Interventions sur "bière"

L'article 23 a pour objet d'augmenter les droits d'accises sur la bière, dans le cadre d'une fiscalisation comportementale ayant pour objet de contribuer au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi d'agir en faveur de la santé publique. Si une telle politique est souhaitable et doit être fortement encouragée, l'ampleur de l'augmentation proposée a pu paraître brutale, en particulier pour les brasseries artisanales au sujet desquelles je soutiendrai un amendeme...

...eur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux me faire l'avocat des brasseries artisanales, nombreuses dans ma circonscription. Si je comprends la nécessaire participation de tous à l'effort de justice que nous devons accomplir dans le domaine de la sécurité sociale un effort auquel les brasseurs sont prêts à participer , la décision d'augmenter les droits d'accises sur la bière va à l'encontre de ce que nous souhaitions, à savoir venir en aide aux brasseries artisanales. Je remercie mes collègues Gérard Bapt, Jean-Marc Germain et Christian Paul d'avoir recherché une solution, leurs efforts étant contrariés par la directive européenne sur l'harmonisation des droits d'accises sur l'alcool. En revanche, pourquoi ne pas permettre une réduction de la base à 7 000 ou 7 500 h...

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 23, qui prévoit une augmentation de 150 % des droits d'accises sur la bière. Une telle augmentation représente un véritable choc fiscal 480 millions d'euros de taxes supplémentaires qui va affecter l'ensemble de la filière concernée, aussi bien l'agriculteur produisant l'orge de brasserie que les brasseries et les distributeurs. Par ailleurs, la bière est un produit populaire, favorisant la convivialité au sein des territoires ruraux, notamment dans les bistrots de ...

La suppression de l'article 23 nous rassemble, puisque certains de nos collègues de gauche la souhaitent tout autant que nous, sur les bancs du groupe UMP : comme on le voit, le bon sens peut être partagé. (Sourires.) Nous sommes tous consternés par l'augmentation de 150 % des droits d'accises sur la bière, censée se justifier par des raisons de santé publique, alors que la France est un pays où l'on boit en réalité très peu de bière : en termes de consommation, notre pays est avant-dernier dans le classement des pays européens, avec moins de 30 litres par an et par habitant. Une telle mesure aurait en revanche des conséquences néfastes sur une filière qui procure 71 000 emplois directs ou indirec...

...u patrimoine local, vont être les plus pénalisées. Je sais bien que notre amendement de suppression va être repoussé par le rapporteur, qui l'a déjà fait à plusieurs reprises. Je tenais cependant à présenter cet amendement, car cela me permettra de défendre ensuite des amendements de repli que j'ai déposés avec mon collègue M. Decool, lui aussi député du Nord et attaché, comme moi, à défendre la bière, élément à part entière du patrimoine de notre région.

À bien y regarder, nombre de députés ici présents pourraient défendre la bière régionale produite dans leur circonscription en ce qui me concerne, il s'agirait de la bière occitane. L'augmentation de 150 % à laquelle il a été fait référence doit être relativisée : nous partions de très bas, puisque nous occupions la 22e position au sein de l'Union européenne pour ce qui est du niveau de taxation de la bière. L'augmentation proposée ne nous portera d'ailleurs qu'à la cinq...

L'amendement n° 127 vise à reprendre une mesure adoptée par le Sénat : nos sages collègues de la Haute Assemblée avaient décidé de faire passer la hausse des droits d'accises sur la bière de 150 % à 75 %. Cette réduction de moitié de la taxe sur la bière votée par une majorité de gauche, mes chers collègues me paraît constituer une mesure de bon sens que je vous propose d'adopter.

Je suis effectivement cosignataire, avec Jean-Pierre Decool et un certain nombre de collègues de différents groupes, de l'amendement n° 189, qui vise à ramener la hausse des droits d'accises sur la bière à 75 % pour toutes les brasseries. M. le rapporteur estime qu'une hausse de 160 % n'est pas énorme, mais sans doute ne penserait-il pas la même chose si cette hausse le concernait directement ! Notre idée n'est pas d'exclure la bière de l'effort national de solidarité, mais de limiter la hausse de taxe à un niveau plus raisonnable pour les petites et les toutes petites brasseries. Tel est l'obje...

...une perte de recettes de 400 millions d'euros ; celui de M. Decool, une perte de 250 millions et celui de Mme Orliac, une perte de 200 millions d'euros. Je voudrais tout de même rappeler que ces recettes représentent du déficit en moins, c'est-à-dire de la dette en moins. De plus, grâce à un amendement que notre assemblée a précédemment adopté, la recette de cette augmentation de taxation sur la bière va intégralement vers le régime agricole. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une solidarité interprofessionnelle. La commission a donc rejeté ces amendements. Je le répète, l'augmentation me paraît tout à fait raisonnable et n'entraînera pas un manque de compétitivité. Je veux encore une fois rassurer les députés des territoires où sont installées les petites brasseries.

Je pense que cet amendement va beaucoup plaire au Gouvernement et au rapporteur : il s'agit de faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement, un an après la promulgation du présent texte, un rapport sur l'intérêt de diminuer la hausse des droits d'accises sur la bière de 150 % à 75 %. Cet amendement, qui vise à demander un rapport, devrait être voté à l'unanimité ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publiqu...

Ce n'est pas d'instabilité qu'il s'agit, mais véritablement de brutalité. Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la t...

Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».

La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affair...

Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.) La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots. Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.

Je ne crois pas qu'ici il y ait ceux qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs, d'un côté, et les autres, d'un autre côté. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n'a pas augmenté depuis environ quinze ans. On évoque le taux de 160 %. En valeur absolue, cela représente 5 centimes environ par demi !

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point important car...

Ce n'est pas la bière qui est en cause !

Je n'ai jamais dit que la consommation de bière était en cause. Je dis que la consommation de bière, simple et peu chère, est une porte d'entrée à risques et je le maintiens. Je considère donc que nous sommes confrontés à un problème de santé publique et que l'augmentation proposée, qui est faible, peut être utile.

... un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques dans la mesure où ils relèvent tous deux d'une politique de santé publique, mais si ce qui vaut pour la bière vaut pour les alcools en général, le problème dans notre pays est celui de la polytoxicomanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites. Je trouve vraiment extrêmement désagréable, je le répète, monsieur le président, de travailler dans ces conditions, d'autant que les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite,...