Interventions sur "prioritaire"

L’application de la règle mathématique de 60 du revenu médian devrait aboutir à une liste de 1 300 quartiers entrant dans la nouvelle géographie prioritaire, pour 1 200 qui en sortent. À l’issue des débats en commission, nous n’avons toujours pas connaissance de cette liste, dont la publication est ajournée jusqu’aux échéances municipales de 2014. Pourquoi un tel délai ? Est-ce le signe d’une nouvelle reculade du Gouvernement ? Le critère proposé parait en effet insuffisant, car il ne prend pas en compte les spécificités ni les disparités de certains...

… liste des communes qui sont retenues comme quartiers prioritaires.

...L’échelon des « intercos », à quelques exceptions près, est certainement pertinent pour penser l’intégration des quartiers dans l’unité urbaine et organiser la solidarité territoriale. Mais, nous l’avons dit également, il faut laisser toute latitude aux maires pour impulser la politique de la ville sur leur territoire. Pour les communautés comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, il convient, à notre sens, d’intégrer au sein de ce projet commun le volet cohésion sociale et urbaine permettant de sensibiliser tous les membres de l’intercommunalité aux enjeux de la politique de la ville et affirmer son caractère transversal. En effet, la politique de la ville est susceptible de mobiliser l’ensemble des compétences dites de droit commun des EPCI...

...rgence à les soutenir afin d’enrayer l’extension des déserts médicaux. Pour sortir de la logique de banlieue dortoir, il faut recréer de la ville. Les commerces et les services jouent un rôle essentiel : en plus de couvrir les besoins des habitants, ils peuvent convaincre de nouvelles populations à s’installer, et favoriser ainsi la mixité sociale. L’amendement no 57 vise à étendre aux quartiers prioritaires de la politique de la ville les dispositions de l’article L.2251-3 du code général des collectivités territoriales, dont le bénéfice est actuellement réservé aux territoires ruraux, afin de permettre aux collectivités de disposer d’un levier d’action dans ce domaine. Ce dispositif, j’en suis persuadé, ne réglera pas tout, mais ce sera déjà un premier pas important pour revitaliser nos quartiers ...

... moyens budgétaires de l’État sont contraints. Monsieur le ministre, je veux saluer le travail considérable que vous avez réalisé à travers les « 3 C » : concertation, courage et cohérence. Une large concertation a permis tout d’abord d’associer en amont les acteurs principaux de la politique de la ville. Vous avez ensuite fait preuve de courage, car il en faut pour remettre à plat la géographie prioritaire et affronter tous les égoïsmes. Il était enfin nécessaire de renforcer la cohérence de cette politique. Dans l’article 1er, nous réaffirmons certains principes fondateurs de la politique de la ville que nous devons améliorer et renforcer. Nous réaffirmons tout d’abord qu’il s’agit d’une politique contractualisée menée par les acteurs – État, collectivités locales, associations et citoyens – et q...

Pour les quartiers prioritaires !

...! Vous essayez de nous vendre du rêve, mais ces quartiers seront abandonnés par les conseils généraux, par les régions, par l’Europe : ils n’auront pas droit aux 10 % des fonds européens versés aux régions et fléchés sur la politique de la ville. Il ne restera pas grand-chose dans la politique de droit commun. Il faut l’assumer, affirmer la concentration des moyens sur les quartiers qui resteront prioritaires, et dire clairement que les quartiers en veille active seront abandonnés. Qui plus est, nous ne connaissons pas les détails de ce dispositif de veille active : de quoi s’agit-il ? Pour combien de temps ? Avec quels moyens ? C’est donc vraiment l’arme du crime, et c’est pour cette raison que vous ne voulez pas nous donner la liste des quartiers concernés. Au cours d’autres réunions, vous vous ét...

J’espère donc que d’ici à la fin de l’examen de ce texte, c’est-à-dire dans quelques minutes, ou d’ici à l’examen de ce projet de loi au Sénat ou en commission mixte paritaire, vous tiendrez votre engagement d’éclairer la représentation nationale et divulguerez la liste des quartiers abandonnés et des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle politique prioritaire.

L’article 10 traite d’une question importante : celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération de surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. C’est une excellente chose, mais c’est largement insuffisant. Cela introduit une inégalité inconcevable entre locataires : seuls les locataires résidant en ZUS avant 2014 seraient exonérées. Lors des débats sur la loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin, je m’étais opposé, avec les députés de mon groupe, au principe même du renforcement des surloyers. La logique du surloyer conduit à vider le logem...

L’amendement no 116 s’inscrit dans la logique du précédent. Le ministre répondra donc peut-être très rapidement, car il en a déjà beaucoup dit. J’ai d’ailleurs demandé au nom de mon groupe un scrutin public sur cet amendement. Au-delà de la réforme de la géographie prioritaire engagée par ce projet de loi, dont on ne connaît pas exactement la teneur, nous proposons de reconduire pour une période de cinq ans le dispositif des zones franches urbaines. Vous me répondrez que c’est coûteux, qu’il y a des abus, qu’on ne sait pas exactement combien d’emplois sont créés, et qu’il est donc urgent d’attendre et de créer une commission. Mais nous, M. Borloo l’a très bien dit tou...

... communes de France – seront étroitement associées à l’écriture du volet réglementaire. Enfin, monsieur le ministre, comment allez-vous vous endormir cette nuit, et surtout, dans quel état allez-vous vous réveiller demain lorsque vous allez prendre conscience que vous avez osé tenir deux jours en commission, puis toute cette journée, sans avoir divulgué à la France entière la liste des quartiers prioritaires et des quartiers abandonnés ? J’aurai tout essayé avec mes collègues, avec Arnaud Richard…

Sincèrement, j’ose espérer que, grâce à nos travaux et à notre abnégation, vous transmettrez aux sénateurs, puis à l’Assemblée en CMP, la liste des quartiers prioritaires et surtout celle des quartiers abandonnés !