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Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Arlette Grosskost (12 interventions)
- Charles de Courson (6 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Dominique Lefebvre (2 interventions)
- Christian Eckert (1 intervention)
