Interventions sur "rythme"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir une brèche dans le caractère national de notre éducation.

Depuis des années, des spécialistes travaillent sur les rythmes scolaires et ils sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient déterminants dans l’apprentissage scolaire et la capacité des enfants à bénéficier, à égalité, de l’éducation que la République devait à chacune et chacun. Ces recommandations ont été, non seulement ignorées ces dix dernières années, mais tout simplement bafouées quand la précédente majorité a décidé d’instaurer la semaine de quatre j...

L’intérêt des enfants c’est, au contraire, tenir compte des études réalisées sur les rythmes scolaires pour permettre au plus grand nombre de réussir. Je veux insister sur cet objectif, après avoir entendu en commission des propos inacceptables sur la capacité des familles défavorisées à éduquer leurs enfants. Car la résorption des inégalités dans le parcours scolaire ne réside pas dans une fuite en avant libérale, comme nous avons pu l’entendre à l’occasion de la publication de l’enquê...

Cela passe par des enseignants formés et en nombre suffisant, par un travail sur les programmes, en fait, par la refondation de l’école que nous avons entamée. L’adaptation des rythmes scolaires à celui de l’enfant en fait partie. Or c’est ce choix de répondre d’abord aux besoins des enfants que votre proposition de loi conteste dans les faits. Certes, pour réformer l’école et son contenu, toute la communauté éducative doit participer. Et les maires, bien sûr, en sont. Ils portent une grande responsabilité pour l’organisation du premier degré dans leur commune. Et je sais leu...

...t une réalité très fructueuse. Seuls celles et ceux qui n’ont jamais participé à des conseils d’école peuvent en douter ! Alors, oui, les maires doivent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans les écoles de leur commune, mais leur rôle n’est pas de remplacer l’éducation nationale ni ses acteurs et actrices. Disant cela, je ne veux pas nier les questions posées par le décret concernant les rythmes scolaires. La nouvelle mobilisation des enseignants, aujourd’hui, en témoigne. Par exemple, ce matin, à Stains, quinze écoles sur vingt-quatre étaient fermées.

Eh oui ! Mais lorsque vous entendez les enseignants, ce mouvement n’est pas contre une réforme des rythmes. Ah non ?

... de cette réforme. Je pense notamment à la réduction des dotations de l’État aux communes. Le seul fonds prévu pour les premières années ne suffira pas. Il va donc falloir poursuivre la concertation, travailler à l’élaboration de réponses novatrices et donner les moyens pour répondre aux attentes de la communauté éducative. C’est cette démarche constructive que je veux porter pour la réforme des rythmes. Aussi, je regrette vivement la campagne lancée par nos collègues de l’UMP à ce sujet.

...uit mois, un travail important est mené auprès du ministre de l’éducation nationale sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux et la réorganisation scolaire. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée quelques jours avant le Congrès des maires. À cette occasion, le parti de l’opposition avait souhaité profiter de cet événement pour mobiliser les maires contre les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

En raison de la réunion initiale des élus, des acteurs, des associations et des partenaires qui aident à organiser les rythmes scolaires. Il n’existe ni précipitation ni fracture sociale ou démographique. Je vous ai écouté avec attention, monsieur Bertrand. Peut-être n’avez-vous pas suffisamment étudié l’organisation des rythmes scolaires. Pour notre part, nous tenons compte de partenaires fondamentaux et complémentaires, dont la caisse d’allocations familiales que vous n’avez pas évoquée.

La branche famille accompagne la réforme des rythmes scolaires en soutenant le développement de nouveaux services au cours des trois nouvelles heures d’accueil et de loisirs périscolaires. L’important soutien de la branche famille a deux finalités : contribuer à l’épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif des solutions d’accueil et répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre vi...

...le « toujours mieux ». Vous l’avez vous-même constaté au congrès des maires et lors de toutes ses déclinaisons départementales, monsieur le ministre : imposer une réforme par la force et la précipitation rend difficile sa mise en oeuvre. Vous avez aussi constaté que Paris n’est pas la France et réciproquement. Il existe aussi des écoles rurales et de montagne où la mise en place de la réforme des rythmes scolaires est très difficile.

Elle raconte une école devenue apocalyptique depuis la réforme des rythmes scolaires. Elle décrit une « violence inouïe faite aux élèves comme aux enseignants » et déplore que « la vie [soit] devenue beaucoup plus difficile en raison de changements perpétuels de règles et d’autorité ». En matière scolaire aussi, la stabilité est de bon aloi ! Le problème que pose en fait la proposition de loi de Xavier Bertrand à nos collègues socialistes, c’est qu’elle laisse la libe...

Il ne s’agit pas de nous ! Ce n’est pas l’UMP qui demande de revoir la copie, mais bien les Français ! En effet, 77 % des communes ayant appliqué la réforme dès 2013 rencontrent des difficultés financières. 77 % des communes ! Selon vous, chers collègues socialistes, la liberté créera une école à deux vitesses. Mais imposer les rythmes scolaires et transformer le temps périscolaire en simple garderie dans les écoles rurales et de montagne, vous croyez que cela ne créera pas une école à deux vitesses ?

... horaires d’entrée et de sortie des établissements après avis de l’autorité scolaire responsable, mais il ne s’agit en aucun cas de modifier le temps des apprentissages. En quoi votre proposition de loi sert-elle l’intérêt de l’enfant ? Dans un exposé des motifs contradictoire, vous entendez faire partager certaines valeurs à tous les enfants tout en excluant certains d’entre eux de l’accès à des rythmes appropriés et aux activités périscolaires épanouissantes.

Certains maires de l’opposition ayant évoqué la perspective de ne pas mettre en oeuvre la réforme des rythmes de l’école primaire, il importe de rappeler les compétences respectives de l’État et des collectivités locales en matière d’organisation de l’école primaire. Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’éducation dispose que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État.

Je terminerai en rappelant que, certes des ajustements s’avèrent parfois nécessaires, mais des milliers de maires et d’écoles ont réussi ! Ainsi, 1,3 million d’élèves, soit 22 % des écoliers, inscrits dans 4 000 communes, bénéficient des nouveaux rythmes depuis la rentrée 2013. Cette réforme est indispensable et bénéfique…

Votre ton agressif envers l’opposition montre la gêne du Gouvernement et de la majorité à l’égard de cette réforme des rythmes scolaires, dont la très grande majorité des Français ne veut pas.

 « Rythmes scolaires : 80 % des communes satisfaites », pouvait-on lire dans les quotidiens nationaux.

...ctorale ». Or, qu’avez-vous fait ? Dans le cadre de la loi de refondation de l’école, notre assemblée a voté un fonds d’amorçage de 50 euros par élève – 90 euros dans certains cas –, ce qui est dérisoire puisque la dépense pour les communes se situerait plutôt aux alentours de 180 euros par élève. Toutes les communes ont-elles les moyens d’une telle dépense ? Évidemment non ! Et votre réforme des rythmes est profondément inégalitaire, avec trois heures hebdomadaires prescrites par le ministre, et qui doivent être mises en oeuvre et financées par les collectivités locales.

De nombreux conseils municipaux ont adopté des motions allant dans le sens de la proposition de loi présentée par Xavier Bertrand. Le libre choix donné aux maires dans l’organisation du temps scolaire, des consultations préalables à toute modification des rythmes scolaires, et surtout la compensation par l’État des charges supportées par les communes. Chers collègues de la majorité, vous qui souhaitez débattre de l’école et de l’intérêt de l’enfant, pourquoi déposez-vous ce matin une motion de rejet préalable ?