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En défendant cette motion de rejet préalable, François Fillon a démontré avec justesse la dégradation de notre défense, option que vous avez choisie avec ce projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Il a été rappelé que la dangerosité du monde exigeait le maintien de l’effort budgétaire pour nos armées, effort que votre loi de programmation réduit à néant. Absence de vision stratégique, vision comptable de notre défense nationale : tout vient d’être dit. François Fillon vient également de rappeler qu’en 2009, la précédente majorité avait annoncé clairement la situation à nos comp...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen et le vote de la loi de programmation militaire constituent pour le Parlement un acte majeur, comme cela vient d’être dit à plusieurs reprises. Pour être agréable à Mme Adam, je rappellerai la formule devenue historique du général de Gaulle : « La défense ! C’est là, en effet, la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même ». Je vous remercie, madame la présidente Adam, de nous l’avoir rappelée en commission...
...ectificative de prélever 650 millions d’euros au minimum sur l’enveloppe mise en réserve dans votre budget pour 2013. Heureusement, monsieur le ministre, vous nous avez apporté quelques assurances à cet égard, et j’espère que les 500 millions que vous avez annoncés seront bien au rendez-vous. Pour un ministre de la défense qui se targue de pouvoir être le premier à exécuter à la lettre sa loi de programmation militaire, avouez que les choses commencent mal. Et encore ne fais-je pas référence au report de charges supérieur à 2,5 milliards d’euros – là encore, on n’en connaît pas la réalité exacte – dont fait état notre collègue Jean Launay dans son rapport. Aurai-je la cruauté de vous rappeler, monsieur le ministre, la question restée sans réponse que je vous ai posée en commission sur la progression des crédit...
...té fort utile d’écouter ces voix indépendantes exprimer leur analyse sur l’état de nos forces et leur évolution sur le court et le moyen terme. Au lieu de quoi, notre commission a dû se satisfaire du prêt-à-penser politiquement correct, qui ne nous exonérera pas, d’ailleurs, de nos responsabilités de législateurs. Voilà donc un argument supplémentaire qui milite pour un retour du projet de loi de programmation militaire devant notre commission. Je vais enfin en venir aux ressources humaines, c’est-à-dire aux hommes et aux femmes qui, sous votre autorité, monsieur le ministre, servent notre pays dans des conditions parfois extrêmement difficiles, sans bénéficier autant qu’il le faudrait de la considération qu’ils méritent. C’est une litote de dire qu’ils sont d’une qualité exceptionnelle pour avoir été capables...
...at-major. Vous avez également dit, monsieur Fromion, que M. le ministre n’avait pas totalement répondu aux questions. J’en témoigne ici, M. le ministre a été parfaitement disponible. Il a répondu à toutes les questions posées par les députés lors des séances de la commission des 2 et 22 octobre derniers. Peut-être pensez-vous qu’une troisième audition est nécessaire, moi pas. Le projet de loi de programmation militaire est l’aboutissement du Livre blanc issu des travaux d’une commission composée majoritairement de hauts représentants. À l’évidence, la commission a pleinement fait son travail. Les 180 amendements déposés, et non 1 800 comme vous l’avez dit, ont été examinés attentivement. Je ne vois pas l’intérêt de nous réunir à nouveau en commission. Je demande donc le rejet de la motion de renvoi, d’autant p...
Ils ont exprimé la vision qu’a l’UMP de la politique et de la stratégie de défense. François Fillon et Yves Fromion ont précisé les interrogations que suscite chez nous la loi de programmation militaire, en particulier au sujet des produits exceptionnels. Yves Fromion a bien pointé les incertitudes relatives au montant des cessions exceptionnelles, d’autant plus que vous avez voté il y a quelques mois, chers collègues socialistes, une loi obligeant l’État à céder le patrimoine immobilier de l’État pour un euro symbolique !
...at des conditions d’examen du texte en commission. Certes, cher collègue, certains amendements ont été examinés un peu rapidement, mais vous conviendrez que cela ne mérite pas en soi un renvoi en commission. Là n’est pas l’essentiel. Comme nous pouvons tous en témoigner, tous les travaux de la commission ou presque, depuis dix-huit mois, ont été consacrés à la préparation de l’examen de la loi de programmation militaire, d’abord du Livre blanc puis du projet de loi lui-même. La commission a donc été très largement éclairée. J’évoquerai deux points de votre intervention, monsieur Fromion, car je sais que vous parlez de ces questions de manière concrète. Vous avez parlé du moral des armées. Vous admettrez sans difficulté que les prédécesseurs de l’actuel ministre, M. Le Drian, ne seraient pas plus favorables que ...
...d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les missions de nos forces armées. Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont nous débattons aujourd’hui, constitue la première étape d’orientations nécessaires et responsables. Il s’agit tout d’abord d’orientations nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense, alors que la précédente n’était pas financée, ce qui a conduit à une impasse budgétaire et à d’importants étalements...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première fois, les partis n’avaient pas été auditionnés. Nous en sommes convaincus, l’organisation de notre défense ne peut rester l’apanage du seul chef de l’État, assisté d’une batterie d’experts. Il faut démocratiser et ouvrir en grand les bouches, les portes e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques mois, compte tenu de la situation des comptes publics de notre pays, on nous prédisait une apocalypse budgétaire pour nos armées. Je me suis replongé dans ces débats, dont la teneur était imputable à la situation que connaissait alors notre pays. La future loi de programmation militaire était censée acter des coupes sans précédent dans les crédits alloués à la défense nationale qui devaient conduire à la vente de notre porte-avions, à l’arrêt des chaînes de production du Rafale, à l’abandon du programme Scorpion, à la suppression de trente régiments et donc à la fin de notre capacité de projection. Nombre d’entre nous s’étaient alors inquiétés, non seulement, bien entendu, de la...
... raison pour laquelle le texte prévoit une actualisation en 2015, afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations. Entre-temps, les commissions parlementaires chargées de la défense travailleront, disposant de pouvoirs de contrôle que nous avons souhaité renforcer, pour veiller à sa bonne exécution. Au final, ce projet de loi de programmation militaire ne signe pas, comme on veut le dire sur quelques bancs, le déclin de notre défense nationale, mais il enraye celui qui avait été engagé par la précédente majorité.
Les lois de programmation militaire ont pour objet de protéger notre pays de toutes attaques susceptibles de mettre en cause notre liberté, notre culture et tout ce que les générations précédentes ont pu nous léguer par leur travail et leurs efforts. Après avoir réussi à mettre à genoux le bloc communiste, nos armées ont dû s’adapter à la nouvelle donne internationale, l’heure étant non plus à la confrontation massive de chars mai...
Monsieur le ministre, vous défendez aujourd’hui la LPM 2014-2019 souhaitée par le Président de la République. Sans remettre en cause votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Nos travaux en commission de la défense nous ont permis de mesurer l’impact que la révision du format que vous imposez à nos armées aura sur nos capacités de défense. Avec votre loi de programmation militaire, vous remettrez en cause la remise à niveau et les efforts portés par les précédents gouvernements depuis 2002 p...
...s plus significatives. La diminution du nombre et le décalage des livraisons de nos patrouilleurs, de nos frégates et de nos sous-marins nucléaires d’attaque diminueront ainsi de facto la présence de notre marine pour défendre nos intérêts au sein de nos eaux territoriales et en haute mer. La forte réduction du nombre de missiles et de munitions qui seront commandés dans le cadre de votre loi de programmation militaire fait aussi peser un risque grave sur les capacités d’engagement opérationnel important de notre marine. À quoi bon tenir de grands colloques sur la « maritimisation » si vous ne donnez pas à notre marine les moyens d’assurer sa mission sur tous les continents où nos eaux territoriales et nos intérêts vitaux sont menacés, Philippe Vitel le dira tout à l’heure. Après les années calamiteuses de la ...
Si vous assumez les conséquences désastreuses de cette loi de programmation militaire décidée par le Président de la République, François Hollande, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’en suivra car, si votre LPM est mise en oeuvre en l’état, la France ne sera plus qu’un pays de second rang au niveau international. Monsieur le ministre, il s’agit de la défense de la France. Ne sacrifiez pas nos intérêts pour des raison...
Si vous n’écoutez pas cet appel que nous vous lançons, si vous refusez nos amendements, nous serons dans l’obligation de voter contre votre projet de loi de programmation militaire.
...ne au sacrifice suprême, celui de la vie. Ainsi, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, ces derniers mois, sont morts au combat pour la France. Nous mesurons pleinement la portée des décisions que nous avons à prendre, toujours lourdes de conséquences et parfois irréversibles, et nous savons que nos militaires attendent des responsables politiques exemplarité et soutien. Le projet de loi de programmation militaire dont nous débattons aujourd’hui en est un exemple. Il engage la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà. Les décisions qui y sont prises doivent être responsables et ambitieuses. Nous mesurons l’ampleur de la tâche. Si elles sont courageuses et pertinentes, nous les soutiendrons. Si elles se révèlent irresponsables et démagogues, nous les combattrons. N’en dépl...
La France sera-t-elle en mesure de continuer à défendre ses valeurs fondamentales ? Nous craignons qu’avec les conséquences de cette loi de programmation militaire, la réponse soit négative. En effet, on demande à nos armées, une fois encore, de continuer à faire mieux mais avec moins, avec un budget tout juste maintenu à son niveau actuel : 31,4 milliards d’euros. Depuis les années soixante, l’effort de défense français est passé de 5 à 1,5 % du PIB. La perspective, du reste, est de 1,3 % d’ici à 2019. On le voit, l’incohérence entre ambitions stratégiques...
Les députés du groupe UDI ne voient malheureusement pas, dans cette loi de programmation militaire, la stratégie d’avenir de la France qu’elle devrait pourtant mettre en exergue. Nous appelons par conséquent le Gouvernement à faire de la défense la priorité régalienne qu’elle devrait être et qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il y va non seulement de la sécurité de notre pays et de chaque Française et Français, mais aussi, in fine, de la grandeur et du rayonnement de la France.
.... Je reste convaincu, monsieur le ministre, qu’il y avait matière à réfléchir ensemble à un modèle capacitaire plus cohérent et plus équilibré et j’espère que l’avenir nous donnera l’occasion d’y travailler. Si j’ai bien entendu la proposition que la présidente de la commission de la défense a faite tout à l’heure en ce sens, je regrette simplement qu’elle arrive après la discussion sur la loi de programmation militaire. Néanmoins, nous saisirons toute occasion qui se présentera de participer à ce débat. Cohérence, équilibre sont également les maîtres mots qui devront conduire la manoeuvre de repyramidage des armées, annoncée dans les articles 2 et 4 du projet de loi. À ce sujet, je crois qu’il faut nous féliciter que la volonté de réformer notre modèle de ressources humaines soit partagée par tous. Il y a un a...