Interventions sur "humain"

...voulons faire progresser le débat, nous ne devons pas avoir de tels échanges. Sergio Coronado a expliqué, au-delà des positions de principe, par ailleurs respectables, des uns et des autres, que le dispositif législatif n’était pas abouti et qu’il aurait mérité d’être plus approfondi. J’y reviendrai dans la discussion générale lorsque j’aborderai le problème de la lutte contre la traite des êtres humains. Au sein même du Gouvernement, et le travail en commission l’a prouvé, le sujet est loin de faire l’unanimité. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, et la ministre de la santé, Marisol Touraine, ont émis plus que des réserves sur la présente proposition de loi. Les membres du groupe écologiste présents à ce stade du débat voteront pour la motion de procédure, mais vous constaterez au cours...

qui n’est pas désincarnée, et qui a trait à la réalité quotidienne d’êtres humains. Nous voulons nous exprimer avec force sur ces sujets.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane, issue d’un travail mené depuis plusieurs années, auquel je suis heureuse d’avoir pu contribuer, tant sa concrétisation porte en elle un objectif d’émancipation humaine. Cette loi représentera une nouvelle étape dans le combat des femmes pour leur libération. Souvenons-nous de ce long chemin marqué par les luttes des femmes et par des lois actant leurs droits, du droit de vote à la maîtrise de leur corps en passant par le droit au travail, de la parité à la prise de responsabilité en passant par la loi contre les violences faites aux femmes. La prostitution, e...

...s en France. Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les choses ont-elles changé, qui obligeraient à intervenir maintenant, pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? La réponse est simple, parce que la situation actuelle des personnes prostituées en France est désastreuse, sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire. Mon propos n’est pas idéologique, il est pragmatique. C’est en tant que médecin que j’ai choisi de vous lire cette description de l’un de mes confrères gynécologues, parue dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’état de santé des personnes prostituées : « Ces femmes ont été exposées aux violences de la part des clients, ...

...es, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel. En réalité, le vécu de la prostitution est moins la mise en oeuvre militante du principe de libre disposition de son corps que la réalité beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou nécessité. Dans la même logique, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain.

Le corps humain y est réduit à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Enfin, la prostitution doit être combattue en ce qu’elle pose un problème de santé publique. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques, à la violence d’un système au sein d...

Plus largement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la position abolitionniste proclamée haut et fort par la France dès l’immédiat après-guerre, puis lors de la ratification en 1960 de la convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En faisant officiellement ce choix, la France a refusé d’accepter la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale ; elle a refusé de l’assimiler à un métier et de le réglementer en tant que tel. Enfin, il est nécessaire d’accroître considérablement les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des...

...les que le centre ville de Nantes plutôt que sous leur fenêtre ou sous le porche de leur immeuble et qu’ils en seront débarrassés ; mais à ma grande surprise, ils m’ont dit : « Non, nous savons que ce n’est pas cela qui réglera le problème. » Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette proposition de loi. Je crois que le problème central, c’est celui de la traite, de l’exploitation des êtres humains : nous avons déjà des législations pour cela, des moyens pour cela. Le rapport explique très bien que c’est lié à l’immigration clandestine, à d’autres formes de délinquance et aux circuits financiers occultes : c’est à cela qu’il faut s’attaquer. Si l’on veut faire reculer la traite, il faut faire reculer la clandestinité. Je crains très clairement que la pénalisation du client, prévue à l’arti...

La France peut s’enorgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949 et ratifié par la France le 19 novembr...

...rs d’une garde à vue pour racolage. Celle-ci ouvre aussi, il ne faut pas l’oublier, des droits à l’intéressée : l’examen par un médecin constitue souvent son premier contact avec un professionnel de santé ; il y a également l’information de ses droits et son orientation vers une association ou une structure de soins. La chef de l’OCRETH, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, nous l’a indiqué clairement : « Le délit de racolage nous est bien utile pour collecter des renseignements. Loin de sanctionner les prostituées, il sert à éviter les troubles à l’ordre public, et les éventuelles gardes à vue et perquisitions qui s’en suivent sont pour nous de précieuses sources d’information permettant de connaître le parcours de ces personnes et de rassembler les premiers élém...

..., où la pénalisation du client a été mise en place, montrent que cette mesure a permis le recul de la prostitution de rue, sans développer la prostitution sur internet ou d’autres supports. Le rapport d’évaluation de la loi suédoise de novembre 2010 est clair : selon les estimations du ministère de la justice suédois, et grâce à la responsabilisation du client, le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle connaît un développement considérablement moindre en Suède que dans des pays comparables. Merci pour votre combat, merci pour votre courage. Pour avoir moi-même pris position clairement dans ce débat en faveur de cette proposition de loi, je sais la dureté des mots qui doivent vous être adressés. Vous avez dû être accusées d’être moralisatrices, bien-pensantes...

Et pourtant, nous ne sommes là que pour combattre la violence, pour faire évoluer les mentalités, pour dire que non, la volonté de domination des hommes sur les femmes n’est pas un élan légitime auquel il faut faire droit. Alors, mesdames, une dernière fois, je veux vous remercier ici, au nom des femmes et au nom de la dignité humaine, et vous dire que c’est avec fierté que je voterai ce texte.

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques. Certains pointent du doigt les imperfections et les insuffisances du texte. Je les respecte, mais je ne partage pas leur avis. N’y a-t-il plus bel honneur pour les députés de la nation que nous sommes que la fidélité aux valeurs de la République ? N’y a-t-il pas plus beau combat que celui visant à a...

... activité professionnelle. On ne saurait mieux baliser le chemin d’une efficace réinsertion dans la vie active. Enfin, la prévention de la prostitution n’est pas oubliée. On introduit en effet dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation qui font de la marchandisation du corps un sujet d’information au cours de la scolarité. Il s’agit d’expliquer l’évidence à nos enfants : le corps humain n’est pas une marchandise, il ne s’achète pas, il ne se vend pas, il ne se loue pas !

...pas de celui des autres, encore moins contre rémunération. Le volet éducatif n’est pas utile, il est vital et primordial. Il est l’outil qui sert à endiguer en amont la perpétuation du système. La proposition de loi, mes chers collègues, n’est pas une fin en soi mais un point de départ vers une société fidèle aux valeurs de la République, caractérisée par l’égalité des sexes, l’intégrité du corps humain, la non-marchandisation des corps et la lutte contre les violences de toutes sortes. En définitive, face à la résignation et au fatalisme qui nimbent trop souvent la prostitution, je ferai vivre le mot du philosophe Alain : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme de volonté ». Alors, chers collègues, soyons volontaires et optimistes sur ce texte !

...nt agit. Le réseau européen des ministres en charge des droits des femmes et de l’égalité des chances lancé à Bruxelles par Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem et par la vice-première ministre belge Joëlle Milquet permettra de s’attaquer aux problèmes. Une réelle prise de conscience émerge à l’échelle de l’Union européenne. La directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée. Mais faute d’action décisive à l’échelon européen, le problème ne sera pas complètement réglé mais simplement déplacé. Le trafic transfrontalier continuera. Les 270 maisons closes installées à la frontière franco-allemande ainsi que celles qui sont installées aux frontières espagnole ou belge continueront à attirer les clients aux frontières de notre pays. La prostitution...

...u Congo, éventuel retour de la lapidation pour adultère à Kaboul, exploitation et esclavage sexuel sous toutes ses formes. Aujourd’hui, l’esclavage sexuel est considéré comme un crime contre l’humanité parmi les chefs d’inculpation retenus par la Cour pénale internationale. Les femmes demeurent les premières victimes des souffrances et de la prostitution forcée. Je rappelle que la traite d’êtres humains constitue un manquement aussi profond qu’insupportable au socle universel des droits de la femme, consacré par toutes les conventions internationales, dont la convention SILO. La traite des êtres humains est aujourd’hui un élément constant du droit international, ce dont il faut se féliciter. Je pense en particulier au protocole de Palerme, auquel les États ne peuvent se soustraire. Pour tous c...

Fruit d’un travail parlementaire exceptionnel que je tiens à saluer, ce texte s’inscrit au coeur des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Le débat qui s’est engagé autour de la question de la liberté, valeur cardinale depuis la fin des années soixante, nous a en fait détournés du coeur de notre sujet. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable » : tel est le principe énoncé par l’article 16-1 de notre code civil, que vous avez opportunément rappelé ce matin, madame la ministre. Dès lors, tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne pose un problème de droit que nous devons résoudre. Il ne s’agit pas tant pour le législateur de faire de la morale que de réparer ce qui est injuste et d’harmoniser ce qui est arbi...

Aucune ne pouvait se présenter comme victime de sa propre condition, à moins de s’effondrer ou de s’égarer dans une identité totalement disloquée. Toutes comptaient parmi les plus déshérités de la famille humaine, victimes, pour la plupart d’entre elles, de violences passées, en majorité sexuelles. Toutes affichaient un détachement de leur corps du reste de leur personne. Et c’est d’ailleurs bien le déni partagé qui permet à la prostitution de continuer à prospérer. À ceux qui font la promotion du contraire, au prétexte qu’une poignée de prostituées s’épanouirait dans l’exercice de cette profession, je ...

...ème prostitutionnel n’est pas un exercice quelconque ni anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité et notre rapport à l’autre. Je ne suis ni puritain ni animé par une considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, Mme Élisabeth Badinter laissait encore récemment entendre, hélas ! que les femmes, pour gagner plus et travailler plus librement, auraient plus intérêt à se prostituer qu’à être, je la cite, « caissières de supermarché ». Dans le même ordre d’idées, un responsable du syndicat du travail sexuel est même al...