Interventions sur "humain"

...ispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains. Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Si les personnes prostituées ne sont pas toutes des femmes, nous...

...lles exercent pour un proxénète, nous retrouvons ce chiffre de 55 %. Et rares sont celles et ceux qui osent porter plainte dans un contexte juridique qui fait aujourd’hui des prostituées des coupables. Oui, il y a urgence. Je voudrais profiter également de ce chiffre pour lever un malentendu dans nos débats. Non, nous ne réduisons pas l’ensemble du phénomène prostitutionnel à la traite des êtres humains. Nous connaissons la diversité des situations et des motivations même si nous nous inquiétons particulièrement de la mondialisation de la traite, qui n’est rien d’autre que l’extension de la logique libérale à la marchandisation du corps. Mais si nous sommes abolitionnistes, c’est parce que nous refusons la distinction entre une prostitution forcée, que nous serions tous d’accord pour combattre,...

...onnel ! Encore une fois, mes chers collègues, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Certes, il est indispensable d’aider la personne prostituée à se réinsérer dans la société. L’accompagnement des victimes dans la construction d’un projet d’insertion constitue un moyen indispensable pour y parvenir. Pour autant, faciliter l’obtention d’un titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme constitue en lui-même un risque de dévoiement par les réseaux de prostitution. Vous pouvez nier notre bonne foi. Vous pouvez nous dire que ce risque est un fantasme. Pour ma part, je crois que la promesse de l’obtention certaine d’un titre de séjour d’un an minimum servira d’argument à de nombreux proxénètes pour convaincre des femmes, ou des hommes, en situation de détresse d...

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Elle nie, en cela, le principe d’indisponibilité du corps humain. Enfin, nous devons légiférer parce que la prostitution induit des problèmes évidents de santé publique, des risques sanitaires et de lourdes conséquences physiologiques et psychologiques. Le devoir de notre société est de reconnaître cette violen...

Nous ne sommes pas dupes. Une éradication pure et simple de la prostitution est aujourd’hui inenvisageable, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour réduire celle-ci au maximum. Nous pouvons faire en sorte de rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Telle est d’ailleurs la voie choisie par la France depuis plus de cinquante ans. En ratifiant la convention de l’Organisation des Nations unies de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, dont le préambule affirme que « la prostitution et […] la traite des êtres humains en vue de la prostitution sont incompatibles avec la dignité ...

...ient celles et ceux qui tournent définitivement le dos à la prostitution. Cette hiérarchisation des victimes est choquante. Concernant l’admission au séjour des étrangers victimes de la traite ou du proxénétisme, le Sénat a apporté plusieurs modifications substantielles à l’article 6 de la proposition de loi, dont l’objet est de faciliter l’admission au séjour des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. Il a, en premier lieu, prévu que la délivrance d’une carte de séjour temporaire aux victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ayant déposé plainte ou témoigné, permise par l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, serait de plein droit. Le Sénat a, en second lieu, modifié ce même article L. 316-1-1 en relevant de...

...profonde pensée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas failli dans le processus, qui ne se sont jamais découragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle que la prostitution est une exploitation du corps humain et qui refuse de vivre dans une société dans laquelle la commercialisation des corps, des services sexuels serait chose banale, normale, anodine. La prostitution est un système qui organise l’exploitation, la marchandisation et l’appropriation du corps des femmes, d’enfants et, de plus en plus souvent, d’hommes. Elle continue de présenter le corps comme une marchandise qui peut s’acheter, se ven...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la prostitution est la dernière forme de commerce humain et, n’ayons pas peur des mots, à l’instar de Victor Hugo, maintes fois cité, d’esclavagisme encore tolérée dans notre pays, pourtant auteur de la Déclaration universellement émancipatrice des droits de l’homme et du citoyen. Jamais, vu l’inefficacité de la répression et la faiblesse de notre arsenal législatif, notamment contre la traite des êtres humains, les réseaux criminels de toutes sortes ...

... sables mouvants de la procédure et des navettes parlementaires. Je veux tout d’abord saluer le Gouvernement qui, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour, a manifesté son engagement de voir, enfin, les choses avancer sur ce dossier. Aussi permettez-moi de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane. Cette loi est une grande loi d’émancipation humaine. Je rappelle que la position abolitionniste a été adoptée par la France dès 1960 face à la situation désespérée d’un grand nombre de femmes. Je le répète aujourd’hui, nous pensons que ce qui permet à la prostitution de subsister dans nos sociétés, c’est la méconnaissance profonde de la réalité du phénomène. Face à ce déni de réalité, qui génère parfois une représentation incroyablement idéalisé...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane, issue d’un travail mené depuis plusieurs années, auquel je suis heureuse d’avoir pu contribuer, tant sa concrétisation porte en elle un objectif d’émancipation humaine. Cette loi représentera une nouvelle étape dans le combat des femmes pour leur libération. Souvenons-nous de ce long chemin marqué par les luttes des femmes et par des lois actant leurs droits, du droit de vote à la maîtrise de leur corps en passant par le droit au travail, de la parité à la prise de responsabilité en passant par la loi contre les violences faites aux femmes. La prostitution, e...

...s en France. Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les choses ont-elles changé, qui obligeraient à intervenir maintenant, pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? La réponse est simple, parce que la situation actuelle des personnes prostituées en France est désastreuse, sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire. Mon propos n’est pas idéologique, il est pragmatique. C’est en tant que médecin que j’ai choisi de vous lire cette description de l’un de mes confrères gynécologues, parue dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’état de santé des personnes prostituées : « Ces femmes ont été exposées aux violences de la part des clients, ...

...es, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel. En réalité, le vécu de la prostitution est moins la mise en oeuvre militante du principe de libre disposition de son corps que la réalité beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou nécessité. Dans la même logique, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain.

Le corps humain y est réduit à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Enfin, la prostitution doit être combattue en ce qu’elle pose un problème de santé publique. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques, à la violence d’un système au sein d...

Plus largement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la position abolitionniste proclamée haut et fort par la France dès l’immédiat après-guerre, puis lors de la ratification en 1960 de la convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En faisant officiellement ce choix, la France a refusé d’accepter la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale ; elle a refusé de l’assimiler à un métier et de le réglementer en tant que tel. Enfin, il est nécessaire d’accroître considérablement les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des...

...les que le centre ville de Nantes plutôt que sous leur fenêtre ou sous le porche de leur immeuble et qu’ils en seront débarrassés ; mais à ma grande surprise, ils m’ont dit : « Non, nous savons que ce n’est pas cela qui réglera le problème. » Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette proposition de loi. Je crois que le problème central, c’est celui de la traite, de l’exploitation des êtres humains : nous avons déjà des législations pour cela, des moyens pour cela. Le rapport explique très bien que c’est lié à l’immigration clandestine, à d’autres formes de délinquance et aux circuits financiers occultes : c’est à cela qu’il faut s’attaquer. Si l’on veut faire reculer la traite, il faut faire reculer la clandestinité. Je crains très clairement que la pénalisation du client, prévue à l’arti...

La France peut s’enorgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949 et ratifié par la France le 19 novembr...

...rs d’une garde à vue pour racolage. Celle-ci ouvre aussi, il ne faut pas l’oublier, des droits à l’intéressée : l’examen par un médecin constitue souvent son premier contact avec un professionnel de santé ; il y a également l’information de ses droits et son orientation vers une association ou une structure de soins. La chef de l’OCRETH, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, nous l’a indiqué clairement : « Le délit de racolage nous est bien utile pour collecter des renseignements. Loin de sanctionner les prostituées, il sert à éviter les troubles à l’ordre public, et les éventuelles gardes à vue et perquisitions qui s’en suivent sont pour nous de précieuses sources d’information permettant de connaître le parcours de ces personnes et de rassembler les premiers élém...

..., où la pénalisation du client a été mise en place, montrent que cette mesure a permis le recul de la prostitution de rue, sans développer la prostitution sur internet ou d’autres supports. Le rapport d’évaluation de la loi suédoise de novembre 2010 est clair : selon les estimations du ministère de la justice suédois, et grâce à la responsabilisation du client, le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle connaît un développement considérablement moindre en Suède que dans des pays comparables. Merci pour votre combat, merci pour votre courage. Pour avoir moi-même pris position clairement dans ce débat en faveur de cette proposition de loi, je sais la dureté des mots qui doivent vous être adressés. Vous avez dû être accusées d’être moralisatrices, bien-pensantes...

Et pourtant, nous ne sommes là que pour combattre la violence, pour faire évoluer les mentalités, pour dire que non, la volonté de domination des hommes sur les femmes n’est pas un élan légitime auquel il faut faire droit. Alors, mesdames, une dernière fois, je veux vous remercier ici, au nom des femmes et au nom de la dignité humaine, et vous dire que c’est avec fierté que je voterai ce texte.

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques. Certains pointent du doigt les imperfections et les insuffisances du texte. Je les respecte, mais je ne partage pas leur avis. N’y a-t-il plus bel honneur pour les députés de la nation que nous sommes que la fidélité aux valeurs de la République ? N’y a-t-il pas plus beau combat que celui visant à a...