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...du plus vieux métier du monde ne tient pas car il a servi, génération après génération, à masquer les plus anciennes formes de domination patriarcale et de violences infligées aux femmes. Il est temps de s’y attaquer, comme nous l’avons fait pour les autres violences faites aux femmes, notamment en faisant du viol un crime. L’objet de cette proposition de loi est d’affirmer que la victime est la prostituée et que les responsables de ce commerce inique sont non seulement les agents de la traite et les mafieux mais aussi les clients. Cette proposition de loi marque donc un progrès considérable, qui est à l’honneur de tous ceux qui l’adopteront aujourd’hui.
...de cette législature. Selon que l’on se réfère à l’une ou l’autre de ces conceptions de la prostitution – l’une bon enfant et moraliste à la fois, l’autre morale et politique – la réponse apportée par les pouvoirs publics diffère sensiblement. Là encore, dans un cas on se situe en premier lieu sur le terrain de l’ordre et de la morale publiques : on cherche à déplacer, à éloigner, à reléguer les prostituées pour éviter de voir ces passes à la va-vite, à même le sol, et ces préservatifs qui jonchent les halls de certains immeubles. La prostitution est considérée dans ce cas comme une pollution urbaine, qu’il faut traiter comme telle. Et puis, il y a une réponse publique, qui s’attache avant tout à tendre la main à ces femmes, à sanctionner ceux qui en profitent et à combattre la traite des êtres hu...
Ensuite, si la loi peut contribuer à l’évolution de la société, celle-ci servira avant tout à changer les regards sur les clients des prostituées et leurs motivations, dont on ne parle pas assez, et sur les prostituées elles-mêmes, qui ne doivent pas être considérées comme toujours coupables, comme le suggère une certaine littérature. Enfin, respecter les autres, c’est respecter le corps de l’autre. S’agissant de ces différents principes, cette proposition de loi va dans la bonne direction. Voilà pourquoi il faut la soutenir.
...seignement, le Syndicat de la magistrature, AIDS Action Foundation, le Planning familial, le Syndicat des avocats de France, Aides, Solidarité sida, le Syndicat du travail sexuel – STRASS –, Act up, ou encore l’Alliance féministe solidaire. Au total, 200 associations disent, comme moi, qu’il ne faut pas pénaliser le client car cela ne servira à rien, si ce n’est à exposer davantage la malheureuse prostituée. Je tiens à dénoncer la grande hypocrisie qu’il y a à soutenir une telle pénalisation. De deux choses l’une : soit la prostitution est autorisée, soit elle est interdite. Pourquoi donc n’avez-vous pas le courage de l’interdire ? Je n’aurai aucun problème avec cela ! D’autres pays, comme le Canada, l’interdisent !
Ensuite, pourquoi retenez-vous la pénalisation du client ? Vous supposez que la malheureuse prostituée est incapable d’exprimer son accord et qu’elle est, en réalité, violée. Si l’on suit votre argumentation, il s’agit effectivement d’un viol. Dès lors, comment peut-on punir un viol d’une peine d’amende ? C’est une question que j’ai posée à plusieurs reprises ! D’ailleurs, Charles de Courson est allé un peu plus loin en demandant une peine de prison. Un viol est passible de quinze ans de réclusion...
...ppelle également que ce texte, notamment par son article 3, s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une résolution prise le 8 avril 2014 par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette résolution recommande la pénalisation de l’achat de services sexuels et vise à ériger le proxénétisme en infraction pénale. Elle préconise également d’établir des centres de conseil offrant aux personnes prostituées une aide juridique et de santé, indépendamment de leur statut légal ou d’immigration, et de mettre en place des programmes de sortie et de réhabilitation de celles et ceux qui souhaitent quitter la prostitution, en prévoyant une approche globale associant des services de santé tant mentale que physique, l’aide au logement, l’éducation, la formation et l’emploi. Je salue le bon travail effectué ...
...ette position. De la même façon, même s’il reste ici ou là quelques points parfois techniques à arbitrer, je veux rappeler que nos travaux vont aboutir à la création d’un parcours de sortie de la prostitution. Ce parcours sera assorti d’un certain nombre de protections, en particulier en matière de logement et de droit au séjour, et les acteurs de la société civile qui accompagnent les personnes prostituées seront appelés à y jouer tout leur rôle. Beaucoup d’associations nous ont soutenus, notamment l’Amicale du Nid et la fondation Scelles. Cent onze d’entre elles ont écrit au Président de la République pour plaider en faveur de notre texte. Alors oui, si les principes de liberté et d’égalité nous guident, nous devons poser un interdit et dire clairement que le système de traite et d’exploitation ...
L’article 6, relatif à l’autorisation provisoire de séjour, a été modifié favorablement mais nous notons que le délit de racolage a été supprimé, alors que l’article 1er ter ne résout pas, pour le moment, les difficultés liées au recueil d’informations sur les réseaux, à l’écoute et à la protection des prostituées. L’existence de positions divergentes – parfois inconciliables – dans les divers groupes et au sein même du Gouvernement, ne fait que renforcer les craintes que j’ai exprimées lors de la discussion générale. Il faudra sans doute retravailler ce texte, que beaucoup considèrent comme inabouti dans divers domaines. Le groupe Les Républicains s’abstiendra donc.
...spéciale sur la lutte contre la traite et le proxénétisme se vérifieront dans les faits. Je remarque, madame Ameline, que vous usiez des mêmes arguments lorsqu’il s’est agi d’établir un délit de racolage, affirmant que celui-ci permettrait de démanteler les réseaux de proxénétisme et de traite. Mais au fond, que s’est-il passé en dix ans ? Un harcèlement des forces de police à l’égard des femmes prostituées ; une précarité accrue ; une difficulté pour les associations qui mènent un travail d’encadrement social et d’accès au droit et à la santé de venir en aide à ces personnes : voilà les seuls résultats de cette mesure que vous aviez présentée, à peu près dans les mêmes termes, en 2003 ! Nous sommes opposés à la pénalisation, parce qu’elle obéit à une philosophie que nous ne partageons pas. Lorsqu...