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Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, guidée par deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense, face à des risques et menaces persistants, et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques, cette loi de programmation militaire fixe notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Pour y parvenir, elle prévoit en premier lieu, et conformément aux orientations du Président de la République, un effort financier global très significatif pour notre défense puisque son budget, d’abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu’en 2016, sera légèrement augmenté à partir de 2017, ce à quoi s’ajouteront des...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 place nos armées sur le fil du rasoir. Il faut s’inquiéter de l’effondrement de la disponibilité des équipements et du temps d’entraînement dans les unités qui ne sont pas en opération. La réduction du nombre de frégates, de patrouilleurs et d’avions de combat, la limitation du nombre de jours en mer des navires ou du temps d’entraînement des pilotes mettent...
…pari stratégique de la sanctuarisation de la dissuasion et, dans le même temps, multiplication des interventions extérieures. Le texte comporte une clause de sauvegarde financière concernant les ressources exceptionnelles, qui prévoit une compensation intégrale en cas de non-réalisation afin de sécuriser la programmation financière.
...ivité de nos forces et l’inscription de notre stratégie au sein de l’OTAN et de l’Union européenne. Nous contestons le choix de la sanctuarisation du nucléaire, qui représente une dépense de 3,4 milliards d’euros par an, soit 9,3 millions par jour. Sur le terrain, on continue trop souvent à opérer avec des technologies d’ancienne génération et des véhicules datant des années 1970. Cette loi de programmation militaire présente des risques sociaux importants, non seulement pour le ministère et ses personnels, mais aussi pour l’industrie de défense, avec des menaces sur l’emploi. Les externalisations vont continuer. Les services de maintenance industrielle sont clairement menacés. Il faut une autre ambition pour notre armée, mission régalienne. Il faut réduire certaines sophistications excessives d’éq...
Merci, monsieur Fromion. Les députés du Front de gauche, dans la continuité des critiques qu’ils ont opposées aux décisions prises en matière de défense sous la précédente législature, voteront contre ce projet de loi de programmation militaire.
Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, sur lequel nous serons appelés à voter dans quelques instants, est ambitieux et réaliste. Dans le contexte budgétaire serré qui est celui de la France, il fixe le cap à prendre et détermine le but à atteindre. Conformément aux réflexions issues du Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale, le cap est fixé dans un contexte international sans c...
... en cause et en tirer les conclusions qui s’imposent. Oui, la France est en crise et cette crise interroge notre modèle social ainsi que nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. À ce titre, la réforme fiscale portée par le Premier ministre est à la hauteur des enjeux, en ce qu’elle interroge les ressorts de chaque citoyen dans son appartenance à notre nation. Mais ce projet de loi de programmation militaire 2014-2019 participe aussi de cette refondation de notre pacte républicain car il s’agit d’une loi de respect du Parlement et donc du peuple, puisqu’elle donne désormais la possibilité à la commission de la défense d’effectuer des contrôles sur pièce et sur place, c’est-à-dire de contrôler tant la mise en oeuvre de la loi de programmation que sa sécurisation pour l’avenir. C’est une loi...
derrière nos armées et à voter pour ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
M. le ministre de la défense est un peu seul : je regrette l’absence de la commission et du rapporteur pour le vote de cette loi si importante pour les militaires et pour la nation. Les lois de programmation militaire ont pour objet de protéger notre pays de toute attaque susceptible de mettre en cause notre liberté, notre culture et tout ce que les générations précédentes ont pu nous léguer par leur travail et leurs efforts. Après avoir réussi à mettre à genoux le bloc communiste, l’heure n’étant plus à la confrontation massive mais à la professionnalisation, les précédentes lois de programmation m...
Cela s’est fait avec le concours de nos trois armées, qui ont su porter l’effort nécessaire. La présence opérationnelle de nos armées en Afghanistan et récemment au Mali a démontré le bien fondé du précédent Livre blanc et la réussite de la précédente loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, avec votre loi de programmation militaire, vous remettez en cause cette remise à niveau et les efforts portés par les différents gouvernements depuis 2002. Dès 2014, la défense assumera ainsi 60 % des baisses d’effectifs de la fonction publique, contrairement à la promesse de François Hollande du 30 janvier dernier. Nos armées verront ainsi leurs effectifs dimin...
...era de huit à sept brigades, ne verra pas arriver ses premiers véhicules du programme Scorpion avant 2019. Le nombre de nos chars lourds passera de 250 à 200 et leur rénovation, notamment pour améliorer leur capacité d’intervention en milieu urbain, ne sera pas lancée avant 2020. Pour dire les choses simplement, monsieur le ministre, vous passez le bébé à vos successeurs et à la prochaine loi de programmation militaire 2020-2025 !
D’autant plus que la forte réduction du nombre de missiles et de munitions qui lui seront livrés fait peser un risque grave sur ses capacités d’engagement dans la durée. Cela ne sert à rien de faire de grands colloques sur la « maritimisation » si la marine n’a plus les moyens d’assurer correctement sa mission. Monsieur le ministre, votre programmation budgétaire n’est pas sanctuarisée. Les budgets 2014, 2015 et 2016 ne prendront pas en compte l’inflation. Nos armées perdront ainsi plus de 10 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Quant aux recettes exceptionnelles attendues, pour ne pas dire espérées, de 6,5 milliards d’euros pour boucler votre programmation, personne n’y croit. Souhaitons pour l’intérêt national que votre pari risqué sur l’e...
Monsieur le ministre, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes. Ne dissimulez pas les conséquences dramatiques de votre loi de programmation militaire sur nos capacités opérationnelles et sur notre tissu industriel. Arrêtez de dissimuler la liste des communes qui seront frappées, jusqu’en 2019, par les fermetures de bases que vous avez décidées et que vous cachez aux Français. Ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’ensuivra. Dans un monde dangereux, où certains veulent nous ...
Au cours de nos débats, le Gouvernement n’a pas voulu entendre nos armées et n’a pas voulu améliorer cette loi de programmation militaire, rejetant nos amendements. Après les années calamiteuses de la gauche plurielle, il a fallu dix ans à Jacques Chirac et à Nicolas Sarkozy pour redonner à notre pays sa capacité d’intervenir sur les différents théâtres d’opérations extérieures.
Malheureusement pour notre pays, François Hollande a fait le choix de plier devant les revendications de quelques-uns pour satisfaire son clientélisme électoral au détriment de nos capacités de défense. C’est la raison pour laquelle, en songeant à l’intérêt national, les députés du groupe UMP voteront contre votre loi de programmation militaire 2014-2019.
...ilitaires n’est comparable à nulle autre, car au bout de l’engagement, il y a le sacrifice suprême, celui de la vie. Parce que nous mesurons pleinement la portée et les conséquences des décisions que nous avons à prendre, nous avons souhaité incarner une opposition constructive, en recherchant un consensus national sur notre politique de défense. Force est cependant de constater que cette loi de programmation militaire issue du Livre blanc, qui engage pourtant la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également au-delà, n’embrasse pas les questions les plus vitales et les plus essentielles auxquelles notre armée est confrontée.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 a donné lieu à de riches débats qui nous ont permis de confronter nos analyses, d’exposer nos divergences et de corréler nos propositions. Au cours de ces débats, les références au général de Gaulle furent nombreuses. Parmi elles, j’en retiendrai une, monsieur le ministre, et c’est celle que vous avez faite. Reprenant un extrait de Vers l’armée de métier, vous...
... d’aucun ravitailleur pour les alimenter ? Une puissance globale a-t-elle, d’une part, les ogives nucléaires les plus dévastatrices de la planète et, de l’autre, des véhicules de l’avant blindés vieux de quarante ans ? Une puissance globale doit-elle choisir, comme l’a dit le chef d’état-major de la marine, entre une intervention au Sahel et au Moyen-Orient ? De toute évidence, non. Cette loi de programmation militaire constituait l’occasion idoine pour adapter notre outil de défense à nos priorités stratégiques. Nous redoutons que cette mission ne soit pas assurée. Aujourd’hui, le coeur de notre action stratégique se joue au-delà de nos frontières. Ce texte aurait dû permettre de mieux articuler la force militaire et l’outil diplomatique, qui sont les deux faces d’une même médaille, afin de garantir...
...cédent mandat. Le système d’indemnisation de victimes des essais nucléaires a aussi progressé lors de l’examen de la loi au Sénat et vous y avez ajouté, monsieur le ministre, quelques dispositions. Il en faudra d’autres pour que le dispositif reconnaisse pleinement un droit à l’indemnisation de ces victimes qui, aujourd’hui, restent trop peu nombreuses à être reconnues. Pour les écologistes, la programmation que vous proposez s’inscrit dans la continuité des précédentes lois de programmation militaire. C’est pourquoi nous voterons contre.