Interventions sur "programmation militaire"

J’ai bien entendu les arguments de Mme Adam et de M. le ministre. Je veux leur dire de la plus respectueuse des manières que nous examinons actuellement une loi de programmation militaire et de sécurité nationale ; par conséquent, les amendements que je présente ne sont pas totalement exorbitants au regard du sujet que nous traitons.

...eur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de demain. La présente loi lance également de nouveaux programmes que nous avons de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si leur base ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes pour le dé...

Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable. Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l’ai déjà f...

...rte non seulement atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre. En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du 110e régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.

Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins...

... de notre pays s’articulent autour de la défense de sa langue, de sa culture, de son économie et de ses finances bien mises à mal ces dernières années. L’outil militaire sert avant tout à continuer la politique par d’autres moyens, en espérant ne jamais devoir faire la guerre. Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que vous vouliez mettre en place l’armée de nos besoins. Mais cette loi de programmation militaire s’avance justement sur de longues années sans pouvoir clairement définir, comme chacun d’entre nous, quelles seront les menaces dans quatre ou cinq ans : par nature, celles-ci sont toujours imprévisibles ! Par sécurité, ces menaces nécessiteraient que la France ait enfin, à nouveau, une pensée stratégique pour définir ses objectifs, mais aussi qu’elle prévoie des moyens importants en pourcentage ...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi de programmation militaire la création d’une académie européenne du renseignement. Notre pays est doté d’une académie nationale du renseignement qui a fait ses preuves. Si nous voulons aller plus loin dans la politique de sécurité et de défense commune à laquelle nous sommes toutes et tous si attachés, il faudra aussi partager si ce n’est les renseignements eux-mêmes, du moins la façon d’appréhender la question et les enj...

Je ne me suis pas encore exprimé, et cet amendement me donne l’occasion de le faire. J’ai suivi un certain nombre de lois de programmation militaire et de budgets militaires, leur conception, leur exécution. J’ai même appris à cette occasion une expression : « pousser la bosse ». Cela signifie faire des financements glissants, tellement glissants qu’ils aboutissent à l’oubli complet…

... le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir comme cela. Nous soutiendrons l’amendement de M. Folliot car, comme il le dit, c’est un supplice chinois. Il y a des communes qui sont dans l’expectative, puisqu’elles savent que 34 000 postes de militaires vont disparaître et que des sites vont fermer. Vous le savez, et vous ne pouvez pas traiter ce dossier comme cela. Lors de la précédente loi de programmation militaire, le Gouvernement avait pris ses responsabilités et annoncé ce qu’il allait faire.

... évidemment vous avez le droit de choisir la méthode qui vous paraît la plus adaptée. Mais, comme je l’ai rappelé en défendant la motion de renvoi en commission, vous avez écrit que les restructurations se feront avec prévisibilité, transparence et équité. Si vous ne dites ce qui va se passer que la veille pour le lendemain, il n’y a plus de prévisibilité ! Il ne fallait pas écrire dans la loi de programmation militaire que vous mettriez en avant la prévisibilité des fermetures et des restructurations, car le compte n’y est pas, comme l’on dit à la CGT.

...résidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organisation de la défense nationale et qui risque d’ébranler les fondements de notre armée. En effet : baisse des dépenses, diminution des effectifs, fermetures de casernes et de bases aériennes, voilà comment le Gouvernement prépare la défense de demain. Il va donc affaiblir un pilier de notre République avec c...

...ne de l’Assemblée, le rapporteur Jean Launay a tenu, dans une présentation technique et brillante en bien des points, des propos néanmoins inquiétants, en particulier sur les cessions de fréquences et le potentiel décalage entre les recettes espérées et leur réalisation. Notre information sur ce sujet est donc essentielle, car les recettes exceptionnelles engagent la sincérité du projet de loi de programmation militaire.

Monsieur Folliot, nous vous avons déjà dit en commission que votre amendement était satisfait, suite notamment à un amendement du rapporteur de la commission de la défense du Sénat qui consacre, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’exécution des lois de finances et de programmation militaire. Nous allons par ailleurs vous proposer un amendement no 11 à l’article 4 sexies de M. Launay, pour que le rapport sur l’exécution de la LPM ventile les ressources issues des recettes exceptionnelles entre actions et sous-actions pour les programmes concernés. Avis défavorable.

...TT qui sont en commande, et si vous confirmez bien la livraison d’une FREMM par année de LPM. Selon le Général de Gaulle, la France s’est construite par l’épée, j’aurais tant souhaité que notre armée ne soit pas déconstruite par Bercy ! Par respect pour notre armée et nos soldats, par respect pour notre industrie de défense et son personnel, chers collègues, je voterai contre ce projet de loi de programmation militaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la Présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a pour objet une traduction concrète et réaliste des objectifs de protection, de dissuasion et d’intervention de notre armée tels qu’ils ont été fixés dans le Livre blanc avec, dans un contexte budgétaire très contraint, un budget global préservé à hauteur de 190 milliards d’euros. L’enjeu est majeur : renforcer et optimiser, au cours des cinq prochaines années et pour préparer l’après...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années. Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos du Préside...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si nous voulons que ce débat sur la loi de programmation militaire soit utile à notre pays et à notre défense, il nous faut sortir, pour la majorité, de la complaisance d’usage, et pour l’opposition, de la critique stérile.

... et partagées. Il s’agit encore moins de vous mettre en cause, monsieur le ministre, car chacun reconnaît et apprécie votre compétence et votre engagement personnel. Il s’agit plutôt de mettre le doigt sur une mécanique inexorable qui a enfermé, enferme et continuera d’enfermer, si rien ne change, les majorités qui se succèdent. La première réalité que nous refusons de voir est que cette loi de programmation militaire, qui n’est pas encore votée, est déjà lettre morte. Certes, l’opposition le dit, mais elle est peu crédible ayant elle-même engagé une réduction significative de notre outil de défense et n’étant pas parvenue à respecter scrupuleusement sa propre loi de programmation. Quant à la majorité, comme c’est la tradition, elle souligne sa volonté de le faire et ses bonnes intentions. Mais vous reconnaiss...