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Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français. Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte contre la traite et l’esclavage. À cet égard, je rappelle que selon le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, « l’esclavage est un attentat contre la dignité ...
...mes. J’ai du reste rencontré notamment les représentants de deux ONG pour la protection des droits des femmes à Beyrouth – au moment même où nous parlons, Beyrouth nous écoute. Le signal qui sera donné aujourd’hui par le Parlement français aura des conséquences en particulier dans le monde arabe. En tout cas, c’est le voeu que je formule. Nous devons ensemble mener ce beau combat pour la dignité humaine, fédérer sur tous les bancs ; je vois que le mouvement est en cours. C’est à cette condition que le réveil français participera au rêve français si cher à François Hollande, notre Président de la République.
...ciper, à travers cette proposition de loi à l’abolition d’un système d’oppression qui est, beaucoup l’ont rappelé, intrinsèquement violent : le système de la prostitution. Je suis fière de défendre un texte protecteur à l’égard de personnes qui seront considérées non plus comme des délinquantes mais comme des victimes, un texte ferme à l’encontre des proxénètes et des réseaux de traite des êtres humains, un texte qui, pour la première fois, décide de responsabiliser les acheteurs. Un texte qui fait toutefois l’objet de malentendus, parfois volontairement entretenus ; parlons-en. Notre rapporteure, Maud Olivier, et Mme la ministre l’ont évoqué ce matin en rappelant quel était son objet. Nous sommes en effet très loin du glamour, de l’imagerie des petites femmes de Pigalle. Nous parlons de la ré...
…qui seront également protégés par cette proposition de loi. Nous parlons de ces personnes venues de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, de Chine et d’autres pays de recrutement pour les réseaux de traite des êtres humains. Nous parlons de choses dont certains tartuffes germanopratins voudraient nous interdire de parler. À cet égard, je tiens à remercier Ségolène Neuville d’avoir évoqué, dans la tribune qu’elle a cosignée avec vingt-deux de ses consoeurs et confrères médecins et à la tribune tout à l’heure, les lésions physiques, notamment au niveau vulvo-vaginal, dont sont victimes les personnes prostituées. Je v...
Je reviens à l’amendement n°57. Rappelons que l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les réseaux de traite contre les êtres humains et de proxénétisme qui agissent sur internet. Nous proposons, dans l’alinéa 3, d’indiquer que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion des infractions de traite des êtres humains, de proxénétisme et des infractions assimilées. Je ne comprends pas que vous demandiez la suppression de cet alinéa qui, si elle était votée, empêcherait ensuite de mener tou...
... d’entrer dans ce cadre. Dès lors, quand disposerons-nous du texte permettant d’appliquer ce système de blocage ? Là est la vraie question ; sinon, nous avons tendance à nous faire plaisir en votant des textes qui ne sont toujours pas appliqués trois ans plus tard. Pourriez-vous nous éclairer sur l’habeas corpus numérique ? Je n’aime pas trop cette expression : l’habeas corpus désigne de le corps humain. Parler d’habeas corpus numérique, d’est un peu trafiquer mots…
...du bénéfice de l’ATA, dont aucune étude, d’ailleurs, n’a chiffré le coût pour la solidarité nationale. Le ministre de l’intérieur, je le cite moi aussi, il s’agit d’une de ses déclarations que vous avez omis de citer, nous a fait part de sa réticence, qui tenait précisément au manque de chiffrage. Ces deux dispositions constituent donc une mauvaise réponse au vrai problème de la traite des êtres humains, car c’en est bien sûr un. Elles risquent au contraire de renforcer l’attractivité de notre territoire pour ces réseaux qui, comme on le dit depuis des heures, exploitent la misère humaine.
Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à cette instance, sur son périmètre et sur les conditions d’organisation de son travail. Ensuite, je me félicite de l’intervention de Mme la ministre, qui tout à l’heure a rendu hommage aux associations de terrain, dont certaines ne partagent pas la philosophie de ce texte, mais là n’est p...
...a pénalisation ou responsabilisation du client, sur laquelle se sont focalisés les médias ; c’est bel et bien la protection, c’est la sécurisation des victimes de la prostitution. La véritable clé de voûte de ce texte, c’est précisément cet article 3, qui met en place un véritable système de protection et d’accompagnement de ces victimes. L’enjeu essentiel de ce texte, je le répète, c’est l’enjeu humain, c’est même, plus précisément, l’avenir de ces personnes. La question, simple, qu’elles se posent est la suivante : que vont-elles devenir demain ? que vont-elles devenir au lendemain de la promulgation de cette loi ? Finalement, leur seul désir, si j’ose dire, est un désir d’avenir. Eh bien, la loi leur dit qu’elles ne sont pas seules, que la République les protège. C’est effectivement un vérit...
...ennemi de leurs bourreaux. Telle est la promesse que contient cet article. Surtout, nous rappelons l’État social à ses devoirs : soutenir, accompagner et venir en aide à celles et ceux qui ont souffert, souffrent ou risquent de souffrir de toute forme de barbarie, quelle qu’elle soit. Cet État social a encore le pouvoir de substituer le respect à la brutalité, la paix à la violence, et surtout l’humain à l’inhumain.
...ituées sont des femmes, et la quasi-totalité des clients des hommes. La prostitution porte ainsi sur ce qui serait la seule compétence des femmes : louer leur sexe pour le plaisir de l’homme. Vous remarquerez qu’il n’est jamais question du désir ou de l’éventuelle misère sexuelle des femmes. Tout cela importe peu, car la prostitution relève plus du droit des propriétaires que des droits des êtres humains. C’est au nom de la lutte contre le plus vieux sexisme du monde que le parcours de sortie de la prostitution se justifie. Je ne me résous pas à une société de marché dans laquelle règne un libéralisme sans limite, pur et parfait, comme la concurrence du même nom. Oui, la violence se nourrit des inégalités entre hommes et femmes. Oui, la sexualité est affaire de désir réciproque, d’échanges parf...
...rture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr [et] une assistance matérielle. » Réduire l’incitation à s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution au seul bénéfice de remises fiscales gracieuses me semble complètement insuffisant au regard des besoins de la population dont on par...
Mme la ministre et Mme Neuville ont déjà tout dit. Monsieur Goujon, je vous invite à retirer votre amendement no 16. Dans votre exposé sommaire, vous indiquez que « cet amendement vise à éviter d’accroître l’attractivité de la France pour les réseaux de traite des êtres humains qui pourraient détourner ces dispositions pour conduire des personnes en situation de misère humaine à se prostituer. » Qu’est-ce que cela signifie ? Que, dans les campagnes de « recrutement » des prostituées, dans les « parcours de dressage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur dire que c’est da...