Interventions sur "parcours"

...ditorial d’un quotidien paru en février : « Nous ne sommes plus dans la fiction ou le fantasme, mais dans la terrible réalité quotidienne de ces femmes poussées à surmonter leur peur et leur dégoût parce qu’elles n’avaient plus d’autres choix. » Ces victimes de la prostitution qui souhaitent en sortir, notre société doit les considérer et leur donner les moyens d’y arriver. Tel est l’objectif du parcours de sortie, et du fonds qui doit permettre sa réalisation. La proposition de loi prévoit également de renforcer la prévention des pratiques prostitutionnelles et l’éducation à l’égalité et à la sexualité. Nous savons que dans les collèges, dans les lycées, la pornographie occupe une place importante dans la découverte de la sexualité, une pornographie extrêmement violente qui ne donne en rien l’i...

... loi que la lutte contre la marchandisation des corps est un sujet devant faire l’objet d’une information durant la scolarité. Il est important aussi que la société décide d’inverser la charge qui pesait sur les victimes pour les aider concrètement à se libérer d’un système oppresseur. Nous nous félicitons donc des mesures retenues pour accompagner cette sortie de la prostitution et favoriser un parcours professionnel et citoyen. Je souhaite vivement, dans cet objectif, que nous conservions les dispositions adoptées en commission spéciale, permettant de faciliter la réinsertion des personnes prostituées étrangères. Car, en métropole, on estime que 90 % des personnes prostituées sont d’origine étrangère. Les principaux réseaux fonctionnent à partir de la Bulgarie, de la Roumanie, du Nigeria, ou ...

...e perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En première lecture, enfin, nous avions eu l’espoir que la navette parlementaire lève nos doutes. Malheureusement, la première lecture au Sénat ne nous a pas aidés, puisque la Haute assemblée a réécrit le texte dans une philosophie quasiment contraire à celle de l’Assemblée nationale. Ainsi, à l’a...

...révu que le recours à une personne mineure ou particulièrement vulnérable serait constitutif d’un délit. Le temps nous permettra, peut-être, de faire évoluer cet aspect de la loi dans le sens d’un durcissement de la peine. Par ses dispositions, ce texte inverse totalement l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage au profit de l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution, il fait de la prostituée, autrefois désignée comme une délinquante, une victime. Mes chers collègues, beaucoup de femmes, mais surtout d’hommes, devraient méditer le célèbre épisode du Nouveau Testament au cours duquel le Christ sauve une prostituée de la lapidation, et embarrasse les hommes qui s’apprêtaient à la lapider en leur disant : « que celui qui n’a jamais ...

... Face au proxénétisme et à la traite, l’article 1er ter propose un accompagnement des victimes qui pourraient disposer d’une identité d’emprunt et d’un suivi au long cours afin d’échapper à leurs réseaux. Cet article s’inspire de deux amendements du groupe écologiste sur la domiciliation et l’identité d’emprunt, et c’est une bonne chose. Qu’en est-il des autres piliers du texte, et notamment du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ? Le texte instaure une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, qui opère un strict contrôle : c’est sans doute ce qui justifie la présence en son sein de la police et de la gendarmerie, dont nul n’ignore les relations conflictuelles qu’elles entretiennent avec les trav...

..., qui plaçait les prostitués sous une triple forme de domination : la domination économique et la domination juridique en plus de la domination du proxénète et du client. Elle renforce les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en protégeant mieux les prostitués qui témoignent, grâce à l’anonymat et à la possibilité d’entrer dans des parcours de sortie. C’est une amélioration de la prise en charge des prostituées et la garantie de droits nouveaux, notamment pour les femmes étrangères. La proposition de loi fait enfin de la prévention et de l’éducation, qui doivent toujours être au coeur des politiques publiques, des aspects essentiels du texte. C’est un grand moment parlementaire que nous vivons, un moment de travail d’une grande qua...

... que l’existence du délit de racolage passif a permis, il n’y a pas à en avoir honte, de restaurer la tranquillité publique dans des quartiers qui étaient devenus de véritables zones de non-droit, gangrenées par toutes les délinquances connexes à la prostitution, violences, vols, trafic de stupéfiants, nuisances diverses. À rebours des intentions généreuses qui nous animent bien sûr tous ici, le parcours de sortie de prostitution, en proposant des facilités de droit au séjour supérieures à celles obtenues par une coopération avec la police, n’incitera évidemment plus au démantèlement des réseaux par leur dénonciation. D’autre part, même si le blocage des sites internet de prostitution ou les mesures en faveur des victimes sont utiles, la suppression de la pénalisation du client intervenue au Sén...

Cet amendement porte sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans leur parcours de sortie de la prostitution. S’agissant d’un dispositif d’insertion, il ne me semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur le sujet. C’est pourquoi cet amendement tend à ce que l’ensemble des associations agréées puissent gérer ces parcours de sortie et l’accompagnement des personnes en difficulté et des personnes prostituées.

Je comprends l’idée qui sous-tend l’amendement. Néanmoins, si j’ai fait supprimer la notion d’ « objet », c’est pour que toutes les associations qui accompagnent les personnes prostituées puissent se sentir concernées et associées au parcours de sortie. Je vous demande donc de retirer l’amendement, cher collègue.

...presse dans des articles repris en boucle par les chaînes d’information. Ce fut le cas lors de l’affaire Zahia comme dans celle du Carlton. Ainsi, des noms cités dans les médias sont conservés pendant des décennies par les moteurs de recherche, ce qui a des conséquences graves. Personne ne devrait voir son avenir compromis pour cette raison. Comme nous travaillons justement à la mise en place du parcours de sortie de la prostitution et de réinsertion, il s’agit de garantir le droit à l’oubli des prostituées ou des acteurs travaillant dans le secteur de la pornographie, ce droit étant aujourd’hui mal protégé par la justice. L’article 3 instaure une commission qui recensera les personnes prostituées désireuses de s’inscrire dans un projet d’insertion. Il ne faudrait pas que cela suscite leur crain...

...ur temporaire prévue à l’article L. 316-1 du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile – CESEDA – aux victimes qui portent plainte, ce qui est de nature à les inciter à coopérer avec la police. Cependant, elle rend également automatique la délivrance de la nouvelle autorisation provisoire de séjour – tout en lui octroyant une durée minimale d’un an – pour les personnes s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution sans pour autant porter plainte. C’est là tout le problème. Si ces dispositions étaient adoptées en l’état, les victimes de prostitution auraient intérêt, au regard des avantages accordés en termes de droit au séjour, à ne pas porter plainte contre leurs exploiteurs. Le site service-public.fr mentionne que le titre de séjour accordé lors du dépôt de plainte a une val...

...sident est délivrée de plein droit à l’étranger ayant déposé plainte ou témoigné en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause. Toutefois, cette rédaction ne tient pas pleinement compte de l’annulation ou du classement sans suite de nombreuses procédures pour des raisons très diverses, d’ailleurs indépendantes de la qualité du témoignage. L’amendement propose donc de sécuriser le parcours des personnes ayant déposé plainte ou témoigné en prévoyant qu’une carte de résident soit éventuellement délivrée en cas d’échec de la procédure judiciaire, sans toutefois qu’elle le soit automatiquement.

L’avis de la commission ne peut qu’être défavorable. On ne saurait prévoir que la personne prostituée entreprend des démarches pour cesser l’activité de prostitution. Un engagement dans le parcours de sortie de la prostitution doit être une condition de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Cela me semble indispensable afin d’éviter des situations très floues qu’il ne sera pas possible d’interpréter.

...ix mois à un an constituerait un appel d’air pour l’immigration. Dans nos interventions, nous avons tous considéré que les personnes prostituées étaient des victimes. Et nous dirions à ces victimes qu’elles n’ont que six mois pour s’en sortir, pas un mois de plus ? J’estime que ce n’est pas acceptable et qu’il faut s’en tenir au texte actuel, qui accorde à ces personnes un année pour emprunter le parcours nécessaire.

...ailles permettant la régularisation de femmes restées sous l’emprise des proxénètes, mais, d’un autre côté, les femmes étrangères victimes de cette traite doivent pouvoir espérer une sécurisation de leur séjour, sans quoi toute volonté de sortir de la prostitution resterait vaine. Il est bien évident que, si une femme se trouve privée sans motif de son droit de séjour après s’être engagée dans un parcours de sortie de la prostitution, ou s’il y a des divergences d’application selon les préfectures, nous ne parviendrons pas à inciter les personnes prostituées à sortir de leur état, ce qui est pourtant l’objectif recherché par cet article. C’est la raison pour laquelle, en matière de violences conjugales, nous avions lié la compétence du préfet à la décision du juge de délivrer une ordonnance de pr...

...n, une majorité très claire s’était dégagée lors de la discussion en commission spéciale sur la nécessité d’aider les victimes, qui font preuve d’un courage et d’un esprit de sacrifice incroyables et prennent des risques pour elles-mêmes et pour leur famille restée au pays. Or, en s’engageant dans cette voie, elles vont se trouver dans une situation de précarité accrue. Quel est, aujourd’hui, le parcours emprunté par une personne souhaitant obtenir un titre de séjour ? Ce sont parfois quatre à sept mois d’attente dans les préfectures, des files interminables,…

…des allers et retours parce que l’on n’a pas tous les papiers, qu’ils ne sont pas tous en règle, pas tous signés ou n’ont pas tous l’ancienneté nécessaire. Vous semblez méconnaître ce parcours. De surcroît, le préfet ne pourra délivrer qu’un titre provisoire et réévaluera la situation en cas de réussite, d’échec ou d’abandon du parcours de sortie de la prostitution. Je ne comprends pas le blocage actuel, qui empêche la construction d’un parcours stable, sécurisant, permettant à celles et à ceux qui font le choix de s’y engager de pouvoir se projeter, de se dire qu’ils ont le temps de ...

Merci, madame la présidente, de me donner la parole ; je sais que vous êtes très sensible à ces questions et que vous connaissez parfaitement le sujet du parcours des migrants. On a l’impression, à vous écouter, que vous nous présentez une disposition tout à fait favorable aux personnes concernées. Or, les conditions qui président à l’octroi d’un titre de séjour – quand elles ne varient pas – déterminent aussi le renouvellement automatique de ce titre. C’est ce que prévoit le CESEDA, monsieur Geoffroy.

... il n’y a pas lieu d’incriminer spécifiquement les personnes prostituées à des fins de protection de l’ordre public, puisqu’elles sont d’ores et déjà soumises, comme tout citoyen, au droit commun en la matière, notamment à l’interdiction de l’exhibition sexuelle. C’est donc un délit inutile, et inutilement stigmatisant, qui fait obstacle à notre ambition de protection et d’accompagnement dans des parcours de sortie de la prostitution. Je me réjouis que nous ayons confirmé en commission l’abrogation de ce délit afin de renverser la charge pénale. On ne peut pas, comme vous le défendez, considérer que les personnes prostituées sont à la fois moralement victimes et légalement coupables. Nous devons assumer un choix clair et lisible par tous, et le nôtre est de considérer que les personnes prostituée...

...t aujourd’hui, en séance : le sentiment que ce texte prétend parler au nom des victimes sans jamais considérer que leur parole soit légitime. On nie leur légitimité à intervenir dans le débat ! La commission spéciale s’est offusquée quand j’ai proposé de consacrer, par ce texte, des droits au bénéfice de la communauté des personnes transgenres et transsexuelles, notamment pour ce qui concerne le parcours médical et le changement d’état civil.