Interventions sur "militaire"

...ormais définitivement acté et il sera débattu. Le présent amendement porte plus précisément sur la question des recettes exceptionnelles, qui a été beaucoup débattue lors de la discussion générale. Le ministre n’a rien éludé dans ses réponses aux différents intervenants. Tous les orateurs ont souligné l’importance de ces recettes exceptionnelles dans l’équilibre global de la loi de programmation militaire. Au sein de la commission des finances, nous pensons, et j’en suis convaincu, qu’il faut en assurer un suivi étroit. Nous souhaitons donc que le rapport identifie de manière détaillée les programmes abondés par les recettes exceptionnelles à l’échelle des actions et des sous-actions concernées, monsieur le ministre, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Permettez-moi tout d’abord de préciser, à l’instar de M. de Rugy, que la présente loi de programmation militaire renforce considérablement le contrôle du Parlement, en particulier de la commission de la défense, sur l’exercice de la loi de programmation et des lois de finances afférentes. Il existe aussi aujourd’hui une instance, la CIEEMG, Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre, qui instruit les demandes d’exportations et les autorise ou non. Cette instance foncti...

Monsieur le rapporteur pour avis, ce que vous venez de dire est très inquiétant ! Selon vous, tout l’équilibre de notre loi de programmation militaire dépendrait des exportations ? Vraiment très inquiétant. Cela étant, nous ne sommes pas en désaccord avec votre amendement, qui est par ailleurs très intéressant, et nous le voterons. Mais vous venez de dire clairement que l’équilibre de votre loi de programmation militaire repose sur l’exportation. C’est un pari que vous faites. Vous pouvez le gagner, ce que je vous souhaite, à titre personnel et...

...ntés. Nous sommes tous logés à la même enseigne… Pour ma part, je regrette profondément la façon dont sont organisés nos débats. Cette semaine parlementaire est la preuve par l’absurde que cela ne peut pas continuer ainsi. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été examiné lundi après-midi, le soir et dans la nuit jusqu’à quatre heures et demie du matin. La loi de programmation militaire a été examinée mardi et mercredi, avec une interruption pour cause de niche parlementaire toute la journée de jeudi. Nous n’avons malheureusement pas pu siéger hier soir pour des raisons de forme, alors que la séance était libre… Nous poursuivons donc ce matin. Et cet après-midi doit arriver en séance, sans faire la moindre allusion à la concordance des sujets, le projet de loi sur la prostitutio...

Cette organisation, sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, est franchement insupportable. Je regrette que trois groupes de cette assemblée n’aient pas pu siéger ce matin. J’aurais voulu que soient défendus, à l’article 5, l’amendement du groupe GDR et celui de Mme Mazetier qui proposent d’élargir et de mettre du pluralisme dans la délégation au renseignement. Cette délégation comporte quatre membres, dont deux de droit. Dès lors qu’il n’y a plus que deu...

... Pour ma part, j’en veux cruellement à certains de nos collègues qui l’autre jour sont montés à la tribune pour aboyer ou faire leur numéro, alors que nous nous retrouvons ce matin à cinq députés de notre groupe et trois groupes même pas représentés. Ce n’est pas une bonne chose pour la défense, alors que nous allons peut-être encore envoyer des soldats en Afrique. Ce non-respect de l’institution militaire me gêne. Cela étant, je suis d’accord avec vous, monsieur de Rugy, il y a un problème d’ordre du jour. Il faudra certainement le revoir, car nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions. Hier, la journée n’était pas très chargée et nous aurions pu travailler le soir. Aujourd’hui, on nous demande d’aller à toute vitesse de l’article 4 à l’article 37. C’est insupportable.

J’ai bien entendu les arguments de Mme Adam et de M. le ministre. Je veux leur dire de la plus respectueuse des manières que nous examinons actuellement une loi de programmation militaire et de sécurité nationale ; par conséquent, les amendements que je présente ne sont pas totalement exorbitants au regard du sujet que nous traitons.

La commission a émis un avis défavorable car elle considère qu’en utilisant le mot « militaires », l’amendement qui avait été retenu en commission était un peu vidé de sa substance. Nous avons donc déposé un amendement no 145, qui offre une synthèse entre celui du Gouvernement et notre amendement initial. Il propose qu’après le mot « organismes » soit inséré le mot « militaires » de manière à ce que la loi mentionne « les organismes militaires à vocation opérationnelle…

...nt devant la commission de la défense. Tout le monde constate que les réformes qui se succèdent depuis la professionnalisation de 1997 et qui ont marqué l’organisation de la défense ont fini par créer un stress permanent – il me semble que la formule n’est pas trop forte – au sein de nos forces armées. Nous constatons que nos personnels ne manquent pas d’en subir les conséquences, notamment, les militaires qui plus que les autres sont touchés par toutes ces réformes…

..., de façon à ce que le Parlement ne soit pas déconnecté de ce qu’il en est quant à l’état moral de la défense. Nous sommes en effet amenés à prendre des décisions et à voter des lois, notamment la LPM, qui ont un impact direct sur la vie de nos hommes et de nos unités. Il est donc profondément anormal que nous ne puissions pas être informés des conséquences et du retour de ces décisions pour nos militaires et nos forces armées. Je considère qu’il est franchement peu concevable que l’état moral de nos forces ne soit pas porté à notre connaissance.

...le particulier. Je maintiens donc mon amendement, car j’estime qu’il est absolument indispensable que nous nous intéressions officiellement, par une procédure reconnue, à autre chose qu’au coût des matériels et aux questions d’équipement. On me demande de représenter l’Assemblée nationale au comité des prix de revient des fabrications d’armement, et je ne pourrais pas m’intéresser au moral de nos militaires ? Il y a là quelque chose de profondément choquant.

...tuarisé le budget de la défense ; nous vous en félicitons, monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de dem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si leur base ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes pour le dé...

...ui pourraient vous être préjudiciables lors de ces élections et laisser nos territoires dans le doute. Monsieur le ministre, je souhaite qu’aujourd’hui vous puissiez nous annoncer le maintien durable du 3e régiment du génie dans les Ardennes et que vous nous fassiez des annonces qui concernent nos territoires sur la totalité de la loi de programmation, dans l’intérêt de nos territoires comme des militaires concernés.

...dans cet hémicycle, permettez-moi d’aborder un sujet que je crois essentiel, sans prétendre pour autant que le meilleur ait été gardé pour la fin. De toute première importance sont en effet les services de santé des armées, dont vous avez eu l’occasion récemment, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle central. Au commencement est l’édit du 17 janvier 1708, qui établit les services de santé militaires. Unifiés au sein du Service de santé des armées en 1962, ils ont une longue histoire d’adaptation aux évolutions de la société et de ses forces armées. Aujourd’hui, le SSA joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse du soutien aux soldats ou de la stratégie de défense et de sécurité nationale définie dans le Livre blanc. Il s’appuie sur cinq grandes composantes indissociables : la médecine des forc...

Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable. Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l’ai déjà f...

...ent atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre. En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du 110e régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.

Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins...

...armes adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier. Je ne vous l’apprends pas : les deux directives de la Commission européenne formant le « paquet défense » constituaient jusqu’à présent l’une des législations les plus abouties sur cette question, la position commune de décembre 2008 du Conseil européen relative au contrôle des exportations de technologie et d’équipement militaires étant quant à elle à l’honneur de l’Union et de ses États membres.