Rapport N° 1590

Extrait

, par l'article 20, de plusieurs améliorations du dispositif dit d'exit tax, dont la performance pourrait sans doute être encore accrue à l'avenir.

AIDE-MÉMOIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 I.- LES DÉPENSES DE L'ÉTAT ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ÉTAT EN PRÉVISION ET EN EXÉCUTION (en milliards d'euros)   LFI 2012 (format 2013) Exécution 2012 (format 2013) LFI 2013 décrets d'avance PLFR Révisé 2013 Écart révisé 2013 / LFI 2013 Écart révisé 2013 /exéc 2012 (a) Dépenses de personnel hors pensions du budget général 80, 6 80, 8 80, 2 0, 5   80, 7 0, 5 - 0, 1 (b) Provisions inscrites au budget général 0, 2         0, 0 0, 0 0, 0 (c)Autres dépenses inscrites au budget général 119, 1 118, 1 118, 9 - 0, 3 - 1, 3 117, 3 - 1, 6 - 0, 8 1. Dépenses du budget général, hors charge de la dette et pensions, incluses dans la norme (a+b+c) 199, 9 198, 9 199, 0 0, 2 - 1, 3 197, 9 - 1, 1 -1, 0 (d) prélèvements sur...

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