Interventions sur "rénovation urbaine"

...tenant parties prenantes de la politique de la ville. Il faudra qu’elles prennent des engagements financiers, pour aider les quartiers les plus en difficulté. Cinquième question, que fait-on ? Vous arrivez à faire enfin ce que nous espérions tous depuis longtemps, que nous nous occupions, en même temps, de l’urbain et de l’humain. L’urbain, c’est bien entendu le fait que le programme national de rénovation urbaine 1 soit enfin financé complètement. L’inquiétude était grande parmi les élus locaux : ce PNRU serait-il financé jusqu’au bout ? On craignait tous, depuis de nombreuses années, la fameuse « bosse » de l’ANRU. Vous apportez une réponse très concrète en finançant la fin du PNRU et en créant ce NPNRU, ce nouveau programme national de renouvellement urbain, qui va permettre, pour les années à venir, de...

...de droit commun, au pire, on la considère inefficace et certains appellent à sa disparition pure et simple. Dans son rapport d’évaluation d’une décennie de politique de la ville, publié en 2012, la Cour des comptes, plus mesurée, a néanmoins dressé un constat sévère : elle regrette une politique insuffisamment pilotée, un éclatement entre des zones prioritaires trop nombreuses, des opérations de rénovation urbaine mal articulées avec le soutien social, un financement sous-dimensionné du programme national de rénovation urbaine, des objectifs économiques imparfaitement pris en compte, l’absence de contrats cohérents et globaux pour l’aménagement de la ville, et j’en passe. Pourtant, et là réside le paradoxe, il est sans doute peu de politiques publiques qui aient été poursuivies, avec une telle constance p...

...n et la culture, la lutte contre la précarité énergétique ou encore le maillage urbain par les transports en commun. Elle a plaidé pour une pérennisation, au-delà de la simple observation des réalisations de la politique de la ville, de la fonction d’évaluation de cette politique dans le cadre d’une structure indépendante telle que le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont les compétences auraient pu être étendues à l’ensemble de la politique de la ville. Notre commission s’est également beaucoup intéressée aux modalités de participation des habitants à la définition de la politique de leur quartier. La nécessité d’un renforcement de cette participation fait, me semble-t-il, consensus : le débat a donc plutôt porté sur ses modalités, comme l’a rappelé le rapp...

...té, nous souhaitons que nos travaux se déroulent dans un bon état d’esprit : c’est pour cela que nous n’avons pas déposé de motion de rejet préalable. Vous ne pouvez donc pas, ce matin, critiquer ce qui a été fait avant vous en parlant de saupoudrage des aides, et dans le même temps saluer – comme je le fais – l’action exemplaire de Jean-Louis Borloo lorsqu’il était ministre de la ville et de la rénovation urbaine. M. Borloo est un des grands pères de la politique de la ville dans notre pays.

.... Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’air. Nous considérons donc qu’il s’agit là d’une avancée importante. Autre point : l’article 2 propose de prolonger de deux ans, jusqu’à fin 2015, le programme national de rénovation urbaine pour la période 2004-2013 institué par la loi du 1eraoût 2003. C’est la preuve, s’il en était besoin, qu’il n’est pas nécessaire de remettre en cause systématiquement ce que les précédentes majorités ont fait ! Ce PNRU a déjà permis d’engager la restructuration de près de 600 quartiers sensibles. Il représente environ 27 000 opérations de logement, d’aménagement, d’équipement, de financement de l...

...illions de DSU alors, vous n’en avez jamais fait autant ! Quand j’ai pris mes fonctions dans ce ministère, on n’était pas au dixième de ça ! Alors, on peut débattre ! Moi, je vous soutiens, monsieur le ministre, et il n’est d’ailleurs même pas exclu que nous votions le texte. Mais remettre en cause les fonctionnaires de l’ANRU comme vous l’avez fait, c’est extrêmement grave. L’Agence nationale de rénovation urbaine est un outil politique, pas un décideur en matière d’urbanisme, ni l’outil des bailleurs sociaux comme vous l’avez laissé entendre.

...tout intégrées à la politique de la ville alors qu’elles présentent les mêmes difficultés que les quartiers populaires des grandes agglomérations. Ce texte instaure une solidarité nationale à destination des collectivités locales mais également une solidarité financière entre les territoires, et crée notamment une dotation de politique de la ville. Il permet l’achèvement du programme national de rénovation urbaine, qui est prolongé de deux ans, en parallèle à un nouveau plan de renouvellement urbain. Enfin, il favorise une mobilisation citoyenne de toutes sortes, que les habitants de ces quartiers populaires soient informés, consultés, associés mais aussi engagés dans un processus de co-construction des contrats de ville et des opérations de renouvellement urbain. Monsieur Saddier, il y a urgence pour les...

...r de cohésion urbaine me semble trop technocratique et trop éloigné des préoccupations directes des habitants. Intégrer l’idée de bien-vivre dans les quartiers dans le titre aurait été préférable. Cela peut sembler anecdotique, mais les mots ont un sens et permettent très souvent une appropriation ou non par les habitants des politiques menées. Qui plus est, l’objectif principal des programmes de rénovation urbaine et d’aide aux associations est justement de favoriser ce bien-vivre en ville. Néanmoins, se focaliser sur cet objectif de cohésion urbaine, de mieux-vivre en ville, c’est, me semble-t-il, traiter les conséquences et non les causes d’un problème central que sont la précarité des habitants et le manque d’activité économique durable. C’est pourquoi il serait nécessaire de donner à la politique de ...

...tes et parfois un manque de services publics et de services au public. Une première véritable impulsion a été donnée en 1996, avec la création des ZUS, les fameuses zones urbaines sensibles, qui comprenaient des zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Il y en avait quarante-quatre au démarrage, puis quarante et une de plus sept ans après. En 2003, le programme national de rénovation urbaine a permis de créer l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et a donné une impulsion pour restructurer des quartiers classés obligatoirement en zone urbaine sensible. Ensuite, en 2007, les contrats urbains de cohésion sociale ont remplacé les vieux contrats de ville. Avec l’ancien président, on allait rompre avec le passé, on allait voir ce qu’on allait voir. Il y a eu beaucoup d’ef...

...taines injustices étaient flagrantes, concernant le zonage et les aides ANRU. L’accent avait été mis, sous le précédent gouvernement, sur le bâti, souvent au détriment de l’humain, même si, cela a été dit, un effort important a eu lieu dans ces zones grâce au ministre Jean-Louis Borloo. Plusieurs avancées sont à relever dans ce projet de loi. Enfin, un engagement est pris pour la poursuite de la rénovation urbaine. Le PNRU 2 est une nécessité absolue pour achever les projets engagés. L’amélioration du bâti ne résout pas toutes les difficultés mais les citoyens de banlieue ont droit à un cadre de vie valorisant. Au plan démocratique, plusieurs propositions décisives du très bon rapport de Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ont été retenues. La création de conseils citoyens, le renforcement de la conc...

...nnements et dérives de notre société et qui donne lieu à des déplacements ministériels répétés dans certaines agglomérations. Elle a mérité l’attention et l’engagement des gouvernements successifs et nous prenons acte que votre projet, en dépit de déclarations faites à la tribune, ne prône pas la rupture avec les politiques précédentes. Ainsi, vous prolongez jusqu’en 2015 le programme national de rénovation urbaine, initié en 2003. C’est une bonne nouvelle. Son sigle est même conservé, puisque vous ne faites que remplacer « rénovation » par « renouvellement » !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique de la ville est un espoir pour la République. À cette heure importante, je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué, en 2003, à l’élaboration du grand projet de loi sur la rénovation urbaine – projet de loi qui avait été qualifié de programmation à bon escient. Je pense à Cécile Gallez, à Pierre Bourguignon, Éric Raoult – qui était à votre place, monsieur le président –, à Jean-Christophe Lagarde, à Jean-Yves Le Bouillonnec, à Janine Jambu. Nous avons vécu des moments émouvants, achevant l’examen de ce texte à l’aube du 11 juillet 2003 – un certain nombre d’entre vous étaient présent...

Laissez-moi donc y revenir : la concertation partout et tout le temps, c’est parfait, monsieur le ministre, rendez-la obligatoire tant que vous voudrez ! Mais la coconstruction, est-ce que cela implique le droit d’arrêter un programme de rénovation urbaine dans un quartier ? Quelle est la différence entre la coconstruction et la concertation obligatoire ? Le Parlement édicte des règles pour tout le monde, pas pour le seul Gouvernement ! Quelle est la différence entre une concertation obligatoire approfondie et la coconstruction ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez d’évoquer le droit commun, tout en refusant l’obligation faite aux minis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la politique de la ville et la rénovation urbaine constituent deux problématiques essentielles à l’avenir de notre société. Comme nous le savons, elles ne peuvent à elles seules régler le problème essentiel des quartiers, celui du chômage. Mais elles ont montré la voie et donné l’élan indispensable. Dans cet esprit, la précédente majorité a réalisé le plus grand programme de rénovation urbaine jamais entrepris dans notre pays et mené une politiq...

On peut se féliciter que soit prorogé pour deux ans le programme national de rénovation urbaine. Cela permettra de trouver les crédits nécessaires pour les conventions et de sécuriser celles qui ont déjà été signées. Même si cela a été salué par tous, je répète que ce programme sans précédent a permis, au 1er septembre 2013, la production de 140 922 logements, la réhabilitation de 316 690 logements, la déconstruction de 144 937 logements et la résidentialisation de 352 000 logements. Il fau...

Cet amendement traite d’un sujet très important que j’ai évoqué dans la discussion générale : l’éducation. Au vu de ce qui se passe dans la mise oeuvre des conventions signées avec l’ANRU, il apparaît qu’on a toujours du mal à y intégrer le financement de la rénovation des groupes scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. C’est pourtant un thème récurrent dans les conventions de rénovation urbaine, et de nombreux maires attendent cet amendement afin que ce financement soit désormais prévu complètement.

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, l’article 1er constitue le coeur du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il affirme tout d’abord que si la toujours nécessaire rénovation urbaine doit être poursuivie, elle doit également être accompagnée, voire complétée par une réhabilitation humaine. S’il faut bien sûr continuer de s’occuper des pierres dans ces quartiers, il faut également penser davantage aux hommes et aux femmes qui y vivent. Il est évident qu’il est plus agréable de quitter son immeuble le matin en traversant un hall propre qu’un hall où des jeunes qui ont bu la nui...

…est l’inscription du développement économique et de l’emploi au coeur des priorités aux alinéas 5 et 6. Telle est la force de cet article, qui dépasse le simple cadre de la rénovation urbaine en prenant bien en compte le fait que ces quartiers, nous le savons, rencontrent des problèmes dans tous les secteurs et sont parfois en retard dans tous les domaines. Enfin, au début de l’article, les élus communaux et intercommunaux sont bien reconnus comme étant coresponsables, avec l’État, de cette politique. Pour autant, si celle-ci ne s’inscrit pas dans une démarche de coconstruction avec ...

... le ministre, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus le vôtre, c’est celui de la commission ; vous voilà donc libéré. Lâchez-vous, présentez-nous la liste ! Par ailleurs, je voudrais vous donner lecture de l’alinéa 15 de l’article 2 où, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, il est précisé : « Le ministre chargé de la ville arrête, sur proposition de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la liste des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. » C’est donc bien le ministre qui arrête la liste ; c’est ce qui est écrit, chers collègues !

Il faut prendre en compte les enjeux écologiques dans le cadre de la politique de la ville. C’est un sujet très important pour nous, députés écologistes, et nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi ALUR il y a quelques semaines. Les opérations de rénovation urbaine nécessitent des budgets très importants, le deuxième programme de rénovation étant estimé à une vingtaine de milliards d’euros. Il est, dès lors, extrêmement important que les critères de la qualité de l’air, notamment intérieur, de l’efficacité énergétique, de l’utilisation de matériaux écologiques, de la prise en compte des schémas de cohérence écologique, ou encore de la nature et de la biodiv...