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...ès en deçà de cet intitulé flatteur ! Étonnez-vous, après tant de faux-semblants et de malentendus, de la colère de nos compatriotes ! Voilà donc la méthode contemporaine du Gouvernement dépassée par ses contemporains. C’est là votre principale faiblesse. Enfin, et j’espère que vous me pardonnerez d’aborder ce sujet – qui sera immédiatement perçu dans vos rangs comme le stigmate de l’ennemi de l’éducation –, je voudrais aussi évoquer le coût de cette réforme. Permettez-moi de vous le dire, il y a des limites au déraisonnable, tout spécialement quand on parle d’éducation. Comment avez-vous pu prendre la responsabilité, alors que vous avez parallèlement ratatiné les concours de l’État aux collectivités locales, de demander un nouvel effort à ces mêmes collectivités ? Pour la seule ville de Nice, mo...
...che à l’émancipation de futurs citoyens. En vérité, ce sont les familles les plus modestes qui pâtissent de cette initiative lancée comme une dragonnade idéologique, alors qu’elle méritait une expérimentation ciblée, évaluée, dans la perspective d’une généralisation. Ce sont les familles les plus modestes qui subissent, parce que malgré le recrutement de dizaines de milliers de fonctionnaires à l’éducation nationale, on laisse les communes se débrouiller seules pour gérer ces temps périscolaires supplémentaires. Que se passe-t-il ici et là ? Ce sont des personnels polyvalents qui le mercredi matin viennent prendre le relais des assistants pédagogiques, faute de bonne coordination avec les centres sociaux. Ce sont les familles les plus modestes qui subissent parce qu’il faut désormais se débrouill...
...eur qui dessine une trame là où tout est intriqué et complexe. C’est aussi l’ultime régulateur de la dépense publique, au plus près des besoins et des réalités. Nous comprenons donc parfaitement la logique positive et l’esprit constructif de cette proposition de loi, et nous les partageons. Il va de soi que cette contribution doit s’ajouter à d’autres pour une mobilisation générale au service de l’éducation de nos enfants, parce qu’il faut un sursaut républicain, comme le disait avant-hier Jean-Louis Borloo, président de notre groupe, dans cet hémicycle. On ne réussira pas à inverser la courbe de l’échec de notre enseignement, dont la dernière enquête PISA montre l’accentuation, si nous ne constituons pas un pacte national pour la jeunesse et pour l’excellence. C’est un enjeu d’éducation, mais auss...
...leur lieu d’habitation, à des activités différentes, sportives, culturelles ou de toute autre nature. En complétant la refondation de l’école, les nouveaux rythmes élargissent le champ des possibles pour faire autrement : en ouvrant l’école sur son environnement, en décloisonnant les temps scolaires et périscolaires et en autorisant les innovations pédagogiques. C’est une avancée indéniable vers l’éducation partagée.
La loi a créé un magnifique outil pour organiser la concertation : les projets éducatifs de territoire, qui constituent la première étape vers la coconstruction des politiques éducatives. Maires, équipes pédagogiques, Éducation nationale, associations sportives, culturelles et de l’éducation populaire, parents, secteur médico-social : tout le monde doit se retrouver afin de définir ensemble le rythme le plus approprié pour mener les activités choisies et adaptées à chaque école.
N’oublions pas que cette réforme, comme la refondation de l’école, permet justement de revenir sur les décisions néfastes de la précédente majorité qui ont contribué à dégrader l’éducation nationale.
Il faut en finir avec l’école comme lieu d’apprentissage de la compétition, alors qu’elle devrait être un lieu de coopération, un lieu d’éducation pour toutes et tous, un lieu qui n’exclut personne et qui propose des pédagogies et des méthodes adaptées aux besoins de chacun. Pour redonner sens à l’éducation, il est grand temps de sortir de cette querelle politicienne des rythmes pour s’atteler aux prochains chantiers que sont la réforme du collège, celle des programmes, le métier d’enseignant ou encore l’éducation prioritaire. C’est là notre devoir, en tant que législateur : être ambitieux pour nos enfants !
… cette fameuse gauche qui choisit de créer 60 000 emplois dans l’éducation nationale, alors que vous avez préféré en supprimer 80 000 !
Hier, il y avait une réception au Sénat, pour le prix Jean Zay. J’ai souvent fait référence à Jean Zay, qui fut un grand ministre de l’éducation nationale et des activités artistiques. Jamais Jean Zay n’aurait accepté que l’on traite la République de cette façon ! Vous nous demandez d’examiner une proposition de loi qui relève plus d’une démarche politicienne, d’une vaine tentative électoraliste, que d’une réelle prise en compte du bien-être des élèves. Je le suppose, car sinon, cela voudrait dire que vous laisseriez de côté l’ensemble d...
Il fallait réagir et c’est ce qu’a fait le Gouvernement. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires ne s’est pas faite sans moyens. Au sein du budget de l’éducation nationale qui, je le rappelle, est le premier budget de l’État, 250 millions d’euros ont été mobilisés, ce qui, au même titre que pour Mme Pompili au nom du groupe écologiste, nous satisfait, monsieur le ministre. L’enquête de l’Association des maires de France, reprise dans Le Monde, a montré que plus de la moitié des maires ont estimé que les sommes investies au titre de la réforme sont couver...
Depuis des années, des spécialistes travaillent sur les rythmes scolaires et ils sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient déterminants dans l’apprentissage scolaire et la capacité des enfants à bénéficier, à égalité, de l’éducation que la République devait à chacune et chacun. Ces recommandations ont été, non seulement ignorées ces dix dernières années, mais tout simplement bafouées quand la précédente majorité a décidé d’instaurer la semaine de quatre jours sans aucune concertation avec la communauté éducative. Il n’était, à l’époque, question ni du pouvoir de décision des maires ni de l’équilibre des enfants. Il était to...
...dans une fuite en avant libérale, comme nous avons pu l’entendre à l’occasion de la publication de l’enquête PISA. Non, la solution n’est pas dans le tri sélectif des élèves en amont, pour ne garder que les plus performants ! Non, la solution n’est pas dans la direction des établissements par des patrons formés dans le privé ! Non, la solution n’est pas dans le report sur les parents du rôle que l’éducation nationale doit assumer ! Parce que nous voulons l’école de la réussite pour toutes et tous, nous voulons le meilleur pour chaque enfant, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, et nous voulons en créer les conditions dans l’organisation de l’école.
...’organisation du premier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lorsqu’ils inaugurent une nouvelle école, comme ce fut le cas dernièrement encore dans une des villes de ma circonscription. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous voulez leur donner plus de pouvoirs. J’ai envie de vous demander : plus de pouvoirs, mais lesquels et pour quoi faire ? Car, qu’il s’agisse du code de l’éducation ou du décret que vous voulez voir abrogé, les pouvoirs du maire ne sont pas ignorés, ils sont même bien définis. Prenons l’article 2 du décret. Il précise : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale (…)arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopérati...
Cette égalité ne peut se faire hors de la responsabilité de l’éducation nationale. Pour que chaque enfant ait les mêmes droits à l’éducation, toutes les communes doivent avoir les mêmes devoirs à leur égard : et cela, c’est la nation, et donc, l’État qui en est le garant. Faire ainsi est la condition de la démocratie et de l’exercice de la citoyenneté. Car, dans un cadre identique, la concertation peut s’ouvrir sur une organisation adaptée aux réalités de terrain. C...
...tivité et leur personnalité. Car, là aussi, la question de l’égalité se pose entre tous les enfants. Quel que soit le territoire où ils habitent et étudient, la qualité du périscolaire ne doit pas dépendre des capacités financières de leurs parents ou de leur commune. Elle doit être encadrée et réglementée pour que chaque enfant puisse bénéficier du meilleur. Un périscolaire ne doit pas remplacer l’éducation artistique ou sportive dans le cadre de l’enseignement, l’école ne pouvant se résumer à ce restrictif socle minimum du « lire, écrire, compter » ! Cela demande des moyens, monsieur le ministre. Et vous me permettrez de penser que la réduction des dépenses publiques, les contraintes ainsi imposées ne sont pas de nature à encourager une belle ambition pour la mise en place de cette réforme. Je pen...
Vous vous comportez comme l’incendiaire qui crie au feu. Profitant de l’extrême sensibilité existant à juste titre dans notre pays sur l’éducation des enfants et sur les difficultés réelles dans la mise en oeuvre de la réforme, vous voulez empêcher un vrai débat, une vraie concertation, absolument indispensables pour mettre en oeuvre un tel projet.
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un débat important qui nous réunit aujourd’hui, car la priorité, c’est la place de l’enfant et sa réussite scolaire, quel que soit l’endroit où il habite dans nos territoires. Depuis dix-huit mois, un travail important est mené auprès du ministre de l’éducation nationale sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux et la réorganisation scolaire. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée quelques jours avant le Congrès des maires. À cette occasion, le parti de l’opposition avait souhaité profiter de cet événement pour mobiliser les maires contre les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Avant de rédiger une proposition de loi, il faut tenir compte du contexte juridique. Or, des contradictions d’ordre constitutionnel apparaissent dans cette proposition, concernant justement le code de l’éducation qui précise la répartition entre l’État et les collectivités territoriales et qui affirme, en son article L 211-1, que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État. Quant à l’article L 212-4, il prévoit que la commune a la charge des écoles publiques, qu’elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction,...
Ils font confiance au ministère de l’éducation nationale et sont ravis de la méthode, qui fonctionne depuis son application à la rentrée 2013. Pourquoi cela fonctionne-t-il dans certains départements, monsieur Bertrand ?
L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.