Interventions sur "traite"

...’État assure la protection et l’assistance à toutes les victimes de la prostitution, qu’un parcours de sortie de la prostitution est proposé à toute personne victime et que celles qui ne peuvent pas être bénéficiaires du RSA et de l’allocation pour demandeur d’asile se verront attribuer une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle. Comme c’était déjà le cas pour les victimes de la traite des êtres humains, elles auront accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes. Nous modifions le code de la construction et de l’habitat pour donner aux associations qui les accompagnent les moyens financiers de les loger dans de bonnes conditions. Nous modifions le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en permettant aux vic...

...s cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le 15 décembre, notre commission spéciale examinait, en nouvelle lecture, la proposition de loi. Elle rétablissait dans le même temps les quatre piliers qui font le sens de ce texte : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées, le renforcement de leurs droits et l’accompagnement de celles qui souhaitent sortir de la prostitution ; la prévention de la prostitution par l’éducation à l’égalité ; l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation des clients. J’avais fait état, lors de l’examen en commission, des points d’accord toujours plus nom...

...elle de 3 750 euros. L’article 17, composante de ce même volet, instaure une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. La commission spéciale a, par ailleurs, apporté quelques modifications à d’autres articles de la proposition de loi. Je prendrai trois exemples. À l’article 1er, qui vise à renforcer, sur internet, la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme, elle a supprimé la disposition, introduite par les sénateurs, qui permettait à l’autorité administrative de demander aux éditeurs et hébergeurs de sites internet le retrait des contenus liés à une activité d’exploitation sexuelle, tout en conservant l’obligation qui leur sera faite de participer à la lutte contre ces contenus. À l’article 1er ter, destiné à ...

...moyens à notre société de lutter contre ce qu’elle considère comme une violence et d’en protéger les victimes. Notre détermination, nous l’avons également montrée en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour après qu’il eut été adopté par le Sénat et en rétablissant en commission les quatre piliers de la proposition de loi initiale : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement de celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, la prévention et l’éducation à l’égalité, la responsabilisation des clients par l’interdiction d’achat d’acte sexuel. Ces quatre piliers sont indissociables. Ils font la cohérence d’un texte qui vient combler les manques de notre législation, afin que la ...