Interventions sur "traite"

...irement abolitionniste du texte, largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Un positionnement indispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains. Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse p...

...pendantes ou qu’elles exercent pour un proxénète, nous retrouvons ce chiffre de 55 %. Et rares sont celles et ceux qui osent porter plainte dans un contexte juridique qui fait aujourd’hui des prostituées des coupables. Oui, il y a urgence. Je voudrais profiter également de ce chiffre pour lever un malentendu dans nos débats. Non, nous ne réduisons pas l’ensemble du phénomène prostitutionnel à la traite des êtres humains. Nous connaissons la diversité des situations et des motivations même si nous nous inquiétons particulièrement de la mondialisation de la traite, qui n’est rien d’autre que l’extension de la logique libérale à la marchandisation du corps. Mais si nous sommes abolitionnistes, c’est parce que nous refusons la distinction entre une prostitution forcée, que nous serions tous d’accor...

...sur la condition sociale et sanitaire des personnes prostituées. La pénalisation du client ne me semble donc pas être une bonne solution. C’est encore ce même principe de réalité qui me fait regretter l’actuelle rédaction de l’article 6, consacré au volet « social » – si j’ose dire – de la proposition de loi. Le Sénat a facilité la nouvelle procédure d’admission au séjour pour les victimes de la traite ou du proxénétisme, dès lors qu’elles sont engagées dans le parcours de sortie de la prostitution, indépendamment de leur coopération avec les autorités judiciaires. Il a ainsi prévu un an minimum de permis de séjour, là où l’Assemblée nationale avait voté une durée de six mois minimum en première lecture. Le Sénat a également lié la compétence du préfet lorsqu’il s’agit de délivrer ce titre. Cel...

Nous ne sommes pas dupes. Une éradication pure et simple de la prostitution est aujourd’hui inenvisageable, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour réduire celle-ci au maximum. Nous pouvons faire en sorte de rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Telle est d’ailleurs la voie choisie par la France depuis plus de cinquante ans. En ratifiant la convention de l’Organisation des Nations unies de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, dont le préambule affirme que « la prostitution et […] la traite des êtres humains en vue de la prostitution sont incompatibles...

De surcroît, cette disposition a servi de levier pour les reconductions à la frontière des personnes prostituées en situation irrégulière. Ce délit est à l’origine de la pression accrue des forces de police sur les prostituées, comme nous pouvons l’observer en ce moment à Belleville, sans que les réseaux de proxénètes et de traite n’aient eu à souffrir de l’action des forces de l’ordre. L’Assemblée avait abrogé ce délit, le Sénat l’a réintroduit et notre commission spéciale l’a supprimé. Que de temps perdu depuis le vote par le Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa qui l’avait abrogé dès 2012 ! Il s’agissait d’une demande ancienne des associations venant en aide aux travailleuses et travailleurs d...

C’est, encore et toujours, une seule et même vision de la réalité, celle d’un monde en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables. C’est toujours la même approche qui confond, sans hésitation, le proxénétisme, la traite et le fait de se prostituer. L’exemple suédois, dont vous vous inspirez, mérite une analyse critique et contradictoire. Les chiffres avancés et le bilan dressé sont nuancés, et même contredits par des institutions internationales comme le Programme des Nations unies pour le développement. Jamais de mise à distance critique, jamais d’études comparatives établies sur des critères scientifiques dan...

...digme dans nos politiques publiques en matière de prostitution. Elle repose sur un ensemble de mesures cohérentes et globales. Elle en finit avec le délit de racolage, qui plaçait les prostitués sous une triple forme de domination : la domination économique et la domination juridique en plus de la domination du proxénète et du client. Elle renforce les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en protégeant mieux les prostitués qui témoignent, grâce à l’anonymat et à la possibilité d’entrer dans des parcours de sortie. C’est une amélioration de la prise en charge des prostituées et la garantie de droits nouveaux, notamment pour les femmes étrangères. La proposition de loi fait enfin de la prévention et de l’éducation, qui doivent toujo...

...llègues, la prostitution est la dernière forme de commerce humain et, n’ayons pas peur des mots, à l’instar de Victor Hugo, maintes fois cité, d’esclavagisme encore tolérée dans notre pays, pourtant auteur de la Déclaration universellement émancipatrice des droits de l’homme et du citoyen. Jamais, vu l’inefficacité de la répression et la faiblesse de notre arsenal législatif, notamment contre la traite des êtres humains, les réseaux criminels de toutes sortes n’ont été autant attirés par le contrôle de la prostitution, dont ils tirent plus de 3 milliards par an en France, exploitant près de 40 000 victimes. Si nous légiférons aujourd’hui, avec des difficultés, il est vrai, vu les positions radicalement opposées des deux assemblées, c’est bien pour essayer de libérer les victimes de cet esclava...

...Sans intervention de notre part, ces réseaux vont continuer à prospérer, voire se renforcer. Pour tous ceux qui estiment qu’un encadrement du commerce de la prostitution pourrait être une solution, il faut bien garder en tête les exemples de nos voisins, où ces réglementations n’ont pas permis de lutter efficacement contre les réseaux, bien au contraire. En Allemagne, par exemple, le trafic de la traite a sans doute été multiplié par soixante-dix en quelques années. Le système existant, qui fait peser la présomption de culpabilité par le délit de racolage sur la personne prostituée, est inefficace et injuste. C’est la raison pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux du Sénat. Entériner le délit de racolage, c’est continuer à se voiler la face et cautionner un système qui fait, jou...

... de son corps, dans un acte sexuel non désiré ? Il n’est plus à démontrer, malheureusement, que la réalité est bien plus sordide que la littérature ou la peinture n’ont bien voulu nous le conter. « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution », écrivait Victor Hugo. Cette traite des êtres humains est aujourd’hui un trafic mondial, lucratif pour les réseaux qui l’organisent, et aussi important que celui des armes. L’Organisation internationale du travail estimait, dans un rapport de 2008, que ce commerce des corps représentait un profit annuel de plus de 30 milliards d’euros, qu’une personne prostituée pouvait rapporter entre 100 000 à 150 000 euros par an, et que la pros...

...es au fait d’avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarettes. Au niveau vulvo-vaginal, l’examen retrouve des vulves très déformées et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux. » Face à cette réalité atroce, certains s’interrogent : la violence est-elle inhérente à l’activité prostitutionnelle ou n’est-elle associée qu’à la traite des êtres humains et aux réseaux criminels ? Autrement dit, existe-t-il une forme de prostitution sans risque et sans violence ? L’association Médecins du Monde a étudié la situation des femmes chinoises prostituées à Paris. La quasi-totalité d’entre elles déclarent avoir choisi d’exercer cette activité et ne pas reverser d’argent à une tierce personne. Il s’agirait donc pour ces femmes d’une pr...

... législature. En effet, notre groupe avait été à l’origine du dépôt et de l’adoption à l’unanimité d’une résolution, cosignée par tous les groupes, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Cette résolution avait été suivie du dépôt d’une proposition de loi. À ce propos, je tenais à faire remarquer qu’à la différence du groupe SRC nous avions fait le choix de traiter ce sujet de manière transpartisane, et que tous les groupes politiques avaient signé cette proposition de résolution. Sous prétexte que la droite a choisi de mettre en place un délit de racolage dans une loi de sécurité intérieure, la gauche se sent autorisée aujourd’hui à nous donner des leçons de morale, et c’est bien dommage. Sur ce sujet, ayez au moins l’honnêteté de reconnaître, mes chers ...

...que d’or à Nathalie Baye dans La Balance en passant par Catherine Deneuve dans Belle de jour, bien loin aussi du séduisant conte raconté dans Pretty Woman. Car les chiffres sont là. Le nombre de personnes prostituées en France est estimé à 20 000, dont 85 % sont des femmes, pour des clients qui sont, quant à eux, des hommes à plus de 90 %. Autre fait notable : l’emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution. Alors qu’en 1990, 20 % des femmes qui se prostituaient en France étaient de nationalité étrangère, elles sont aujourd’hui près de 90 % à venir de Roumanie, de Chine, de Bulgarie ou du Nigeria. Enfin, les prostituées subissent des violences physiques et psychiques particulièrement graves. Des enquêtes menées aux États-Unis, au Canada et en Allemagne montrent que, dans ces troi...

...nce que constitue la prostitution. Bien entendu, chacun d’entre nous est conscient qu’une abolition pure et simple de la prostitution n’a aucune chance de se réaliser un jour. Nous ne serons jamais en mesure d’éradiquer complètement la prostitution de notre société, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour la réduire et rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Une fois ces constats posés, comment pouvons-nous lutter efficacement contre la prostitution ? La première difficulté réside dans l’émergence d’une prostitution « plurielle » aux contours mal définis, plus dissimulée et donc particulièrement difficile à appréhender. Devant ce phénomène, nous devons adopter de nouvelles stratégies, essentiellement ciblées sur la lutte contre le...

Plus largement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la position abolitionniste proclamée haut et fort par la France dès l’immédiat après-guerre, puis lors de la ratification en 1960 de la convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En faisant officiellement ce choix, la France a refusé d’accepter la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale ; elle a refusé de l’assimiler à un métier et de le réglementer en tant que tel. Enfin, il est nécessaire d’accroître considérablement les moyens destinés à aider la réinsertion pr...

...rohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est…Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. » Elle continue en nous appelant à faire de la prostitution une activité sécurisée : « Je voudrais tellement qu’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien pensant – moi qui suis radical, je dirais : démocrate-chrétien –…

...est ou l’un, ou l’autre ! Vous êtes dans un système d’abolition et vous ne voulez pas passer à la prohibition. Mais si vous voulez passer à la prohibition, soyez cohérents avec vous mêmes ! Il y a là, à mon avis, une incompréhension. Chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté. À mon sens, cependant, cette proposition de loi fait une erreur en assimilant la prostitution et la traite. Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats. L’enfer, comme toujours, est pavé de...

...e des armes, pas pour leur interdiction. Cela étant précisé, ma position serait plutôt favorable à l’abolition de la prostitution, car l’idée d’un échange monétaire autour de l’acte sexuel, personnellement, me dérange. Mais si c’était cette idée-là qui guidait les auteurs de cette proposition de loi et motivait leur opposition à la prostitution par la pénalisation du client, il faudrait également traiter dans ce texte de la pornographie : là aussi, il y a quelqu’un – souvent une femme, mais parfois aussi un homme – qui vend l’usage de son corps pour un acte sexuel, et quelqu’un d’autre qui en tire de l’argent : celui qui tourne le film ou encore celui qui le produit. Et celui qui achète ou loue le film ne devient-il pas du coup un client ? Étrangement, cette question est toujours occultée. Légi...

...tution dans des endroits moins visibles que le centre ville de Nantes plutôt que sous leur fenêtre ou sous le porche de leur immeuble et qu’ils en seront débarrassés ; mais à ma grande surprise, ils m’ont dit : « Non, nous savons que ce n’est pas cela qui réglera le problème. » Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette proposition de loi. Je crois que le problème central, c’est celui de la traite, de l’exploitation des êtres humains : nous avons déjà des législations pour cela, des moyens pour cela. Le rapport explique très bien que c’est lié à l’immigration clandestine, à d’autres formes de délinquance et aux circuits financiers occultes : c’est à cela qu’il faut s’attaquer. Si l’on veut faire reculer la traite, il faut faire reculer la clandestinité. Je crains très clairement que la pén...

...orgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949 et ratifié par la France le 19 novembre 1960 : « La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bi...