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Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe UMP dont nous allons débattre ce matin est née d’un constat simple : la réforme des rythmes scolaires, déjà mal engagée, tourne aujourd’hui au fiasco.
Quant aux instituteurs, si 80 % d’entre eux estiment que les rythmes scolaires doivent effectivement être revus, seuls 6 % – j’ai bien dit : 6 % – approuvent la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été conçue. Si l’on regarde du côté des maires, la réforme n’est pas davantage appréciée. On nous dit que, d’après l’enquête lancée par l’Association des maires de France, 80 % des communes qui ont expérimenté la réforme se déclarent plutôt satisfaites. Mais l’honnêteté...
...our, parce qu’elle constitue la solution. Comme vous le savez, des responsables de la précédente majorité avaient eux-mêmes eu l’occasion de dire le bien qu’ils pensaient d’une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi. Nous ne pensons pas qu’il y ait là matière à clivage partisan. Je vous rappelle également que, sous la précédente législature, un rapport d’information sur les rythmes scolaires, rédigé par un rapporteur de la majorité et un autre de l’opposition, avait été adopté à l’unanimité. Ce rapport préconisait, entre autres choses, de repenser le calendrier sur l’ensemble de l’année scolaire,…
...e-même ancien ministre de l’enseignement scolaire, estimait ainsi qu’une telle décision nécessitait « de la concertation », ajoutant : « Je pense que la journée d’une passation de pouvoir n’est pas le moment de faire des annonces ». Quelle remarque prémonitoire car, dix-huit mois après, où en sommes-nous ? Moins de 4 000 communes ont choisi d’adopter dès la rentrée de septembre 2013 les nouveaux rythmes scolaires, ce qui ne représente que 17 % des municipalités qui scolarisent des élèves de l’école publique et revient à dire que 83 % des communes ne se sont pas lancées dans cette réforme, non pas, monsieur le ministre, par mauvaise volonté, mais parce qu’elles ne savent pas, concrètement, comment la mettre en oeuvre. Lorsque l’Association des maires de France interroge ces 3 900 communes, seules 1100, so...
... d’abord d’un défaut de méthode. Elle est pensée d’une manière trop uniforme, trop centralisatrice, sans concertation suffisante. Négliger la diversité des situations conduit à créer une école à deux vitesses, celle des communes dotées de moyens importants et celle des communes, beaucoup plus nombreuses, qui ne disposent ni des ressources ni de l’expérience nécessaire pour introduire les nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, cette réforme ne pense pas le calendrier scolaire dans son ensemble, elle ne s’adresse pas en priorité aux élèves en difficulté. Enfin, le financement pose un problème réel car l’implication financière des communes n’a pas été évaluée. Le fonds d’amorçage n’apporte qu’une réponse partielle et largement insuffisante par rapport aux réels besoins de financement. Il n’est de surcroît...
...s écoles ferment aujourd’hui, et le mouvement a été largement suivi. Tout le monde devrait se retrouver derrière cette proposition de loi, finalement fort mesurée, puisqu’elle vise simplement sur le fond à amender un texte qui a suscité un rejet quasi unanime. Quelque chose s’est bloqué dans le processus qui mène de l’idée à sa réalisation, et qui concerne dans le cas d’espèce l’aménagement des rythmes scolaires. Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas s’en apercevoir, dès lors toutefois que l’on a quelque attache concrète dans son territoire d’élection, car aucun n’y échappe sauf vous, monsieur le ministre. Les syndicats, les parents d’élèves, la grande majorité des enseignants et le personnel municipal, notamment les animateurs, sont vent debout, partout où le choix est encore possible. Si vous ...
Qu’est-ce qu’un progrès en politique ? Ce n’est pas une idée, aussi séduisante soit-elle. Et celle qui a prévalu à la modification des rythmes scolaires séduisait d’emblée le plus grand nombre. Mais le progrès n’est pas possible sans la méthode qui la rend réalisable. Eh bien, le hiatus entre l’un et l’autre vient de ce qu’une idée a priori progressiste a été anéantie par votre méthode ! Quand comprendrez-vous, chers collègues de la majorité, que vous n’avez pas la science infuse et que sur tous les sujets de société ou qui ont à voir avec l’int...
… en laissant aux maires le libre choix concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré !
Je vous remercie. Ces deux articles de loi, disais-je, abordaient donc la question des rythmes scolaires.
Ce n’est pas par idéologie que nous avons approuvé la modification des rythmes scolaires,,
Il faudra d’ailleurs que nous débattions un jour de ce que signifie le terme « concertation » : imposer la modification des rythmes scolaires par décret et sans discuter avec quiconque…
... artistiques. Jamais Jean Zay n’aurait accepté que l’on traite la République de cette façon ! Vous nous demandez d’examiner une proposition de loi qui relève plus d’une démarche politicienne, d’une vaine tentative électoraliste, que d’une réelle prise en compte du bien-être des élèves. Je le suppose, car sinon, cela voudrait dire que vous laisseriez de côté l’ensemble des études montrant que les rythmes scolaires devaient s’imposer à nous. Pour conclure, je vais donc me contenter de rappeler à M. Bertrand les raisons pour lesquelles nous ne soutiendrons pas son texte. Les études sont unanimes. Jusqu’à la loi sur la refondation de l’école de la République, les élèves français subissaient des journées plus longues et chargées que la plupart des autres élèves dans le monde, ce qui était nettement préjudici...
Il fallait réagir et c’est ce qu’a fait le Gouvernement. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires ne s’est pas faite sans moyens. Au sein du budget de l’éducation nationale qui, je le rappelle, est le premier budget de l’État, 250 millions d’euros ont été mobilisés, ce qui, au même titre que pour Mme Pompili au nom du groupe écologiste, nous satisfait, monsieur le ministre. L’enquête de l’Association des maires de France, reprise dans Le Monde, a montré que plus de la moitié des maires ont e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir une brèche dans le caractère national de notre éducation.
Depuis des années, des spécialistes travaillent sur les rythmes scolaires et ils sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient déterminants dans l’apprentissage scolaire et la capacité des enfants à bénéficier, à égalité, de l’éducation que la République devait à chacune et chacun. Ces recommandations ont été, non seulement ignorées ces dix dernières années, mais tout simplement bafouées quand la précédente majorité a décidé d’instaurer la semaine de quatre jours sans a...
L’intérêt des enfants c’est, au contraire, tenir compte des études réalisées sur les rythmes scolaires pour permettre au plus grand nombre de réussir. Je veux insister sur cet objectif, après avoir entendu en commission des propos inacceptables sur la capacité des familles défavorisées à éduquer leurs enfants. Car la résorption des inégalités dans le parcours scolaire ne réside pas dans une fuite en avant libérale, comme nous avons pu l’entendre à l’occasion de la publication de l’enquête PISA. N...
Cela passe par des enseignants formés et en nombre suffisant, par un travail sur les programmes, en fait, par la refondation de l’école que nous avons entamée. L’adaptation des rythmes scolaires à celui de l’enfant en fait partie. Or c’est ce choix de répondre d’abord aux besoins des enfants que votre proposition de loi conteste dans les faits. Certes, pour réformer l’école et son contenu, toute la communauté éducative doit participer. Et les maires, bien sûr, en sont. Ils portent une grande responsabilité pour l’organisation du premier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lo...
...t une réalité très fructueuse. Seuls celles et ceux qui n’ont jamais participé à des conseils d’école peuvent en douter ! Alors, oui, les maires doivent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans les écoles de leur commune, mais leur rôle n’est pas de remplacer l’éducation nationale ni ses acteurs et actrices. Disant cela, je ne veux pas nier les questions posées par le décret concernant les rythmes scolaires. La nouvelle mobilisation des enseignants, aujourd’hui, en témoigne. Par exemple, ce matin, à Stains, quinze écoles sur vingt-quatre étaient fermées.
...uit mois, un travail important est mené auprès du ministre de l’éducation nationale sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux et la réorganisation scolaire. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée quelques jours avant le Congrès des maires. À cette occasion, le parti de l’opposition avait souhaité profiter de cet événement pour mobiliser les maires contre les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.