Interventions sur "réseaux"

...oi d’une carte de séjour provisoire, ainsi que celui d’un permis de travail, mais supprime le bénéfice de l’ATA pour les personnes qui ne portent pas plainte ou ne témoignent pas contre leur proxénète. Non seulement cette mesure mériterait d’être accompagnée d’une étude d’impact financier, mais l’accumulation des divers dispositifs conduirait inévitablement à rendre la France attractive pour les réseaux de traite.

... compter sur les députés pour vous soutenir, madame la ministre, et faire en sorte que ce fonds soit dûment abondé. Les recettes proviendront également de la confiscation des biens meubles ou immeubles, divis ou indivis ayant servi directement ou indirectement à commettre l’infraction de traites des êtres humains et de proxénétisme. Nous souhaitons aussi qu’au fur et à mesure du démantèlement des réseaux, la justice puisse prononcer des condamnations et qu’il soit également possible de frapper les réseaux au portefeuille. Enfin, le nouveau fonds bénéficierait d’une partie du produit de l’amende de cinquième classe que nous allons créer. Vous vous êtes engagée devant la représentation nationale, madame la ministre, à ce que ce fonds soit abondé à hauteur de 20 millions d’euros chaque année. On ve...

...enez, cher collègue, ce combat en faveur de la pénalisation de tout achat d’un acte sexuel. Si je ne partage pas votre position, je reconnais volontiers votre détermination dans ce que je suis tenté d’appeler une croisade. À l’instar des parlementaires qui, voici dix ans, rétablissaient la pénalisation du racolage passif en prétendant que cette mesure était le fer de lance de la lutte contre les réseaux de proxénètes et de traite des êtres humains, vous êtes convaincue que la pénalisation des clients tarira la prostitution, affaiblira ces mêmes réseaux et sera le point d’orgue d’une nouvelle politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Votre détermination se fonde sur la certitude – je dirai même la croyance – qu’il ne peut jamais y avoir de consentement dans un acte sexuel tarifé. Pour v...

Un tel engagement en faveur du texte aurait pu se traduire par une position plus franche, c’est-à-dire, par exemple, par le dépôt d’un texte gouvernemental. Une telle démarche aurait pu éclairer la représentation nationale sur les moyens que l’État compte déployer pour lutter réellement contre les réseaux de traite et de proxénétisme et pour oeuvrer sérieusement à l’accompagnement social et sanitaire des personnes prostituées – notamment à l’accompagnement de celles qui veulent quitter cette activité. Cette option n’a pas été retenue : c’est donc d’une proposition de loi que nous débattons aujourd’hui. Je tiens également à saluer la qualité des débats de la commission spéciale. Cette commission a...

Le scandale ne réside pas dans le choix de tel ou tel véhicule législatif pour que ces concitoyens obtiennent des droits, mais dans la situation réelle que vivent ces personnes, et que le législateur n’a pas accepté de changer. Ce que nous partageons, c’est une volonté sans faille de lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite. La convention contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, nous y invite ; la fraternité, ce mot beau et fort de notre triptyque républicain, nous y oblige. Ce que nous partageons, c’est le refus du fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Tel est le sens de la convention pour la rép...

En effet, on ne peut mener une politique efficace d’aide aux prostituées et aux victimes sans lutter contre les réseaux. Cet objectif est même prioritaire : nous sommes d’accord sur ce point. L’article 1er réintroduit dans notre droit le filtrage administratif de l’internet. Il prévoit en effet que l’autorité administrative pourra exiger des fournisseurs d’accès à internet le blocage de l’accès à des sites qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Les FAI devront...

Le souci de la lutte contre l’immigration est d’ailleurs la raison avancée par notre rapporteure pour s’opposer à mes amendements proposant que toutes les victimes de la traite et des réseaux puissent bénéficier d’un titre de séjour provisoire afin de les orienter vers un parcours de sortie de la prostitution.

Lorsque l’on évoque le droit des victimes à une plus grande stabilité, à disposer de papiers pour échapper aux réseaux, on s’entend répondre : « Attention, pas d’appel d’air ! ». Toutes les victimes ne se valent pas.

Peut-être serait-il nécessaire de demander un rapport d’évaluation pour bien analyser les effets et l’évolution des réseaux. Nous avons besoin d’avoir une idée de ce qui se passe face à ce que l’on peut appeler parfois une grande improvisation.

Je souhaiterais insister sur le fait que cet article fait primer le droit des victimes, qu’elles dénoncent ou non les réseaux de traite et de proxénétisme. Je vous ai donné un exemple tout à l’heure, monsieur Goujon. Nous savons pertinemment que les personnes victimes de la traite ne sont en général pas capables de dénoncer les réseaux auxquelles elles sont soumises. Ces réseaux sont d’une violence inouïe, ils sèment la terreur, terrorisent les personnes prostituées, leur font subir des violences sans nom, ce qu’on app...

... personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres-villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH et autres infections sexuellement transmissibles. « Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Cette plus grande clandestinité rendra plus difficile l’action des services de police dans la lutte contre la traite et l’exploitation. « Ainsi, si les risques liés à l’exercice de la prostitution existent, la précarité et l’isol...

...pas un système arbitraire, je dis simplement que le pouvoir discrétionnaire du préfet peut être un frein. Ce qui m’a conduit à déposer cet amendement, c’est que l’on dit que l’écrasante majorité des prostituées, 90 ou 95 %, sont victimes de traite, alors qu’il y a extrêmement peu de condamnations pour ce motif et de titres de séjour délivrés à celles et ceux qui ont eu le courage de dénoncer ces réseaux. Il me semble que c’est dû à l’incertitude que ressentent ces personnes. Je ne crois pas du tout aux dénonciations mensongères évoquées, qui seraient motivées par le souhait d’avoir des papiers. Les risques encourus sont bien trop grands. Comme vous l’avez bien décrit, quand on victime de la traite, on est soumis à la contrainte, à la violence, au chantage sur sa famille. Je ne crois pas que des...

... l’échelle planétaire. Ne discutons pas des chiffres, mais cela a été dit : 80 % des prostituées sont d’origine étrangère. Ces Nigériennes, Chinoises, Roumaines et autres, sont enlevées, souvent mineures, déplacées, exploitées, violentées, violées, leurs familles sont menacées. Cela, chers collègues, personne ne peut l’accepter, et nous ne l’acceptons pas. La priorité, c’est de lutter contre les réseaux de proxénétisme : c’est le premier volet de la loi ; c’est ensuite d’accompagner financièrement, matériellement et juridiquement, les femmes qui veulent sortir de la prostitution – et nous nous réjouissons, madame la ministre, des moyens que vous proposez pour y parvenir. Oui, il faut aussi responsabiliser le client et lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes, afin de tarir le ...

Ce risque a-t-il vraiment été mesuré et pris en compte ? Si l’on regarde, dans le même temps, l’article 7 de la proposition de loi, qui vise à octroyer l’allocation temporaire d’attente aux personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution, et ce désormais sans condition de plainte ou de témoignage contre un proxénète, il est permis de penser que les réseaux pourraient vraiment détourner le dispositif.

...ement, sur les moyens. Cette commission spéciale a essayé d’accomplir dans un temps restreint le meilleur travail possible, qui s’est résumé à quatorze réunions dont six consacrées aux interventions ministérielles. Le patron de la brigade de répression du proxénétisme n’a pas pu être entendu, seuls quarante-neuf de ses collaborateurs l’ont été. Quelle est la réalité ? Comment mieux démanteler les réseaux ? C’est la première fois, en vingt-cinq ans, qu’une motion de renvoi en commission n’est pas un « truc » parlementaire, mais une démarche justifiée par la nécessité de rechercher au mieux, tous ensemble, les conditions d’y parvenir.

...r réagir de nouveau à des remarques du type de celle que je viens d’entendre. Les oppositions, dans un débat de ce genre, ne justifient pas le recours à l’injure - car c’est ainsi que j’ai ressenti votre intervention, cher collègue Germain. Quand on décide de participer à un tel débat, on ne doit pas considérer qu’il y a, d’un côté, ceux qui sont pour l’égalité des sexes, pour la lutte contre les réseaux et contre la prostitution et, de l’autre, ceux qui ne seraient préoccupés que par leur « calbute ». Ce n’est pas correct de votre part ! Je crois avoir participé assez sérieusement aux travaux de la commission spéciale.

...heureusement, que la réalité est bien plus sordide que la littérature ou la peinture n’ont bien voulu nous le conter. « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution », écrivait Victor Hugo. Cette traite des êtres humains est aujourd’hui un trafic mondial, lucratif pour les réseaux qui l’organisent, et aussi important que celui des armes. L’Organisation internationale du travail estimait, dans un rapport de 2008, que ce commerce des corps représentait un profit annuel de plus de 30 milliards d’euros, qu’une personne prostituée pouvait rapporter entre 100 000 à 150 000 euros par an, et que la prostitution en France générait un « chiffre d’affaires » annuel de 3 milliards. On...

..., traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarettes. Au niveau vulvo-vaginal, l’examen retrouve des vulves très déformées et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux. » Face à cette réalité atroce, certains s’interrogent : la violence est-elle inhérente à l’activité prostitutionnelle ou n’est-elle associée qu’à la traite des êtres humains et aux réseaux criminels ? Autrement dit, existe-t-il une forme de prostitution sans risque et sans violence ? L’association Médecins du Monde a étudié la situation des femmes chinoises prostituées à Paris. La quasi-totalité d’entre elles déclarent avoir choisi d’exercer cette activité et ne pas reverser d’argent à une tierce personne. Il s’agirait donc pour ces femmes d’une prostitution « choisie ». Pourtant,...

...es groupes politiques avaient signé cette proposition de résolution. Sous prétexte que la droite a choisi de mettre en place un délit de racolage dans une loi de sécurité intérieure, la gauche se sent autorisée aujourd’hui à nous donner des leçons de morale, et c’est bien dommage. Sur ce sujet, ayez au moins l’honnêteté de reconnaître, mes chers collègues, que, si l’objectif de lutter contre les réseaux et le système prostitutionnel ne fait pas débat, tel n’est pas le cas de la lutte contre la prostitution. Des doutes existent au sein de mon groupe sur les moyens de défendre notre position dite, à terme, abolitionniste, comme il y en a en vérité dans tous les groupes et plus largement dans toute la société. Toutes les positions méritent d’être entendues, à défaut d’être suivies. Certains estim...

...et dans Casque d’or à Nathalie Baye dans La Balance en passant par Catherine Deneuve dans Belle de jour, bien loin aussi du séduisant conte raconté dans Pretty Woman. Car les chiffres sont là. Le nombre de personnes prostituées en France est estimé à 20 000, dont 85 % sont des femmes, pour des clients qui sont, quant à eux, des hommes à plus de 90 %. Autre fait notable : l’emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution. Alors qu’en 1990, 20 % des femmes qui se prostituaient en France étaient de nationalité étrangère, elles sont aujourd’hui près de 90 % à venir de Roumanie, de Chine, de Bulgarie ou du Nigeria. Enfin, les prostituées subissent des violences physiques et psychiques particulièrement graves. Des enquêtes menées aux États-Unis, au Canada et en Allemagne montrent que, dan...