Interventions sur "programmation militaire"

Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout coeur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’affecter à ...

Madame la présidente, chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer le travail accompli par M. le ministre et ses équipes afin d’élaborer ce projet de loi de programmation militaire, ainsi que le travail réalisé en amont par la commission du Livre blanc à laquelle nos collègues Patricia Adam, Eduardo Ryhan Cipel et Christophe Guilloteau représentaient l’Assemblée nationale. C’est grâce à ces travaux que nous examinons aujourd’hui un texte équilibré qui fixe des priorités opérationnelles réalistes pour nos armées. À l’heure où beaucoup de pays européens réalisent d’important...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, j’aimerais mettre en perspective ce projet de loi de programmation militaire à l’échelle de l’Union européenne, c’est-à-dire établir une comparaison sommaire, mais probante, avec les trajectoires adoptées par nos principaux voisins. Sur le plan du dimensionnement, si notre effort de dépense nous placera, à l’issue de cette LPM, à la deuxième place derrière le Royaume-Uni – 32,5 milliards, contre 50,4 milliards –, les forces françaises seront les plus nombreuses d’Europe,...

...minons renouvelle la volonté de voir la France jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne, mais aussi de l’OTAN. D’ailleurs, je signale que notre pays était le premier » contributeur – avec 1 200 Français sur 6 000 hommes déployés, dont un prestigieux commandant, également député – lors de l’exercice « Steadfast Jazz », qui a eu lieu en Pologne, le 7 novembre dernier. Le projet de loi de programmation militaire conforte les capacités d’initiative, d’influence et d’entraînement de notre pays à l’horizon 2020, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens. En conclusion, par le nombre et l’excellence de nos militaires, par l’importance du budget consacré à la défense malgré les contraintes budgétaires, par les capacités renforcées et le choix de l’autonomie stratégique qu’elle confirme, enfin par le r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi de programmation militaire censée fixer les moyens de notre défense pour les cinq prochaines années. Je dis bien « censée », monsieur le ministre parce qu’en réalité, malgré ce texte, l’armée française n’est toujours pas fixée sur son sort. Nous pouvons craindre en effet que les 190 milliards d’euros qui lui ont été promis sur cinq ans rétréciront, budget après budget, quitte à mettre à mal la cohérence de notre outil mil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des sujets qui dépassent le clivage entre la droite et la gauche. Sur tous les bancs de cette assemblée, la plupart d’entre nous partagent la conviction que la défense en fait partie. Si j’ai souhaité prendre la parole aujourd’hui, c’est parce que je crois le moment venu de dépasser ce débat qui, à chaque loi de programmation militaire, nous conduit à nous affronter sur quelques centaines de millions de plus ou de moins pour nos armées, avec, néanmoins, la certitude que les engagements pris ne seront, de toute façon, pas respectés parce que le ministère des finances s’efforcera, comme chaque année, de récupérer ce qu’il aura dû concéder. Aussi, monsieur le ministre, ne prenez pas mon propos ni, d’ailleurs, mon vote, comme une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que je viens d’entendre, il me semble que ce projet de loi de programmation militaire permettra à la France de rester une puissance forte, avec une armée efficace, tout en faisant contribuer la défense nationale à l’effort de redressement des comptes publics. La France est membre du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance nucléaire, leader en Europe, présente sur tous les continents de notre planète. Comment imaginer que notre grandeur stratégique puisse exister sans souv...

...e nos armées. Des études fonctionnelles ont été lancées pour établir les territoires où vous pourrez alléger les effectifs, afin que cela soit fait de manière préparée, réfléchie et en toute transparence. L’armée, nous le pensons tous, a une place particulière dans notre pays. Alors que nous nous apprêtons à célébrer l’année prochaine deux anniversaires éminemment importants, ce projet de loi de programmation militaire met en valeur le lien indispensable entre l’armée et la nation. Je le constate depuis que je siège au sein de la commission de la défense et des forces armées : nous sommes nombreux et passionnés dans cette commission. J’en profite pour saluer ici le travail de Mme Patricia Adam, notre présidente de commission : sous son égide, chacun est libre de s’exprimer lors de nos réunions et le travail est...

...l guide. Lorsque j’ai approuvé l’intervention française au Mali, le calcul n’a tenu aucune place dans mon propos. Lorsque j’ai émis des réserves sur une éventuelle intervention en Syrie, où nous aurions été conduits à violer la Charte des Nations unies, c’est-à-dire le droit international, pour réprimer des crimes commis contre ce même droit, je n’ai pas agi différemment. Avec ce projet de loi de programmation militaire, je vous interpelle sans esprit partisan, mais avec gravité et responsabilité. Nous célébrerons bientôt le centenaire de la Grande Guerre. En 1914, l’armée française pouvait aligner un soldat tous les dix mètres de Nice à Dunkerque. Aujourd’hui, et dans le même dispositif, les soldats iraient simplement de la porte Maillot à la porte de la Chapelle.

...lle nous a évité. Mais je voulais, au moment où ceux qui ont servi achèvent leur carrière, rendre hommage à sa patience, à son sérieux et à son abnégation. J’en viens, à présent, aux conséquences que le Gouvernement a cru devoir tirer d’une impasse budgétaire à laquelle, faute d’une politique ordonnée de réduction des dépenses, il ne peut apporter aucune solution solide. Avant la présente loi de programmation militaire, la part de la dépense publique, hors pensions, n’était déjà que de 1,4 % du produit intérieur brut. La loi actuelle abaissera encore ce seuil, au terme d’une réduction des investissements et des effectifs que je juge mal organisée. Le projet de loi qui nous est soumis dégrade de manière inconnue jusqu’alors la situation de la défense. Les chiffres de l’abattement auquel il nous est demandé de p...

...ù le rôle politique et militaire de la France contrebalançait la puissance économique de l’Allemagne, qui risque de se défaire sous nos yeux. Je suis convaincu que le couple franco-allemand est indispensable à la réalisation du projet européen, mais je suis aussi convaincu que ce couple n’existe pas s’il ne se trouve pas formé par deux partenaires au moins comparables. Sous ce rapport, la loi de programmation militaire achève fâcheusement une évolution divergente commencée au début de ce quinquennat. Elle est essentiellement portée par une logique comptable – d’ailleurs partiellement déficiente, j’y reviendrai –, mais aucunement par une logique politique d’un niveau approprié à l’importance du problème en cause. J’ajoute que l’instabilité des structures de décision a sûrement joué, dans la préparation de ce tex...

...istan ou au Mali – dans de meilleures conditions d’équipement et de sécurité pour nos soldats –, mais aussi de protéger nos voies de communication, notre espace maritime et n6tre espace aérien. Nous devons disposer de moyens de renseignements autonomes. Nous devons pouvoir parer aux menaces de cyberterrorisme. Je ne suis nullement convaincu que le modèle d’armée qui résulte de ce projet de loi de programmation militaire soit entièrement adapté à ce spectre. Je crains que, faute d’une analyse réellement sériée des menaces et des perspectives réelles d’engagement, nous ne soyons devenus incapables de proportionner avec intelligence les efforts à faire sur les grandes fonctions stratégiques. Je crains que nous ne soyons davantage enclins à arbitrer en faveur d’une puissance théorique, lorsqu’il s’agit de la perspe...

En tant que chef du gouvernement, j’ai assumé une réorganisation drastique des forces. Mais, en juillet 2009, la loi de programmation militaire était accompagnée d’un plan de restructurations sur cinq ans…

Un simple chiffre est révélateur. Aux termes de la loi de programmation militaire, l’armée de terre sera capable de projeter 66 000 soldats en opérations, soit moins que les recrutements supplémentaires prévus de 2013 à 2017 dans l’éducation nationale.

...erviteurs et à ceux dont la mission, le combat, est au coeur même de la défense, on en voit la traduction dans les chiffres. Depuis dix ans, les effectifs de l’infanterie ont décru de plus de 3 000 hommes, alors que ceux des personnels civils de catégorie 1 ont augmenté de 2 500. Les effectifs des officiers, quant à eux, sont appelés à décroître de près de 20 %. Aux termes de ce projet de loi de programmation militaire, la part des civils, des non-combattants, sera portée à 27 %, au sein d’un ministère dont la fonction est le combat et sa préparation.

...s des choix avisés et courageux en matière de politique de défense. Je ne les ai pas trouvés dans le texte qui nous est soumis. Mon inquiétude, comme celle du groupe UMP, est au coeur de cette motion en forme d’alerte. Je soutiens que le texte proposé a de forts risques d’être contraire aux dispositions constitutionnelles qui régissent, en matière financière, la sincérité de la loi. Cette loi de programmation militaire fait dépendre la réalisation des budgets de la défense, sur plusieurs années, de perspectives de ressources exceptionnelles, dont nul ne sait si elles pourront avoir lieu ni si elles auront lieu pour les montants prévus.

Par ailleurs, je tiens que la loi de programmation militaire est susceptible, par l’importance des ajustements budgétaires qu’elle prévoit, de faire obstacle à l’exercice plein et entier par le chef de l’État de ses prérogatives de chef des armées. Enfin, elle méconnaît les droits du Parlement, dans la mesure où notre assemblée n’a pas été informée avec toute la précision nécessaire des décisions de fermeture de garnisons ou de régiments qui en seront la ...

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 est sans surprise, à l’image du Livre blanc de la défense 2013 : un mauvais Livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire. Cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures, qui bénéficie de toutes les attentions financières, et, de 1’autre, le reste de l’armée, qui doit se contenter de la disette budgétaire. Il s’agit de privil...

Je pensais que sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, M. Fillon nous aurait au contraire invités au rassemblement. Il n’en a rien été. Vous avez fait appel, monsieur Fillon, à la franchise, à la gravité et à notre sens des responsabilités en nous demandant de penser à l’intérêt supérieur de la nation. Puisque vous nous demandez d’être sincères, je vous dirai que vos propos manquaient de modestie et d’objectivité.

De modestie, pourquoi ? Tout simplement parce que vous n’avez rien dit du bilan de la précédente loi de programmation militaire, monsieur Fillon, dont vous avez été le principal instigateur. Rappelons-en, modestement, quelques éléments. Vous avez évoqué le difficile contexte budgétaire, mais nous avons dû faire face à 600 milliards de dettes sur le quinquennat précédent, soit plus de 90 % de notre produit intérieur brut. Vous nous avez parlé d’Europe, monsieur Fillon, mais l’Europe de la défense figurait dans les engagem...