Interventions sur "violence"

Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français. Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte...

Le réveil français, c’est dire les réalités vécues par l’immense majorité des femmes prostituées : violences, souffrances, humiliations, viols, brimades, coups, larmes, menaces, et j’en passe. À ce titre, j’invite les opposants à notre texte à sortir de ce que je qualifie de confort intellectuel pour prendre conscience de ces réalités. Un comportement contraire pourrait être assimilé pour le moins à une absence de courage. Le réveil français, enfin, c’est permettre à la France de donner un signal fort...

... Fort, et les pays limitrophes. Vous ne résoudrez pas non plus le problème de la prostitution des étudiantes. La pénalisation va également favoriser la clandestinité qui rendra de facto la pratique de la prostitution plus dangereuse en termes de santé et de sécurité, en raison de l’éloignement des structures de soins pour le dépistage et la prévention, sans oublier une plus grande exposition aux violences et à l’exploitation.

... l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’étendre ses obligations à toutes les formes d’incitation à la haine, notamment pour ce qui concerne la haine fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Il est donc prévu un certain nombre de sanctions – un an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende – à l’encontre de ceux qui auraient appelé à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, et auront les auront exposé à des discriminations. Je serais très curieuse de voir, monsieur Coronado, comment vous voterez quand ce projet de loi viendra dans l’hémicycle en janvier.

...on laquelle la prostitution est forcément liée à la traite des êtres humains. Or, historiquement, ce n’est pas vrai ; cela ne l’est pas non plus aujourd’hui pour la totalité des personnes prostituées. En réalité, la proposition consistant à pénaliser les clients peut s’entendre comme un constat d’échec de la lutte contre les réseaux, alors que la véritable réponse réside dans leur éradication. La violence dont ils se rendent coupables est insupportable. Je me suis permis, à cet égard, de citer Alain Vidalies, qui a été rapporteur en 2001 de la mission d’information sur l’esclavage moderne. Or il n’a jamais accepté que l’on réduise la prostitution à la traite des êtres humains ou à l’esclavage. Il faisait une différence entre ces phénomènes, ce qui lui permettait d’être extrêmement réservé à l’éga...

...commission a rejeté ces amendements. Il s’agit de faire comprendre au client qu’il est responsable de ses actes : le fait de profiter de la précarité économique d’une personne est inacceptable dans notre société. Je n’arrive pas à comprendre le lien qui est fait entre pénalisation et précarisation ou clandestinité. C’est dans les conditions actuelles que les personnes prostituées sont victimes de violences, précisément parce qu’elles se cachent et que le client a tous les droits ! La prostitution, je vous le rappelle, n’est pas interdite en France et ne le sera pas avec cette loi. Les personnes qui se prostituent ne seront plus considérées comme des délinquantes, puisque nous venons de voter l’abrogation du délit de racolage. Elles seront libres, libres de négocier avec leur client si elles veule...

L’article 1er bis est issu d’un amendement de M. de Courson adopté en commission spéciale et visant à faire bénéficier les professionnels et les personnels salariés et non salariés engagés dans la prévention de la prostitution d’une formation sur ce sujet. C’est une bonne chose : de nombreuses études démontrent que les personnes prostituées ont souvent été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence. Cette disposition a donc pour objet d’améliorer la formation des travailleurs sociaux, notamment ceux qui interviennent auprès d’un public jeune. Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de dresser le bilan de toutes les mesures adoptées au fil des lois en matière de protection des jeunes victimes d’agressions sexuelles, ...

Je voudrais dépassionner le débat. Ce qui m’ennuie, c’est de ne pas comprendre quelles sont les propositions de ceux qui refusent de pénaliser le client pour sortir de la situation. Nous avons répété à de nombreuses reprises que la situation actuelle était loin d’être satisfaisante, qu’elle était même désastreuse. Même l’abrogation du délit de racolage ne résoudra pas le problème des violences faites aux personnes prostituées et les chiffres sont effroyables. Dès lors, nous n’avons pas trente-six solutions. Soit nous mettons en place la prohibition comme l’ont fait d’autres pays mais nous savons que ce système n’est pas bon car la situation des personnes prostituées est encore plus désastreuse dans ces pays ; soit nous nous dirigeons vers le réglementarisme et la reconnaissance d’une...

...s. Cependant, les sondages sortis ces derniers jours témoignent d’une grande banalisation de la prostitution dans l’opinion publique. On parle du plus vieux métier du monde et les chiffres sur le refus de la pénalisation du client sont très inquiétants, toutes sensibilités politiques confondues. Et pourtant, nous n’avons cessé de le marteler toute la journée, la prostitution représente une énorme violence faite aux femmes et aussi, à des hommes. L’on ne peut pas accepter cette banalisation. Il faut poser l’interdit, faire comprendre à l’opinion publique qu’il est interdit d’acheter un acte sexuel. Il faut le dire mais, pour poser un interdit, il faut aussi sanctionner, sinon cela ne sert à rien.

...liberté des prostituées et liberté des clients. Pour ma part, j’affirme ici que le premier des droits à disposer de son corps est la liberté de ne pas se prostituer. Pour garantir cette liberté-là, l’article 1er ter s’inspire largement de l’ordonnance de protection, que nous avions initialement prévu de délivrer aux victimes de la traite. Cependant, le recentrage de la loi de 2010 sur les seules violences intrafamiliales était un choix politique, mais aussi une simplification de procédure qui permettait de confier cette ordonnance au juge aux affaires familiales. Cet article permet donc de rattraper le retard que nous avions pris ces dernières années en matière de protection des victimes de la traite, dont nous savons qu’elles – et leurs familles – subissent des menaces psychiques, physiques, dir...

Depuis plusieurs heures, nous examinons ce texte par lequel, répétons-le, nous ne cherchons pas à déclarer notre haine envers la sexualité masculine, pas plus que, lors des premières propositions de loi qui ont été déposées contre les violences commises au sein des couples, nous ne représentions un féminisme victimaire. Nous pensons simplement que ce qui permet à la prostitution de subsister dans nos sociétés tient à la méconnaissance profonde de la réalité de ce phénomène. Au cours du débat est revenue l’idée que les prostituées sont majoritairement volontaires, qu’elles apprécient leur activité et la considèrent comme un travail com...

... sujet dans mon propre groupe il y a encore huit jours, je constate aujourd’hui une envie de s’en saisir, après que les médias l’ont planté dans le décor, dans le débat public. Continuez à prendre mon intervention initiale comme une vraie intervention de fond. S’agissant de la question posée, madame la ministre, il est probable que cette mesure aurait dû trouver sa place dans la loi relative aux violences faites aux femmes. Aucun d’entre nous ne l’ayant vraiment défendue, nous avons passé de cap. Est-ce un cavalier ? Je ne suis pas convaincu que cela n’en sera pas encore plus un la prochaine fois. Quoi qu’il en soit, le sujet du traumatisme amnésique est absolument majeur.

Ce n’est pas seulement reconnaître, il faut un choc d’une extrême violence dont on ne sait pas à quel moment il a lieu pour sortir d’un traumatisme amnésique. Profitons de ce texte pour adresser un signal dès à présent, même fragile. N’avez-vous pas dit, madame la ministre, que cette proposition de loi allait être très enrichie et qu’elle allait vivre un certain temps ? Il sera toujours temps de modifier la mesure mais, au moins, adressons d’ores et déjà ce signal démo...

...prostituées le statut de victime était devenu indispensable. Nous le ferons. Nous irons même au-delà, car comment pourrions-nous lutter contre les formes modernes d’esclavage sans protéger ces femmes des réseaux, qui les ont tant détruites et qui les hanteront à jamais ? Comment prétendre mettre fin à ces situations de misère sans accompagner véritablement celles dont les seuls repères étaient la violence, la brutalité et la soumission ? Affirmant avec force notre volonté de ne pas abandonner les victimes à leur triste sort, l’article 3 de cette proposition de loi donne corps et crédibilité à la position abolitionniste de la France. En leur permettant de disposer d’un système de protection, nous leur montrons que nous avons conscience des menaces que les réseaux de proxénètes font peser sur elles...

...des femmes. Tout cela importe peu, car la prostitution relève plus du droit des propriétaires que des droits des êtres humains. C’est au nom de la lutte contre le plus vieux sexisme du monde que le parcours de sortie de la prostitution se justifie. Je ne me résous pas à une société de marché dans laquelle règne un libéralisme sans limite, pur et parfait, comme la concurrence du même nom. Oui, la violence se nourrit des inégalités entre hommes et femmes. Oui, la sexualité est affaire de désir réciproque, d’échanges parfois complexes et de plaisir partagé, qui doivent échapper aux contraintes économiques et financières. Il s’agit ici d’ouvrir des alternatives : limiter les entrées en prostitution et en favoriser les sorties. C’est cette nouvelle façon de vivre en société que promeut cette propositi...

...modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers sont extrêmement importantes. J’aurais même préféré que l’autorisation provisoire de séjour accordée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution dure plus longtemps. Il n’y aura pas d’appel d’air migratoire. Penser qu’une femme subirait la prostitution simplement pour obtenir des papiers, c’est ne pas comprendre la violence que constitue la prostitution. J’aurai l’occasion, madame la ministre, en janvier 2014, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, de présenter un amendement pour protéger encore mieux les femmes arrivées en France au titre du regroupement familial et qui, à cause d’une séparation ou d’un départ, n’ont plus aucune protection.

Je voudrais simplement préciser un point. Depuis des heures que nous parlons des personnes prostituées, tout le monde sur ces bancs s’accordera à dire que, dans l’immense majorité des cas, l’activité de prostitution entraîne un certain nombre de violences dont elles sont directement victimes. Nous sommes donc bien en train de parler de victimes de violence, et qui plus est de femmes victimes le plus souvent. Je suis donc extrêmement étonnée qu’on puisse, à ce stade de la discussion, parler de droits et de devoirs.

Parle-t-on de droits et de devoirs pour les femmes victimes de violences intraconjugales ? Non !