Interventions sur "prostitution"

...mbattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent. La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situation de précarité et à des difficultés financières, la prostitution permet de nourrir leur famille ou de payer leurs factures. Cela doit nous interpeller sur les conséquences de la crise que nous traversons, sur les problèmes de pauvreté et de paupérisation d’une partie de nos concitoyens. Cette situation doit nous conduire à reposer la question d’un revenu d’autonomie. Oui, ces questions, sous-jacentes, doivent être abordées. Or, précisément cette proposition ...

Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à...

L’isolement et la clandestinité renforcent l’exposition aux violences et aux risques sanitaires. Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution. Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte. Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients. Même ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure d’arriver, enfin, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, mes premiers mots veulent avant tout saluer toutes celles et ceux qui ont rendu possible la concrétisation de ce texte : militants et responsables associatifs, investis au quotidien dans la lutte contre les réseaux et l’accompagnement des personnes prostituées ; victimes des réseaux ayant eu le courage – et il en fallait – de prendre la parole dans le ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous allons donc débattre et, je l’espère, adopter la loi contre le système prostitutionnel. C’est un jour important pour notre assemblée. Je pense à toutes ces personnes prostituées, victimes d’une violence atteignant leur intimité, leur dignité, et je me dis qu’il était temps de penser d’abord à elles, à leur liberté, et d’agir en tant que législateur. Il aura fallu attendre un an et demi avant que nous puissions travailler en deuxième lecture sur la loi visant à lutter contre le...

...emière lecture. Dix-huit mois pour qu’elle nous revienne enfin du Sénat, amputée de l’essentiel de sa philosophie, notamment en matière de politique pénale. Sans doute aurait-il été plus simple, mais surtout plus rapide, que nos collègues sénateurs la rejettent. Leur message aurait été exactement le même : à leurs yeux et à quelques ajustements près, la législation française sur la question de la prostitution est, somme toute, acceptable en l’état. Si nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est pour affirmer tout au contraire qu’il y a urgence. Je voudrais illustrer cette urgence par un chiffre, un seul, issu de plusieurs études convergentes menées par l’association Médecins du Monde et par l’Institut de veille sanitaire. Aujourd’hui en France, 55 % des personnes prostituées déclarent su...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner ensemble, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Tout d’abord, je continue de regretter que la gauche n’ait pas proposé aux autres groupes politiques de cosigner ce texte. Cette proposition de loi s’inscrivant dans la continuité des actions menées sous les précédentes législatures, il aurait été judicieux de travailler de manière transpartisane sur une question qui dépasse largement le clivage entre la gauche et la droite, même si je salue ...

...cture, à titre personnel, les députés membres du groupe UDI disposant sur ce sujet d’une liberté de vote. Au stade de cette seconde lecture, je suis pour ma part toujours convaincu de la nécessité de légiférer en la matière, convaincu que notre devoir de législateur est de tout mettre en oeuvre pour combattre ce fléau, convaincu que nous ne pouvons rester immobiles face au drame absolu qu’est la prostitution. En effet, mes chers collègues, quand des personnes se voient contraintes de survivre dans un système où la violence est omniprésente, nous parlons bien d’un drame absolu. Quand la prostitution expose les femmes qui se prostituent à un taux de mortalité six fois plus important que la moyenne, quand, selon une étude de l’Institut de veille sanitaire, elles sont beaucoup plus nombreuses que la moye...

La nécessité de légiférer pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel s’impose d’autant plus à l’heure où la prostitution traditionnelle de rue a largement cédé la place aux réseaux de proxénétisme sur internet. Disons-le haut et fort, les réseaux sont l’une des formes modernes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Ils font des prostitués, à 82 % étrangers, parfois en situation irrégulière, des victimes à la merci de leurs proxénètes. En outre, quoi qu...

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Elle nie, en cela, le principe d’indisponibilité du corps humain. Enfin, nous devons légiférer parce que la prostitution induit des problèmes évidents de santé publique, des risques sanitaires et de lourdes conséquences physiologiques et psychologiques. Le devoir de notre société est de r...

Nous ne sommes pas dupes. Une éradication pure et simple de la prostitution est aujourd’hui inenvisageable, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour réduire celle-ci au maximum. Nous pouvons faire en sorte de rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Telle est d’ailleurs la voie choisie par la France depuis plus de cinquante ans. En ratifiant la convention de l’Organisation des Nations unies de 1949 pour la ré...

... à la traite, l’article 1er ter propose un accompagnement des victimes qui pourraient disposer d’une identité d’emprunt et d’un suivi au long cours afin d’échapper à leurs réseaux. Cet article s’inspire de deux amendements du groupe écologiste sur la domiciliation et l’identité d’emprunt, et c’est une bonne chose. Qu’en est-il des autres piliers du texte, et notamment du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ? Le texte instaure une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, qui opère un strict contrôle : c’est sans doute ce qui justifie la présence en son sein de la police et de la gendarmerie, dont nul n’ignore les relations conflictuelles qu’elles entretiennent avec les travailleuses et travailleurs du ...

Les risques liés à l’exercice de la prostitution existent, la précarité et l’isolement induits par des mesures législatives répressives les décuplent. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – publié en décembre 2012 évoquait « des écarts de un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, vous...

Ce que je condamne, comme d’autres sur ces bancs, c’est le fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Ce que je condamne, c’est la promotion d’une forme de paternalisme d’État par un féminisme répressif, qui pourra sans difficultés cohabiter avec l’État proxénète.

... mobiliser pour que cette proposition de loi puisse voir le jour, progresser et, bientôt, se concrétiser. Il est des sujets qui demandent une détermination particulière, un travail de conviction redoublé pour franchir les nombreux obstacles mis sur la route par ceux qui voudraient voir enterrés les débats soulevés, les solutions prônées. Cette proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel appartient à cette catégorie, et j’ai donc une profonde pensée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas failli dans le processus, qui ne se sont jamais découragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la prostitution est la dernière forme de commerce humain et, n’ayons pas peur des mots, à l’instar de Victor Hugo, maintes fois cité, d’esclavagisme encore tolérée dans notre pays, pourtant auteur de la Déclaration universellement émancipatrice des droits de l’homme et du citoyen. Jamais, vu l’inefficacité de la répression et la faiblesse de notre arsenal législatif, notamment contre la traite des êtres humains...

...vancer sur ce dossier. Aussi permettez-moi de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane. Cette loi est une grande loi d’émancipation humaine. Je rappelle que la position abolitionniste a été adoptée par la France dès 1960 face à la situation désespérée d’un grand nombre de femmes. Je le répète aujourd’hui, nous pensons que ce qui permet à la prostitution de subsister dans nos sociétés, c’est la méconnaissance profonde de la réalité du phénomène. Face à ce déni de réalité, qui génère parfois une représentation incroyablement idéalisée de la prostitution, nous nous devons de combattre pour rétablir les faits. Mon propos n’est pas idéologique, il est pragmatique. Avec cette loi, nous allons poser un interdit, envoyer un signe, comme vous l’affirmie...

...cipation humaine. Cette loi représentera une nouvelle étape dans le combat des femmes pour leur libération. Souvenons-nous de ce long chemin marqué par les luttes des femmes et par des lois actant leurs droits, du droit de vote à la maîtrise de leur corps en passant par le droit au travail, de la parité à la prise de responsabilité en passant par la loi contre les violences faites aux femmes. La prostitution, en effet, n’est pas le plus vieux métier du monde, comme certains se plaisent à le dire. Non, ce n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal. C’est une violence qui touche d’abord les femmes, qui représentent plus de 85 % des personnes prostituées. Cette réalité doit être dite car elle entre pour beaucoup dans la mise en place ancestrale du système prostitueur, fondé sur u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet très grave : la situation de plusieurs dizaines de milliers de personnes prostituées en France. Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les choses ont-elles changé, qui obligeraient à intervenir maintenant, pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? La réponse est simple, parce que la situation actuelle des personnes prostituées en France est désastreuse, sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire. Mon propos n’est pas idéologique, il est pr...

C’est cette injustice qu’il convient de faire cesser aujourd’hui, en abrogeant le délit de racolage pour décriminaliser les personnes prostituées. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi. Que faut-il faire de plus pour faire diminuer les violences que subissent les personnes prostituées ? Faut-il organiser l’activité prostitutionnelle afin de faire reculer la clandestinité, qui serait, selon certains, la cause de tous les maux ? Certains pays l’ont fait, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne. Aux Pays-Bas, où la prostitution est bien visible, dans des vitrines, sous des néons, une étude des services de police a montré qu’entre 50 % et 90 % des personnes prostituées exerçant dans l’« industrie » légale y étaient contraintes pa...