Interventions sur "traite"

...titution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même. Or, pour mettre en cause ce système, il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui lui permet de perdurer et de se développer. Il est nécessaire de s’attaquer à la fois aux réseaux de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent, aux mafieux et proxénètes : des enquêtes montrent que cette violence qu’est la prostitution devient un nouveau marché pour des bandes de dealers qui exploitent des jeunes filles de quinze à dix-sept ans. Mais il faut s’attaquer aussi à ceux qui lui permettent d’exister. Dans cette dernière catégorie, il y a le client. S...

...marché de la prostitution. Marché très organisé dont sont victimes des milliers de femmes en France, des jeunes filles et des jeunes garçons. Mais notre texte permet aussi de mettre en place un parcours de sortie de la prostitution et de rendre leur droit aux personnes prostituées : elles ne seront plus des délinquantes. Enfin, il affirme clairement que pour lutter contre un commerce, contre la traite, il faut responsabiliser le client sans qui il n’y aurait pas de marché, pas de prostitution. Je suis également fière en tant que parlementaire et présidente de la Délégation aux droits des femmes. Le parcours législatif a certes été long, mais passionnant. Le témoignage des associations et des « survivantes » a révélé aux yeux de tous qu’il n’existait pas de prostitution heureuse. Et je salue l...

...u profit de réseaux usant d’internet et des moyens les plus modernes de communication. Je regrette cependant que nos travaux ne soient pas allés assez loin pour créer des outils permettant de lutter contre ces réseaux dématérialisés. Contraindre les fournisseurs d’accès à internet à bloquer l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains est certes une première étape mais elle n’est pas suffisante. En conclusion, mes chers collègues, je réitère donc mon soutien à cette proposition de loi qui repose sur une approche humaniste et équilibrée. J’ajoute que je m’exprime ici à titre personnel car le groupe UDI auquel j’appartiens préconise sur ce sujet, comme sur tous les sujets de conscience, la liberté de vote.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nul ne peut ni ne doit attenter à la dignité ni à l’intégrité d’une personne. La traite des êtres humains doit être réprimée et ceux qui la pratiquent très sévèrement sanctionnés. Pour notre groupe des radicaux de gauche et apparentés, il s’agit d’une évidence que nous portons avec fermeté : ni violence, ni marchandisation des personnes – je dis « personnes » volontairement car cette proposition de loi que nous examinons encore aujourd’hui concerne des femmes mais, aussi, des homme...

Pour mieux les confondre, vous avez allègrement mêlé traite, esclavage, proxénétisme et le fait de se prostituer. Avec beaucoup de persévérance, vous avez aussi fait valser les chiffres sans jamais vraiment en donner les sources. Parfois – mais finalement si peu – la réalité dans sa complexité et ses nuances a eu droit de cité dans nos discussions mais la logique est chaque fois restée implacable : même lorsque l’on reconnaît que l’on puisse se livrer à ...

La prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon les principales associations qui travaillent auprès des prostituées – Planning familial, Médecins du monde, Amis du bus des femmes, Défenseur des droits, organismes internationaux –, les mesures de pénalisation aggravent la précarité…

...ivité de prostitution sans garantie de titre de séjour pour les étrangères – de ce point de vue, madame la rapporteure, vous vous êtes montrée un agent zélé du contrôle des flux migratoires –, sans hébergement pérenne, ni allocation suffisante ? En fait le budget alloué à la sortie de la prostitution pour les 30 000 prostituées – selon les estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains – s’élèvera à 160 euros par an et par personne.

... fermait les yeux sur le système, mais on le cachait pour mieux le laisser se développer. Quelle hypocrisie ! Avec cette proposition de loi, nous voulons ouvrir en grand les yeux de la société sur la réalité de la prostitution, sur ses victimes et ses bourreaux. La position abolitionniste de la France date de 1960, avec la ratification de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Nos détracteurs disent que cela n’a pas empêché le système prostitutionnel de se développer. La meilleure réponse à leur apporter est de mettre en place un dispositif législatif permettant d’agir efficacement contre le système en place. C’est ce que nous sommes en train de faire. Il s’agit d’un choix de société. La prostitution n...

Permettez-moi de revenir brièvement sur plusieurs des points d’achoppement qui subsistent entre nos deux chambres. La commission spéciale, tout d’abord, est revenue à la version de notre assemblée en supprimant la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité sur le territoire. Par ailleurs, la commission spéciale a permis une avancée que je qualifierais de notable à l’article 1er ter du texte, en permettant d’appliquer l’article 62 du code de procédure pénale aux personnes prostituées. Ainsi, il sera possible de retenir temporairement en audition, comme témoin, une personne prostituée, alors même qu’il n’...

...ionnelles dans les différentes politiques menées, conforter et développer l’approche préventive, apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles. Ce rapport pointait la difficulté à, comme vous l’avez fait, manier des chiffres, à généraliser une diversité de situations. Les chiffres ont volé, chaque fois plus extravagants : 90 % des personnes prostituées sont des esclaves de la traite, nous avez-vous dit, et 90 % de ces esclaves sont étrangères, avez-vous répété, très bien aidée en cela par M. le président de la commission spéciale. Peu importe que les quelques études universitaires et scientifiques européennes disponibles, trop peu nombreuses, disent le contraire. Vous n’en avez jamais tenu compte. Il vous fallait amalgamer traite et prostitution. Il vous fallait simplifier à...

...ivent être améliorés, les nouvelles formes de la prostitution passant largement par ces nouveaux moyens de mise en relation. Le dispositif préconisé aurait gagné en finesse et en efficacité si une étude d’impact fouillée avait été menée. Obliger les fournisseurs d’accès à internet à empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains est certes une première étape, mais ce n’est pas suffisant. L’Assemblée nationale elle-même a été amenée à bloquer l’accès à des sites qui se présentent comme des sites de rencontres pour libertins, mais qui sont bloqués par les mécanismes de sécurité au titre de sites de pédophilie et de pornographie. Derrière ces présentations « inoffensives » de sites de rencontres se cachen...

...ternet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non. Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits qu’elles réclament, comme celui de s’associer ou de louer un studio. Je voudrais tellement que l’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien-pensant » – que nous n’entendons que trop ici ! – « ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation ». Comment ne pas écouter également Médecins du monde, association qui veut faire part de sa grande inquiétude car cette loi va marginaliser un peu plus les prostituées et les jeter dans la clandestinité qui rendra l’e...

... – voilà à quoi on arrive ! Car de deux choses l’une : soit la relation sexuelle avec une prostituée est une infraction, et en ce cas cette infraction ne peut être qu’un viol, donc un crime ; soit ce n’est pas un délit et on doit dès lors arrêter de chercher à pénaliser le client. La loi qui nous est présentée est donc inadéquate. Elle fait par erreur une assimilation entre la prostitution et la traite. Il faut lutter, avec la dernière intransigeance, contre le proxénétisme ; il faut s’attaquer aux réseaux internationaux ; il faut favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées, garantir leurs droits, avoir une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées, qui sont les grandes absentes de ces débats.

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte. Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-coeur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ...

Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourtant le rouage clé du système : les clients, les consommateurs irresponsables et jouisseurs unilatéraux de vagins, de bouches et d’anus. C’est même l’aspect le plus révolutionnaire de ce texte. Nous assumons de dire que tant qu’il y aura irresponsabilité de la...

...on du client, force est de constater qu’après presque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du proxénétisme que sont les personnes prostituées. À mille lieues des déclarations de la ministre Vallaud-Belkacem, qui s’était réjouie de l’abolition de la prostitution grâce à ce texte, il ne nous reste plus à débattre que de demi-mesures qui ne parviennent même pas à nous rassembler. Malgré les efforts déployés par le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, et par notre rapport...

...ns de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligations familiales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties. Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et de l’esclavage d’êtres humains, qui doivent être combattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent. La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situa...

...s que l’on entend ici « protéger » est bien réelle. Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes. Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ? Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquen...

... aux risques sanitaires. Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution. Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte. Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients. Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeur...

...t. Ce n’est pas sa vocation. Je lisais hier le reportage très fort de Florence Aubenas sur les prostituées chinoises de Belleville, qui explique bien la question de la survie, le gouffre qui s’ouvre sous ses pieds quand il faut nourrir sa famille et qu’on n’a pas les moyens de le faire, les situations de détresse extrême qui poussent au pire. Ceci doit nous rappeler que l’un des sujets de fond à traiter dans ce débat est évidemment la question de la précarité, et de la manière dont nos politiques publiques doivent agir de manière encore plus efficace pour prévenir le basculement, faire encore mieux face à la pauvreté, l’exclusion et la misère, y compris – j’insiste sur ce point – pour les personnes en situation irrégulière. Autre sujet de fond, l’abolition du délit de racolage, qui vise à décr...