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’air. Nous con...

L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucune autre indication ne figure dans le projet de loi, ni dans l’étude d’impact. Ce n’est que trois jours avant l’examen de ce texte par notre Assembl...

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelle politique allez-vous condu...

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

Interrogez-vous également sur l’utilité de nos débats et de nos travaux, alors que nous n’avons et n’aurons sans doute aucune information précise – même si j’ai encore l’espoir de l’obtenir d’ici à cette nuit – sur les nouveaux quartiers prioritaires.

Autant signer tout de suite un blanc-seing au Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de politique de la ville. Devant ces incertitudes et ce flou qui entourent le devenir des quartiers qui vont sortir de la géographie prioritaire et l’accompagnement dont vont bénéficier les élus, nous devons reprendre nos travaux au sein de nos différentes commissions. Par ailleurs, qu’en est-il de la transversalité qui est l’apanage d’une bonne politique de la ville ? Si des avancées ont pu être obtenues lors de nos travaux en commission, avec la prise en compte du développement économique et de la création d’emplois au coeur de la poli...

Comment ce projet va-t-il s’articuler avec les zones de sécurité prioritaire mises en oeuvre par le ministère de l’intérieur, et qui sont choisies de manière aléatoire ? Comment va-t-il s’articuler avec les zonages prévus dans le projet de loi de Cécile Duflot ? Sur ce sujet également, les préfets nous sollicitent en nous demandant des avis. Cela mériterait un peu plus de cohérence et de transversalité, monsieur le ministre. J’en viens aux outils de concertation qui sont...

...ar un ou plusieurs quartiers seraient, à travers la méthode du carroyage, éventuellement éligibles. Bien que l’amendement du rapporteur prévoyant une sanction applicable aux EPCI non-signataires ait été adopté, il ne répond cependant pas à tous les cas de figures que nous pourrons rencontrer. Il ne prend en compte, en effet, que le cas des EPCI ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires. Qu’en est-il donc des quartiers qui sortent de la nouvelle géographie prioritaire et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartier...

...t, aucune réponse ne nous a, pour l’heure, été apportée. Il est donc impératif, si nous voulons éviter tout blocage dans la pratique, que nous poursuivions tout d’abord nos travaux en commission des affaires économiques avant de revenir dans cet hémicycle. Par ailleurs, il n’est selon nous pas opportun de programmer la conclusion des contrats de ville et l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction des échéances municipales. C’est bien cela le fond du problème : vous présentez en catimini le texte dans l’hémicycle, et vous dévoilerez la liste après les élections municipales.

Manque de transparence dans la détermination des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville – car vous ne voulez pas nous donner la liste –, absence de transversalité entre les différentes politiques du Gouvernement,…

Cet amendement propose de ne pas faire de relogement au titre du droit au logement, ou DALO, dans les quartiers prioritaires, et ce afin de casser la logique délétère de la paupérisation de ces quartiers. L’urbanisme d’État dans les années 1960 et la création des grands ensembles ont largement contribué à la concentration de logements sociaux dans les villes populaires de banlieue. Même s’il est facile, quarante ans après, de critiquer ces décisions : c’était la crise du logement dans les années 1960, et il fallait bi...

... populations, relèvent de fait du DALO. Il ne s’agit donc pas d’un refus catégorique de nos populations et de nous-mêmes de loger des populations en grande précarité ; il s’agit de faire en sorte qu’il n’en arrive pas encore plus chaque jour. L’amendement voté dans la loi ALUR va dans ce sens, de même que l’amendement adopté en commission qui permet de mettre en place dans les nouveaux quartiers prioritaires une commission paritaire regroupant l’État, les bailleurs et les collectivités locales, afin que ces attributions soient vérifiées par tous, évitant ainsi ce que vous dénonciez à juste titre. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement car je considère qu’il est satisfait. Vous verrez qu’à l’article 5 ter, tout ce que vous demandez est maintenant mis en oeuvre. C’est ensemb...

... une question qui mérite d’être posée. Ce conseil de citoyens sera-t-il intercommunal, urbain ou non ? Cette question n’est pas totalement stupide, vous en conviendrez. De la même manière, je souhaitais intervenir sur l’amendement no 128 rectifié. Je pense que le rapporteur a été bien inspiré de le retirer, car il sacralisait le fait que les moyens de l’État allaient uniquement sur les quartiers prioritaires et que disparaissaient les quartiers sous veille active. Enfin, l’article 5 bis sera l’occasion d’apporter, je l’espère, un peu de bon sens et de simplification. Nous sommes favorables à un outil de concertation indispensable pour conforter ce qui a été fait par un certain nombre de maires, majoritaires, pour aider ceux qui ne l’ont peut-être pas suffisamment fait à faire de la concertation. Ma...

Nous avons longuement débattu en commission sur cette question – « conseils citoyens », « conseils de citoyens », « conseils d’habitants »… Je pense, au vu des débats que nous avons eus tout à l’heure, que vous auriez mieux fait d’appliquer la loi sur la démocratie de proximité de 2002, dite loi Vaillant, à tous les territoires ayant un quartier prioritaire. Actuellement, cela ne s’applique qu’aux villes de plus de 80 000 habitants. C’eût été certainement le dispositif le plus sage puisqu’il a le mérite d’exister, même si ce n’est peut-être pas le plus vendeur ni le plus sexy. Par ailleurs, si la démarche intercommunale est si ancrée dans votre esprit, pourquoi ne pas créer des conseils de citoyens intercommunaux ?

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions. Aussi, vous connaissez notre position et savez que la commission a émis un avis défavorable. Notre collègue Richard a parlé d’un éventuel conseil citoyen intercommunal. Pourquoi pas ? Ce serait même intéressant. Imaginez une intercommunalité où il y aurait plusieurs territoires prioritaires dans différentes villes de l’intercommunalité. Il serait plutôt pertinent de la part de l’intercommunalité d’organiser des réunions régulières des conseils citoyens afin que chacun connaisse le projet de l’autre. Je précise que cela se fait dans un certain nombre d’intercommunalités, et de manière plutôt intelligente. Le texte ne prévoit pas cette éventualité, mais le contrat ne l’interdira pas...

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 500 à 2 000 habitants. Dans ce cas, c’est bien l’EPCI qui va faire le diagnostic de ce quartier. Ce n’est pas une critique, c’est seulement une question que je pose. Comment allez-vous améliorer la proximité du diagnostic entre les habitants de ce quartier et l’organe délibérant qu’est l’EPCI ? Voilà une question simple et légitime.

L’article 5 bis est important puisqu’il prévoit la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. C’est un dispositif spécifique qui concerne une démarche elle aussi spécifique et qui a besoin d’être travaillé dans une relation très étroite avec les habitants. Pour autant, et je le dis à Mme Abeille, en matière de démocratie participative, parfois, abondance de biens nuit. Il est important d’être clair et précis. Le conseil citoyen, c’est l’instance qui réunit, selon un mode qui est laissé à...