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L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passe...
Je souhaite faire quelques observations. Tout d'abord, 60 % de la bière produite en France est brassée en Alsace, 54 % l'étant dans ma propre circonscription : cela permet de planter le décor. Si vous lisez des livres scientifiques, vous constaterez que la bière est une boisson saine, lorsqu'elle est consommée bien entendu avec modération, et qu'elle remonte à la nuit des temps. C'est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du cham...
amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités ...
Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l'article 23.
Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation ...
Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère collectivement d'un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays ...
Si certains, dans cet hémicycle, connaissent les qualités de la bière, d'autres connaissent ses nombreux défauts : consommation itérative et excessive, qui touche toutes les tranches d'âge peut-être plus spécialement les jeunes, mais à y regarder de plus près, je pense sincèrement que cela concerne toutes les tranches d'âge.
La bière a ceci d'intéressant qu'elle illustre la dichotomie qui règne dans notre assemblée : membres de la représentation nationale, nous sommes également élus de territoires. Nous les connaissons et ils nous connaissent, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui. Il me semble donc naturel que certains élus, notamment ceux originaires du Nord, comme moi, proposent des amendements d'alerte afin d'attirer...
... et le textile ; voilà maintenant qu'on veut nous tuer notre secteur brassicole ! Augmenter de 24 % les taxes 480 millions d'euros pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires, je le rappelle revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques. Loin de moi l'idée de m'opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l'ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d'autres alcools peuvent malheureusement en être la cause. Avec cette mesure, on veut tuer non seulement la filière brassicole, mais également les petits cafés de quartier, derni...
Il convient, bien évidemment, de supprimer cet article. Je suis solidaire de mes collègues, qu'ils soient ou non de l'UMP, en ce qu'ils ont parlé du côté convivial de la bière. Dire que la bière est un produit dangereux serait même une erreur philosophique. Il suffit d'avoir lu le livre de Philippe Delerm La Première Gorgée de bière et autres plaisirs minuscules pour savoir qu'un petit verre de bière est aussi un petit moment de bonheur.
Or, pour vous, ce moment de bonheur est, malheureusement, populaire, donc suspect ! Le peuple aime la bière, mais, dans certains lieux, on préfère d'autres mélanges, d'autres cocktails ! On préfère allumer de temps en temps un petit joint ! Et on se permet même de dire qu'il serait bien de le dépénaliser ! Parler de santé publique quand il s'agit de la bière et prôner en même temps la dépénalisation du cannabis, comme le fait le ministre de l'éducation, c'est tout de même pousser le bouchon un petit p...
Des dizaines et des dizaines de camions quittent Saint-Omer pour la Grande-Bretagne parce que cette bière est appréciée pour sa qualité, mais aussi pour la modicité de son prix.
Avec une augmentation aussi importante des droits d'accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges
...variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l'Isère. Je ferai surtout une remarque sur le prix. Il est bien de s'amuser à se faire peur je fais notamment allusion à Francis Vercamer qui a fait des divisions, mais qui a dû se tromper quelque part en oubliant une virgule. Mais s'il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de raison ! On ne peut non ...
Nous avons tous pu constater dans nos communes respectives les dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le doubl...
...nt notre collègue de Saint-Omer, c'est que c'est toujours la même somme qu'il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en France tout en étant présents à l'international, ils diminueront la production dans notre pays et y feront venir les mêmes bières, mais fabriquées à l'étranger.
...st parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à la malterie. J'ai dans ma circonscription l'un des plus grands producteurs de malt, Malteurop, qui, après l'augmentation du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d'ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.
Nous voyons bien qu'il y a sur tous les bancs des préoccupations majeures. Il est d'ailleurs tout à fait normal qu'une hausse des droits d'accise de 160 % provoque de l'émotion car, si le prix du pack de bière va augmenter de pratiquement 30 %, passant en grande surface de 10 à 12 euros,
...nsition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus. Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura des conséquences dramatiques sur l'emploi dans ce secteur, qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée, dont 54 % dans la circonscription de M. Schneider.
Je suis le député d'Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, de Saint-Bris-le-Vineux, non loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d'Alsace notamment de m'en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l'article 23, c'est pour une raison très simple. Depuis six mois, mesdames, messieurs de la majorité, vous créez tous les jours une ou deux taxes.