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Que dire d’autre, quand on voit les amis du rapporteur, tel le maire du Puy-en-Velay, nous expliquer tous les méfaits induits par la réforme des rythmes scolaires dans leur commune, alors qu’ils ne l’ont pas mise en application ? Comment ne pas être dépité par la dégringolade de notre pays dans les classements établis par la dernière enquête PISA ? Cette dégringolade qui vient sanctionner, mes chers collègues, des années d’abandon et de mépris de l’éducation nationale par l’ancienne majorité !
Tout ne peut pas être prétexte à bataille politique ! Les rythmes scolaires, quoi que vous puissiez en penser, sont un élément de réponse à la situation subie par nos élèves : nous ne pouvons plus concentrer autant d’apprentissages de savoirs fondamentaux dans une durée aussi réduite. Nous ne pouvons plus maintenir le déterminisme social que l’on constate aujourd’hui en France. Même les ministres de l’éducation nationale que vous souteniez naguère l’ont dit av...
Mais le sujet est désormais autre. Si les contenus pédagogiques sont indiscutablement du ressort du ministère, les rythmes scolaires doivent relever de la compétence des communes après consultation des conseils d’école. En effet, les besoins des enfants peuvent être très différents d’une commune à l’autre et des spécificités existent dans l’offre périscolaire selon le lieu géographique.
Il est important – que dis-je, fondamental – de favoriser les initiatives locales en permettant une adaptation des rythmes à la réalité territoriale et aux besoins réels des enfants. Si je prends l’exemple de la ville dont je suis l’élu – Saint-Maur des Fossés – notre choix de la semaine de quatre jours repose sur une offre scolaire et périscolaire, fruit de plus de vingt ans de dialogue et d’échanges avec tous les acteurs de l’enseignement, y compris, naturellement, le ministère, aboutissant à une programmation d’...
Lors des discussions parlementaires, et à l’instant encore, il a souvent été fait référence à un sondage réalisé auprès de communes qui auraient épousé volontairement votre organisation des rythmes scolaires. Reconnaissons ensemble que c’est une imposture !
Tout cela n’est pas sérieux. L’exemplarité ne peut être démontrée que par un retour d’expérience sur plusieurs années, prenant en compte la réussite scolaire, les recommandations des enseignants, les avis des parents et l’impact sur la fiscalité locale. Du temps est donc nécessaire pour faire aboutir en toute responsabilité une réforme des rythmes scolaires et pouvoir tirer toutes les conclusions utiles des expériences et initiatives locales.
Cette proposition de loi n’est pas recevable, pour trois raisons. La première raison est qu’elle a pour objet d’instrumentaliser les rythmes scolaires, et donc l’avenir des enfants, pour faire de l’agitation politique. Vaine manoeuvre à un moment où l’on annonce que plus de 80 % des maires sont satisfaits de la mise en place des nouveaux rythmes.
Par exemple, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les maires ont le choix entre le mercredi matin et le samedi matin. Enfin, cette proposition de loi n’est pas recevable sur le plan constitutionnel, puisque, si elle était adoptée, le temps scolaire ne relèverait plus de l’éducation nationale. C’est bien là que réside le danger : cette proposition démagogique, qui prétend offrir aux maires le libre choix du temps scolaire, dissimule ...
…la réinstitution de la semaine de quatre jours ou la suppression de l’éducation nationale. Le sérieux, c’est, au contraire, d’encourager la réussite de la mise en place des nouveaux rythmes, en concertation avec les maires, les enseignants, les parents, les animateurs et les associations.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons un texte qui vise à permettre aux maires d’exercer leur libre choix quant à l’application de la réforme des rythmes scolaires dans leurs communes. Monsieur le rapporteur, nous portons un regard très sévère sur ce texte. Nous devinons tout de suite la méthode, la manoeuvre grossière qui vise à convoquer à des fins politiciennes des contre-vérités et des manipulations pour servir votre argumentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, alors que les élèves de notre pays ont la semaine scolaire la plus courte et les journées de classe les plus chargées en Europe, la réforme des rythmes scolaires va dans le sens de la réussite de tous les enfants, en préservant leur équilibre et en favorisant l’apprentissage. Ainsi donc, pour servir les ambitions municipales de l’UMP, vous vous contredisez et reniez les arguments favorables à la réforme que vous aviez avancés il y a quelques années. Nous ne sommes pas surpris : vous avez démontré, au cours des dix dernières années, une grande ...
Je le rappelle : selon l’AMF, association dont vous ne pouvez mettre en doute le bon sens et l’objectivité, 80 % des communes sont satisfaites de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement et la majorité veulent faire mieux que revenir simplement aux quatre jours et demi et souhaitent, à l’instar des parents, des associations d’éducation populaire et de nombreux élus, penser le temps de l’enfant dans sa globalité et articuler les rythmes de l’école avec les autres temps éducatifs, culturels et sportifs. Les services de l’éducation nationale sont évidemment mobilisés auprès des élus locaux. Nous connaissons des écoles qui ont réussi la mise en place de la réforme dès 2013, en suscitant un large satisfecit.
C’est bien la majorité qui est ici au rendez-vous de l’école de la République, à travers les rythmes scolaires et la refondation de l’école. L’ambition de la refondation est simple : c’est le redressement de notre école, la réussite de tous les élèves et c’est avec force et détermination, monsieur le rapporteur, que nous rejetterons votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)